Liste des monarques de France

Ceci est une liste des rois et empereurs qui régnèrent sur la France (Royaumes francs, Royaume de France, Premier Empire, Restauration, Monarchie de Juillet, Second Empire) jusqu'en 1870, à l'exception de deux périodes : la Première République, du 22 septembre 1792 au 18 mai 1804, et la Deuxième République, du 24 février 1848 au 2 décembre 1851. Le dernier monarque de France fut l'empereur Napoléon III, déchu le 4 septembre 1870. La date de naissance de la France est, en revanche, sujette à controverse

Droit constitutionnel Définition : C’est une discipline universitaire, qui fait partie du droit public. La distinction entre le droit public et le droit privé remonte à l’époque d’Ulpien. Cette distinction est restée très vivace en France et s’est maintenue car elle importante pour les universitaires. Il y a tout de même une justification. Les matières qui relèvent du droit privé sont relatives à des relations entre personnes privés. En droit public, on l’intervention de la puissance publique

lui même mais pour lequel il a participe a la rédaction Section 2 : les diverses formes de l’Etat I- L’état unitaire C’est un Etat conçu autour des principes d unité et de centralisation. Forme étatique répandue : Italie, royaume uni, France, Pologne... Dans tous ces Etats, les modalités d exercice du système ont amène un assouplissement du principe d’unité. Ce principe signifie que l’autorité sur le pays est exercé par un seul pouvoir politique a partie d'un seul centre de décision et

par les hommes d’Eglise. La France de 1791-1958 : un laboratoire constitutionnel La France de 1791 à 1958, a expérimentée toutes les formes d’aménagements des pouvoirs précédemment décrit. Certaines constitutions ont expérimentée une séparation stricte des pouvoirs (celle du 14 septembre 1791, celle de 1795 et de 1848). Elle a aussi connu la séparation souple des pouvoirs avec la Charte de 1814, les lois constitutionnelles de 1875. La France a aussi connu un régime de confusion

l’oppression) En 1787 naît l’Etat américain. C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation ». L’acceptation par Louis XVI de cette logique, et la fusion des ordres (le 27 juin) entérinent cette révolution juridique. Celle-ci sera codifiée le 26 août 1789, par la

confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut » affirmait Emmanuel-Joseph Sieyès. L’organisation administrative est la séparation des différentes fonctions en ce qui concerne la direction d’une entité. Au XVIIIème siècle, Louis XVI, roi de France, se trouve confronté, sans beaucoup de soutien de la part de son entourage, à une révolte populaire qui grondait depuis déjà longtemps. Ce mouvement était soutenu par l'élite intellectuelle de l'époque et motivé par une situation économique difficile

même de l’état, ainsi le droit constitutionnel est la norme suprême en droit public interne. B) La norme suprême au sein de l’état Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques établi dans un document appelé constitution. En France ainsi c’est la Constitution du 4 octobre 1958. Le texte constitutionnel dans un état est hiérarchiquement le plus important. Toute les autres règles juridique qui ne sont pas dans le texte constitutionnel doivent se conformer à la norme constitutionnel

de vote et des modes de calcul destinés à partager les candidats aux élections. Il peut être uninominal (1seul candidat) ou de liste (vote pour une liste de candidats), majoritaire, proportionnel ou mixte (mélange des scrutins majoritaires et proportionnels). Le suffrage désigne le vote, la voix mais aussi qui à le droit de voter pour choisir ses représentants. En France, le suffrage est universel (tous les citoyens majeurs votent). Il peut être direct (l’électeur vote pour un candidat), ou indirect

Le parlementarisme 3.1 Relations entre le parlement et le gouvernement 3.2 Rôle des partis et formations politiques dans le fonctionnement d’un régime parlementaire 3.3 Régime d'assemblée 4 Liste d'États au régime parlementaire 4.1 France 5 Notes et références 6 Bibliographie 7 Voir aussi 7.1 Articles connexes 7.2 Liens externes L'origine du système parlementaire Le régime suédois de l'ère de la liberté L'origine du régime

votent en mettant une enveloppe dans l’urne
Les exprimés : Ces sont les votes reconnus valident, on retranche tous les bulletins nuls
Bulletins nuls : - Enveloppe vide
 - Enveloppe avec plusieurs noms 
 - Vote blanc (pas reconnu en France) - Bulletin raturé, insultes… - Bulletin souillé (parfois involontaire)
 I - Majorité absolue et relative De la plus grande importance à la plus petite : 1- L’unanimité : Tout le monde vote de la même manière 
2- Majorité