Liste des monarques de France

textes constitutionnels. La Constitution de 1875 fut le résultat de transaction entre les républicains et les monarchistes modérés, et qui a permis à la France d’avoir une longue période de stabilité constitutionnelle jusqu’en 1940. En 1876 les républicains remportèrent les élections à la Chambre des députés. Patrice de Mac-Mahon, maréchal de France, refuse de nommer comme président du Conseil un républicain. Lorsque Mac-Mahon écrit au Président du Conseil, Jules Simon, pour lui reprocher son attitude

habituellement les droits naturels et les droits positifs: -Le droit positif c’est le droit de l’Etat -Les droits naturels sont les droits attachés à la nature humaine. Le monarque est également lié par le contrat. L’obligation du monarque c’est d’assurer aux Hô un bonheur plus grand. Si il ne respecte pas ses obligations,le monarque pourra ê renversé. Cette théorie qui a été énoncé en 1690 nécessite un évènement particulier en 1688 « La Glorieuse révolut° ». A cette époque le roi est catholique et

et l’ensemble de France en général. Les monarchomaques vont contester le fait que le pouvoir soit détenu par un seul, ils veulent une monarchie tempérée, théorie soutenue par John Locke. Des théories du droit vont s’opposer aux monarchomaques, ils veulent préserver l’institution monarchique. Parmi ces penseurs éminents, il en est un, Jean Bodin grand penseur du XVI siècle. En France d’un point de vue historique la monarchie absolue va prévaloir au XVII et XVIII siècle. En France cette monarchie était

juge constitutionnel ne se limite strictement au litige. La solution rendue par le juge constitutionnel aura une portée générale : caractère objectif. Le plus souvent, le contrôle aposteriori est un contrôle abstrait. Il l’est exceptionnellement en France avec la procédure que l’on appelle la Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC. D- LES EFFETS DE LA DECISION DU JUGE CONSTITUTIONNEL On distingue 2 types d’effets : Effet ERGA OMNES = effet général, absolu Tous les citoyens seront concernés

né le 4 Juin 1738 à Londres. Fils aîné du prince de Galles : Frédéric, et de la princesse de Saxe-Gotha : Augusta. Il devint l'héritier du trône à la mort de son père en 1751, succédant à son grand-père, George II, en 1760. Il était le troisième monarque hanovrien, le premier à être né en Angleterre et à utiliser l'anglais comme première langue. La maison de Hanovre, de souche allemande, occupait le trône d’Angleterre depuis 1714. Seul le troisième roi de cette dynastie, George III (1760-1820),

la nation à l’exception des Etats où la population est homogène. En revanche, il y a certaines populations qui revendiquent l’appartenance à une nation, laquelle ne correspond pas aux limites territoriales d’un Etat (Ex : La nation Basque située en France et en Espagne). 4 Le pouvoir politique organisé L’organisation politique est l’autorité exclusive et effective de l’appareil de l’Etat. L’Etat est le seul qui détient le monopole de la contrainte effective. Il y un Etat s’il y a une organisation

1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans le monde. Sujets de dissertations : Faut-il changer la Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit

Le mode de scrutin fait il l’élection ? "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. (...) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont donc fondamentales dans ce gouvernement", Montesquieu, De l'esprit des lois (1748). C’est par cette citation que nous entrons dans le vive du sujet sur le mode de scrutin et sur l’élection, à savoir : le mode de scrutin fait il

21.10.08 TD droit public Dissertation porte sur les dangers de la révision et pas sur la révision elle-même. République = très vaste, pas d’indication pour la France ou autre pays. Prendre la France comme exemple car c’est la notion du cours. Intro : - Définition de la République avec ses plusieurs sens. Quel est le sens du mot dans le sujet ? 2 sens : ⇨ L’Etat ⇨ Forme de gouvernement = République opposé à la monarchie et République comme mode de gouvernement démocratique. - Constitution

Constitution au sens matériel. B) La conception formelle et normative. Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions. C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement. En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Tout Etat n’a pas forcément de Constitution au sens formel du terme