Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

– A O U T 2 0 0 1 – P A G E 3 Table des matières I. Préface………………………………………………………………………………………….………5 I. Introduction……………………………………………………………………………………….……7 II . Les deux axes du programme………………………………………………………………...…8 III. Evaluation du premier axe du programme : appui aux Etats pour l'accès au droit………………………………………………………………………………………………………...8 a) Une analyse pertinente………………………………………………………………..………….8 b) Ambiguïté entre moyens et objectifs………………………………………………….…….8 c) La nécessaire analyse

abstraite qu’est l’Etat. Dans le prolongement, les romains sont à l’origine de la notion de Res Publica (« chose publique ») qui a beaucoup inspiré le concept contemporain de République. II. Qu’entend-on par institution « publique » ? En premier lieu, il ne s’agit pas des institutions « privées ». Il est de coutume de désigner le mariage, par exemple, comme étant une « Institution ». Il est vrai que les règles et la sanction y attachées lui donnent toutes les caractéristiques d’organisation

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC (Dernière révision : 13 septembre 1996) Préambule ..............................................................................................................................1 Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux .....................................1 Titre II : De La Royauté .........................................................................................................4 Titre III : Du Parlement De l'Organisation Du Parlement

municipales ? Tous les 7 ans Tous les 6 ans Tous les 5 ans 11 ) Comment sont prises les décisions du conseil municipal ? Par décret Par arrêté Par délibération 12 ) Comment nomment-on les recettes et les dépenses de la commune Le bilan Le budget Le compte de gestion 13 ) Les réunions du Conseil Municipal sont Privées Ouvertes à la presse Publiques 14 ) Qui préside les réunions du Conseil Municipal ? Le Préfet Le Secrétaire de Mairie Le Maire 15 ) Qui est Officier d'État Civil dans la commune ? Le Maire

infra-étatiques (communes, départements et régions), les établissements publics, les groupements d’intérêt public, et les autorités publiques indépendantes. A l’intérieur de ces personnes morales il y a des personnes physiques qui agissent pour leur compte (ex : le préfet, fonctionnaires, agents contractuels, …). Ces personnes physiques ont des attributions + ou – importantes, elles sont titulaires d’une compétence. Section 2 : Le droit administratif : Au 19ème siècle, on assiste au développement

d’origine divine ou propre à la raison humaine. Les naturalistes reconnaissent que parmi les droits qui se trouvent dans l’état, le droit constitutionnel occupe la première place. Le droit constitutionnel est un droit politique. C’est pour cela que le cour de droit constitutionnel à souvent été considéré comme étant dangereux par les régimes en place. (Instution politique et droit constitutionnel Philip Ardent, Anne Marie Pourhiet, Portali Droit constitutionnel 2009) (G. Burdou droit constitutionnel)

par la loi N° 1/94 du 18 mars 1994, La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, La loi N° 1/97 du 22 avril 1997, La loi N°14/2000 du 11 octobre 2000, Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003. L’Assemblée nationale et le Sénat, ont délibéré et adopté ; Le Président de la République, chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit : PREAMBULE Le peuple gabonais, conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant l’Histoire, animé de la volonté d’assurer son indépendance et son unité nationale, d’organiser

Petits trucs pour déglinguer droit public - Pour les consultations populaires, l’initiative émane du Conseil communal - La Cour constitutionnelle tranche les litiges entre l’Etat fédéral et les entités fédérées - L’Etat détient le monopole de la contrainte sociale - Les 3 branches du pouvoir législatif sont : la chambre, le roi et le sénat - Le pouvoir appartient à la nation - Le pouvoir exécutif est constitué de : Chef de l’Etat + Gouvernement - Aux Etats-Unis, les ministres sont responsables

les grandes notions abordées dans le Code civil par ordre alphabétique. Sous chaque thème, des puces présentent des sous thèmes accompagné de l’article au quel il fait référence La table chronologique donne la liste des différents articles du code civil. Il présente les différentes lois par ordre chronologique, c’est à dire organisé du plus ancien au plus récent dans le temps. 2. Le code civil comprend des dispositions d’autres codes. En effet