Liste des présidents du conseil départemental de la Vendée

elle l'était de plusieurs chapitres de cathédrale. La haute magistrature la rejetait également, et la plupart des cours souveraines n'admettaient que des nobles dans leur compagnie. Même pour être reçu maître des requêtes, le premier degré dans le Conseil d'État qui menait aux places éminentes d'intendant, et qui avait conduit les Colbert et les Louvois et tant d'hommes célèbres aux places de ministres d'État, on exigeait dans les derniers temps des preuves de noblesse. » Alors que la bourgeoisie recherche

débuts des services publiques de la culture, qui a du mal à s’implanter (au début du 20ème siècle) La culture doit rayonner dans la société Rappel : 1916 pendant la première GM on se demande si le théâtre fait parti de la culture, arrêt Astruc conseil d’Etat considère qu’il ne fait pas parti de la culture mais de l’ordre public. Le premier théâtre était l’Opéra de Paris. C’est une question de budget car l’Etat aurait du le financer. De plus on ne veut pas que l’Etat soit interventionniste.

sur un malentendu initial qui va être à l’origine d’une cassure entre le monarque et la révolution. Dans les cahiers de doléances il n’y en a pas un seul qui demande le passage à la République en fait ils disent on aime notre Roi mais il est mal conseillé, les intendants se conduisent comme des tirants. Le Roi est intouchable, mais quand il part de Paris pour aller rejoindre les monarchies étrangères qui l'aideront à reprendre la tête de son royaume par un bain de sang, il y a une cassure (Il y a

qualité « de premier habitant de la communauté villageoise ». C'est donc quelque chose de légale et qui va être une procédure très souvent pratiquée. L'organe pratiquant étant soit les parlements (en formation « la table de marbre ») soit le grand conseil. Sous l'effet de cette ordonnance des milliers de communes sont dans le collimateur de cette ordonnance. C'est légal, mais les paysans le ressentent comme une expropriation (la forêt est une très grande ressource économique pour les paysans). La révolution

non au personnes Paragraphe 2 : discussions Droit commercial, 2 analyses : analyse subjective : le droit commercial s'applique a un groupe de personnes analyse objective: applicable aux actes de commerce. Les actes de commerces sont dans la liste L110_1 champ externe plus vaste => se rapproche du droit des affaires Conclusion : le droit commercial s'applique en raison de la personne et de l'acte. Droit des affaires : Plus vaste, comprend le droit commercial ,le droit du travail, Droit

Exaltation de la souveraineté qui est parfaite, impartageable, incontrôlable et qui se confond avec la personne du roi. Pourtant cela ne signifie pas que le monarque est un despote ou un tyran. Le roi prend des conseils. Le plus important est le conseil du roi et c'est l'ancêtre de notre conseil d'état. Le monarque est soumis à un certain nombre de lois divines ou naturelles qu'il doit impérativement respecter : → l'engagement pris solennellement au moment du sacre de défendre son royaume et l'église

l’Europe au 19ème siècle. Un mauvais traitement des eaux usées entraine la prolifération de la maladie. Il y a même eu des quarantaines imposées dans les villes littorales. Tous les français ont été touchés peu importe le milieu social (ex : le président du Conseil Perrier Calvin et Jean François Champollion). C. La grippe espagnole (1918 – 1919) Cette grippe est due à un virus du type H1N1 particulièrement virulent, elle vient d’Asie, à traversé le pacifique pour arriver au USA puis arriva en Europe

du pouvoir : le roi ne peut pas faire n'importe quoi ; il n'y a pas assimilation entre sa volonté et la loi, malgré la formule des légistes du xive siècle. Il est tenu de suivre un ensemble de procédures, d'accepter un dialogue avec un ensemble de conseils, et une normalisation du pouvoir par des principes de caractère divin (religieux ou juridique), toujours représentés par des forces ou des groupes. Il serait faux de penser que les règles religieuses qui s'imposaient au monarque occidental du xe

§III. Le danger du césarisme ---[ mardi 19 décembre 2006 ]--- Chapitre 7 : Le régime présidentiel et les Etats-Unis d'Amérique Section 1 - Le cadre de la vie politique §I. Le fédéralisme §II. Les partis politiques Section 2 - Le président des Etats-Unis §I. L'élection présidentielle Section 3 - Le pouvoir législatif Section 4 - L'autorité judiciaire   Partie 1.  Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : LEtat, le Pouvoir, le Droit Problème central : l'Etat

est d’origine religieuse. De ce pouvoir J découle le pouvoir L, faire les lois. L’impératif de la LOI c’est qu’elle soit juste, elles sont pr le bien commun. Ce pouvoir Législatif n’appartient qu’au Roi qui l’exerce seul, au sein d’un conseil du Roi (entouré du Conseil d’en haut ¾ personnes). Le Roi a reçu de son pouvoir le sceptre qui est le pouvoir de commander, il peut dc rendre obligatoire la norme royale. Sous l’AR, le régime se modernise, la LOI prime la justice, faire la loi est la 1ère marque