Liste électorale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 12669 Numéro d’enregistrement DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS (code électoral, articles L. 2 à L. 40) * 01 {{{{{{ Formulaire valable uniquement s’il est accompagné des pièces justificatives (voir notice explicative au dos) 1. ÉTAT CIVIL NOM : {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{ Indiquer le nom de jeune fille pour les femmes mariées {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{ PRÉNOM(S) : {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{

l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 2 juillet 2000. Une personne physique veut s’inscrire sur la liste électorale pour l’élection du congrès et des assemblées de provinces. La personne saisi la commission administrative afin d’être inscrite sur les listes électorales pour les élections du congrès et des assemblées de provinces. La commission rejette sa demande d’inscription sur la liste prévue à l’article 188 de la loi organique du 19 mars 1999. La personne saisie donc le Tribunal de première

ce moment) en France.Pour toute chose, il faut chercher le coupable ailleurs. Et pour eux, tout ce qui arrive de négatif en Afrique est le fait de la France ou de son excroissance, la Françafrique. C’est elle, notre sorcier. Ainsi, la crise post-électorale qui secoue en ce moment la Côte d’Ivoire serait la faute à la France ou à la Françafrique. Chère Françafrique ! Que serions-nous devenus, nous intellectuels africains et panafricanistes, si tu n’avais pas existé pour nous dédouaner de toute responsabilité

d’un juge. Les personnes condamnées par la justice peuvent elles aussi être privée de droits de vote de façon temporaire pour une durée donnée au jugement de condamnation, au tribunal. Il faut être inscrit sur la liste électorale, par exemple dans une commune, la liste électorale avec les différents noms des personnes qui se présentent sont inscrits. Les personnes peuvent se présenter sont des résidents de la commune depuis six mois, et celles qui sont inscrites aux rôles des contributions directes

Boden Introduction générale au droit Devoir n° 4 Fiche d’analyse de l’arrêt Fraisse du 2 juin 2000 (C.cass.) Cour de cassation, assemblée plénière, 2 juin 2000 Mme Pauline Fraisse I- Faits 1- Mademoiselle Fraisse veut s’inscrire sur la liste électorale de la Nouvelle-Calédonie dans le but de participer à l’élection du congrès et des assemblées de province de ladite région. 2- La commission administrative du Nouméa a constaté un domicile inférieur à 10 ans de Mademoiselle Fraisse prévu par l’article

nombre de représentants du personnel à élire | | |le nombre de collèges électoraux | | |la répartition possible de sièges entre les collèges électoraux | | |Annoncer les élections au personnel par affichage ou diffusion d’une note de

;- déterminer le nombre de délégués du personnel à élire ;- établir les collèges électoraux. | 2ème ETAPEAnnoncer | 1) Si la première élection est à l’initiative de l’employeurL’employeur doit, dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voied’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.2) Si la première élection est à l’initiative d’un syndicat ou d’un salariéL’employeur

* Du Conseil Régional du TONKPI ? Oui , Non * Autre Conseil Régional ? Lequel : …………………………………………………………………………………………………. * Qualification (Poste souhaité) : …………………………………………………………………………………………………….. * Etes-vous inscrit sur la liste électorale de la circonscription ? Oui , Non * Si oui, précisez : ……………………………………………………………………………………………………………………… * Si non, où êtes-vous inscrit ? ………………………………………………………………………………………………….. * Numéro de la carte d’électeur : ………………………………………………………………………………………………

référendum constitutionnel et de la mauvaise et partiale gestion des opérations électorales par le Bureau de la Cei et le Bureau National des Opérations (Bno). Elles demandent à la population congolaise de s’impliquer d’avantage dans le processus électoral en vue de son appropriation au travers des actions de sensibilisation et d’organisation des comités de base pour l’observation et la surveillance de toutes les opérations électorales. Ci-dessous, le texte intégral de leur déclaration. DROITS DE L’HOMME ET

sous tutelle. Ensuite, jusqu’en 1994, le Code électoral prévoyait, pour certains délits et pour l’ensemble des crimes, que les personnes condamnées étaient aussi privées de leur droit de vote de façon permanente. Depuis cette date, il est prévu des incapacités temporaires dont la durée est fixée par le jugement de condamnation ; • être inscrit sur la liste électorale : elle est tenue à jour dans chaque mairie. Sont inscrits sur la liste électorale à leur demande, les électeurs domiciliés dans