Lit de justice

INTRODUCTION : Dans un contexte général, il faut rappeler que depuis le XVI° s, les parlements : corps de justice du royaume, ayant des attributions purement judiciaire, réclame désormais une part du pouvoir législatif quitte à empiété sur le pouvoir royal. De ce fait, les parlements s’unissent contre le système politique royal pour critiquer certaines réformes. On dit qu’il utilise leur droit de remontrance : droit de refuser l’enregistrement d’une loi. Le texte étudié se situe à une période

Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions – purement judiciaires à l’origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, et ont par conséquent ont gêné l’autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d’Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements pour obtenir l'absolutisme royal dont il avait privé par le testament du défunt roi. Cependant l’opposition des parlementaires

financières, et le Parlement, pour la justice. C’est ainsi qu’est né en 1250 le premier parlement de Paris. Issu donc de la curia regis médiévale ce parlement de Paris prit progressivement son autonomie pour juger des contentieux sous forme d’un organe spécialisé. Il a eu compétence sur tout le royaume jusqu’au XVe siècle. A Partir du XVe siècle, treize autres parlements furent crées sur les bases d’institutions locales mais le parlement de Paris, aussi appelé Cour de justice du Roi, resta le plus influent

( La Fayette ) + projet de reforme fiscale et administrative. Le 25 mai 1887 : l'assemblée de notable est renvoyée , le ministre intervient ; C) De l'alliance anti-absolutiste éphémère entre Aristocratie parlementaire ( privilégiés , cour de justice ) et le Tiers Etat. a) La Fronde parlementaire Les edits du 22 juin 1787 : creation de 3 niveaux d'assemblées ( paroisse , district , province ) : le Tiers forme la moitié des membres + vote par tête Un Laboratoire pour s'initier à l'administration

texte est un édit promulgué après un lit de justice du Roi daté du 12 mars 1776. Il est écrit à Versailles probablement écrit par le greffier qui semble être Mr Lebret. Il porte la signature de plusieurs personnes, Le Roi de France, le roi de Lamoignon (chancelier de France), Hue de Miromenil (garde des sceaux de France) et Turgot (contrôleur général des finances). Ce qui pose la question de l’auteur mais il est bien certifié que cet édit est dut au lit de justice, le Roi en est donc le seul auteur

Une institution séculaire Les Parlements avaient été constitués au Moyen Âge en vue d'appliquer les lois et de rendre la justice en appel. Ils étaient présents à Paris et dans une douzaine de capitales provinciales. Ses membres étaient propriétaires de leur charge souvent de père en fils. Au gré des conflits avec le gouvernement royal, ils avaient peu à peu acquis le droit de vérifier les lois avant qu'elle puissent avoir autorité. Ils étaient ainsi devenus des corps politiques incontournables.

dans lesquelles ils qualifient le roi de tyran. Le roi riposte par la répression en enfermant les parlementaires qui lui sont défavorables et en usant des lettres de cachet. Suite à ces nombreuses rebellions Louis XV décide de mettre en place un lit de justice le 3 mars 1766 au Parlement de Paris, de réaffirmer son autorité et sa supériorité par rapport aux Parlements. En effet il considère que les parlementaires ont abusé de leur pouvoir et s’érigent à une position supérieure au roi. Cette séance est

rendant, à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'Etat Gilbert de Voisins, son absolue puissance. Le document consiste en un procès verbal de cette séance, dite « séance de la flagellation » en raison de la sévérité des propos du souverain. Le terme lit de justice désigne une session du Parlement tenue en présence du roi. Louis XV utilisa à maintes reprises

1250, lorsque la curia regis (cour du roi) qui s'intéressait déjà à trancher des litiges touchant au roi commence à se réunir pour connaitre d'affaire juridictionnelles pour débattre et parlementer. Mais ces affaires affluent, et les sessions de justice royale deviennent régulière lors des grandes fêtes religieuses, c'est-à-dire la Toussaint, l'Epiphanie, Pâques et la Pentecôte. Au début de sa création en 1250, le parlement n'est composé que de la chambre des plaids, qui se nommera plus tard

est compétent pr sa circonscription. C'est à l'occasion de cet enregistrement que les tensions ac le roi surviennent. → La pQ d'arrêts de règlement, cad une décision quasi législatif ou administrative. Être parlementaire c'est être officier de justice, cette charge s'achète ou se loue. Mais pr l'exercer il faut obtenir l'autorisation du roi. Il dispose d'une véritable indépendance par rapport au roi, puisqu'ils sont propriétaires de leur charge. Les tensions entre les parlements et la monarchie