Litec

mais le contrat subsiste toujours. C’est donc un moyen de justice privée pour protéger les parties dans l’exécution des contrats. BIBLIOGRAPHIE -Lexique des termes juridiques, 14ème éd. Dalloz -Boris Starck, Droit civil obligations 2ème éd. LITEC -François Terré, Philippe Simler et Yves Lequette, Droit civil les obligations, 8ème éd. Dalloz PLAN | I – La protection des parties dans la formation du contrat A- La protection préventive 1- L’obligation précontractuelle d’information

dans le domaine du droit. Par extension, l'ensemble des auteurs. II- Utilisation du code civil : 1. Qu'est-ce que la table des matières, la table alphabétique, la table chronologique (ou table des «  Textes non codifié » dans le Code Litec)? -Table des matières: en tête du volume, une table des matières, qui reproduit le plan du Code civil. -Table chronologique: a la fin de l'ouvrage, la table chronologique (pages roses) indique tous les textes (lois, décrets, règlements, ordonnances

sociale, gestion des ressources humaines / Mohamed Salah Kasmi ; préf. Ghazi Mejbri . - Tunis : Editions C.L.E., 1992. - 423 p. ; 24 cm - Briens, Gilles, L'entreprise et le droit de la protection sociale complémentaire / Gilles Briens. - Paris : Litec, 1990. - 404 p. ; 21 cm - Révolution chez les patrons ? : l'entreprise citoyenne / Jacques Dermagne ; préf. de Geneviève de Gaulle-Anthonioz. - Paris : Bayard, 1996. - 221 p. : couv. ill. ; 22 cm Rapports et Etudes - Les politiques

œuvres juridiques, Petits dictionnaires Dalloz ROLAND (Henri) & BOYER (Laurent), Adages du droit français, LexisNexis ROLAND (Henri) & BOYER (Laurent), Locutions latines du droit français, LexisNexis Codes : Code civil, éditions Dalloz (rouge) ou Litec (bleu), 2012-2013 Outils informatiques : Site officiel de Légifrance : www.legifrance.gouv.fr (portail donnant accès à tout un ensemble de bases de données : journal officiel, assemblée nationale, cour de cassation... Site officiel du Ministère de

| | | |• Morvan (P.), Droit de la protection sociale, 4e édition, Litec - Editions du JurisClasseur, 2009. | | | |• Morvan (P.), Restructurations en droit social, 2e édition, Litec - Editions du JurisClasseur, 2010. | | | |• Ngo Ky (Th.), observations

du règlement d’arbitrage CCI. 12 B. Goldman, « Une bataille judiciaire autour de la Lex Mercatoria : L’affaire Norsolor », Rev. arb., 1983, p. 379 et 530. 13 Ph. Fouchard, E. Gaillard, B. Goldman, Traité de l’arbitrage commercial international, Litec, Paris, 1996, p. 826. 14 E . Gailard, « Trente ans de Lex Mercatoria », J.D.I., 1995, p. 22 à 24. Chapitre 2 : L’origine des principes de la Lex Mercatoria A ce stade de notre travail, nous avons déjà pu remarquer que la Lex Mercatoria englobe

Droit commercial Litec Objectif droit Piédelièvre Alain –Piédelièvre Stéphane Actes de commerce- Commerçants- Fonds de commerce Dalloz Cours II Mémentos Hess Fallon Brigitte Simon Anne Marie Droit des Affaires Sirey Collection Gestion Aide-mémoire Mensucq M. Droit des affaires Mémento Gualino coll. Fac Universités Saintourens Bernard Droit des affaires PUG- Le droit en plus III Codes Code de commerce 2014 Dalloz et Litec Vous pouvez

droits en Europe de 1750 à nos jours, Flammarion, 2004. -Glenn, Legal traditions of the World : Sustainable Diversity in Law, Oxford, University Press, 3ème édition, 2007. - Legeais, Grands systèmes de droit contemporains, approche comparative, Litec, 2ème édition, 2009. -Zweigert et Kötz, Einführung in die Rechtsvergleichung, JCB Mohr, 3ème edition 1996, traduction anglaise, An Introduction to Comparative Law, Clarendon Press, 3ème edition 1998. Programme des séances (contenu et objectifs

des dividendes distribués par la société filiale à sa mère, est applicable en cas de participation supérieure à 5% dans la filiale. Au contraire, 10 11 T. Gauthier , Les dirigeants et les groupes de sociétés, Litec 2000 p.9 T. Gauthier , Les dirigeants et les groupes de sociétés, Litec 2000 p.11 -7- pour le régime de l’intégration fiscale qui permet une consolidation des résultats des sociétés du groupe, une participation de 95% est nécessaire. Devant l’absence de réglementation globale

la FAC : Ent->Bibliothèque : ->Dalloz (ressources en ligne) ->Lexisnexis Les codes : Edition officiel -> que la réglementation Edition commercial -> la réglementation, référence bibliographique et des jurisprudence Code rouge->Dalloz Code bleue->Litec Dans commercial vrai code et faux code Vrai code est passé par le parlement Un faux code est pas passé par le parlement et rassembles des textes sur une matière Si on a 1 thème sans article il y a la table des matières et à la fin une chronologie