Litec

de Brouwer, 1997. REY P., TIROLE J., Régulation des relations entre fournisseurs et distributeurs, Rapport du CAE, La Documentation française, 2000. TINARD C., TINARD Y., SERNA J.C., La grande distribution française : bouc émissaire ou prédateur, Litec, 2003. URBAIN C., Quel commerce pour demain ?, Les éditions des Journaux officiels, Conseil économique et social, 1999. Consignes Les étudiants sont invités (par groupes de 2 à 3 max) à répondre aux quatre questions qui suivent. Les réponses

effet, certains biens doivent OBLIGATOIREMENT figurer à l’actif du bilan : le droit au bail, la clientèle, les créances et dettes d’exploitation, stocks. Cela joue également au niveau du passif (cf. étude thématique, Précis de fiscalité 2009/2010, Litec). * Cette séance est ciblée sur les conséquences de ce principe, notamment sur les immeubles. * Erreur comptable = on peut la rectifier * Décision de gestion = elle est opposable à l’Administration (pas de rectification possible) ET au

tout le potentiel économique que présentent certains pays jadis pauvres, ils ne sont pas qualifiés de pays développé, car seuls les pays issus du « clan des riches » peuvent le déterminer. BIBLIOGRAPHIE * ALBAGLI, Economie du développement, Litec, 1991. * ALBERTIN M., Mécanismes du sous-développement et développements, les éditions ouvrières, 1981. * FURTADO C., Théorie du développement économique, PUF, 1970. * LACOSTE Y., Géographie du sous-développement, PUF, 1976. * LACOSTE

de 0,9) et des disponibilités importantes permettent d’être agile stratégiquement et donc de pouvoir créer de la valeur. ➢ Sources : Livres : -Le Vernimmen ; Edition 2011 - L’endettement ; Christian de Boissieu, Yves Chaput, Litec Liens internet : ← Les ratios financiers – BNP Paribas http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=fiche&identifiant=NOT_Les_ratios_financiers_20051213190922 ← « Comprendre l’endettement et le Gearing » - Francebourse

droit. - Giverdon ( Claude ), Nouveaux rapports de location, éd. Litec, 1984. - Hugot ( Jean ), Lepeltier ( Daniel ) et Thuillier ( Henri ), Locataires et propriétaires, éd. Litec, 1982. - Lafond ( Jacques ) et Pillebout ( Jean-François ), Le locataire et son logement, Juris Compact, sous la direction de François Terré, éd. 2002. - Lafond ( Jacques ) et Lafond ( Francis ), Les baux d’habitation, 5ème éd., éd. Litec immo., 2002. - Mazeaud ( Henri et Léon ), Mazeaud ( Jean ), Chabas (

AU DROIT COMMERCIAL 21 prises). Toutefois, une telle approche souffre de l’absence de personnalité juridique de l’entreprise comme d’ailleurs d’une définition admise par tous (V. B. MERCADAL, La notion d’entreprise, in Mélanges Derruppé, Litec 1991, p. 9 ; J. PAILLUSSEAU, Qu’est-ce que l’entreprise : nouveaux apports, éd. Economica, 1987). 24/ C’est sans doute l’appellation « droit des affaires » qui a eu le plus de succès, à la fois parce qu’elle est plus ouverte aux activités de nature

Dissertation: la qualité pour agir La qualité à agir peut être définie comme « le titre conférant le droit d'agir c'est-à-dire le droit de solliciter du juge qu'il examine le bien-fondé d'une prétention » (droit judiciaire privé, Litec 2004). La qualité à agir fait partie des conditions pour pouvoir agir en justice. En effet, même si parfois la qualité est une condition secondaire, il en ait autrement dans certains cas. La notion de qualité à agir est une notion primordiale, car elle est l'une

intéressants pour vous sont, dans leur dernière édition : - Didactique : Jean-Luc Aubert: "Introduction au droit", A.Colin - Vivant : Philippe Malaurie et Patrick Morvan : "Introduction générale", Defrénois Gérard Cornu : “Introduction à l’étude du Droit” , Litec, - Complets (donc plus volumineux): François Terré : "Introduction générale au droit", Dalloz , Octobre 2006 Jacques Ghestin et Gilles Goubeaux :"Droit civil, introduction générale", LGDJ Mais si vous pensez (à juste titre) que le droit est un élément

éd., 2007 T. Ben Salah, « Institutions Internationales », Armand Colin, 2005 Ouvrages généraux traitant également des institutions internationales Relations internationales J.-F. Guilhaudis, « Relations internationales contemporaines », Litec, 2ème éd., 2005 B. Soccol, « Relations internationales », CPU, éd. Paradigme, 13ème éd., 2008-2009 Droit international public N. Quoc Dinh, P. Daillier et A. Pellet, « Droit international public », LGDJ, 8ème éd. 2009 J. Combacau, S. Sur, «

plus de la provocation, mais de la manipulation. 2. Elles doivent être imprévisibles Ce n'est pas prévu au texte, mais les juges l'exigent suivant le modèle de la force majeure en droit civil, ce que critique la doctrine (v., par exemple, le manuel Litec d'Emmanuel Dreyer). Selon cet auteur, pour être exonéré « l'agent doit avoir été le premier surpris de ce qui lui arrivait, de sorte qu'il apparaît totalement étranger à son acte ». On retrouve ici le problème de la faute antérieure (V. supra §1, A