Location Gerance Mc Donald

manifestations les plus visibles de la franchise concernent les chaînes de restauration rapide comme Quick, Mc Donald's ou KFC, les groupes d'hôtels comme Novotel ou Holiday Inn, les chaînes de fabrication de produits laitiers frais tels Yoplait, les boutiques commercialisant les produits de beauté comme Yves Rocher. Elle concerne donc de nombreux domaines : l'entretien automobile, la location de voiture, les conseils matrimoniaux, la vente de vêtements… Comparaison entre franchise, concession

faux, cadre juridique incomplet… Bien qu’elle ne représente que 2% du commerce mondial, l’Afrique est devenue une zone privilégiée d’écoulement de produits contrefaits. Page 13 Copenhague : mais que fait la Banque africaine de développement ? Donald Kaberuka, président de la BAD. La production a quintuplé en algérie depuis l’adoption de la loi minière Entretien avec Abdelkader Benyoub, président du CA de l’Agence nationale du patrimoine minier (ANPM). Avec un investissement vert de près

associations ainsi qu’à celle spécifique aux sociétés (cf. infra). 1.2. Le Code de commerce et le droit des sociétés Le Code de commerce rassemble les textes pouvant intéresser le domaine des conflits d’intérêts. Les articles traitant des questions de gérance, de rémunération et de conventions réglementées s’avèrent plus ou moins précis selon le type de société concernée. Pour les sociétés de personnes, société en nom collectif ou en commandite simple La loi du 24 juillet 1966 a laissé aux associés

délictuelles, responsabilité objective, responsabilité du fait personnel, du fait d’autrui, du fait des choses, les quasi-contrats. • Droit commercial: le commerçant; les actes de commerce; le fonds de commerce; les opérations sur le fond de commerce (location-gérance, cession du fond de commerce…); le statut des commerçants. D ROIT CONSEILS DE PRÉPARATION 82 L’épreuve juridique « Passerelle » est de nature pratique. Il faut donc connaître les fondements du droit civil, du droit commercial, et plus spécialement

Les reprises d’entreprises correspondent à la poursuite d’une entreprise juridiquement autonome par un autre chef d’entreprise, qui en devient le propriétaire et l’exploitant, que ce soit par rachat, donation, héritage, reprise au conjoint ou location-gérance. C’est pour cette catégorie que les procédures de dénombrement de l’INSEE, à vocation essentiellement administrative et juridique, posent le plus de problèmes pour en appréhender la réalité économique. En effet, les reprises par rachats d’actions

taille de l’opération en terme financier. Les principales méthodes d’évaluation applicables dans ce cas de figure sont exposés ciaprès. Pour une présentation détaillée de ces méthodes et de leurs fondements, on pourra notamment se référer aux ouvrages de Mc Kinsey (1991) et de Goffin (1998). On distingue principalement trois grands types de méthodes : – celles qui évaluent l’entreprise dans une optique de continuité de l’activité et qui cherchent à estimer la création de richesse future ; – celles qui

taille de l’opération en terme financier. Les principales méthodes d’évaluation applicables dans ce cas de figure sont exposés ciaprès. Pour une présentation détaillée de ces méthodes et de leurs fondements, on pourra notamment se référer aux ouvrages de Mc Kinsey (1991) et de Goffin (1998). On distingue principalement trois grands types de méthodes : – celles qui évaluent l’entreprise dans une optique de continuité de l’activité et qui cherchent à estimer la création de richesse future ; – celles qui évaluent

taille de l’opération en terme financier. Les principales méthodes d’évaluation applicables dans ce cas de figure sont exposés ciaprès. Pour une présentation détaillée de ces méthodes et de leurs fondements, on pourra notamment se référer aux ouvrages de Mc Kinsey (1991) et de Goffin (1998). On distingue principalement trois grands types de méthodes : – celles qui évaluent l’entreprise dans une optique de continuité de l’activité et qui cherchent à estimer la création de richesse future ; – celles qui