Location Gérance Du Fond De Commerce Maroc

s’adressent également à toute personnes ayant contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Introduction ………………………………….……..… 5 Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13 Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions des dirigeants

MAROC CODE DE LA PRESSE 2003 Marrakech, le 3 octobre 2002 DAHIR N° 1-02-207 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la Presse et de l'Édition -2003LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26

collective ne reflètent pas  la réalité de l’état de santé de nos entreprises. Sur le plan qualitatif le droit des  entreprises met en jeu plusieurs intérêts   Au Maroc, les procédures collectives ont subi d’importantes réformes, qui se sont traduites par une terminologie renouvelée.  Jusqu’à la loi 15-95 formant code de commerce promulgué par le dahir du 1er août 1996. Le débiteur en état de cessation des paiements encourait soit la faillite, soit la liquidation. Le terme faillite est supprimé

services de haute technicité ou de luxe, ces modes de commercialisation s’étendent maintenant à des secteurs aussi communs que la réparation automobile ou l'équipement ménager. La distribution indirectement ou implicitement évoquée par le code de commerce à travers le contrat ou l'activité de vente, vise une conception économique de la circulation, plus particulièrement la phase intermédiaire entre la production et la commercialisation directe à d'autres opérateurs économiques ou au consommateur.

. 167 2. Collaboration entre professionnels comptables ................... 172 3. Reprise de dossiers .................................................. 173 3.1. Convention de cession de clientèle ................................ 174 3.2. Location de clientèle ................................................ 175 4. Administration provisoire ........................................... 177 5. Droit de rétention .................................................... 179 Exercice professionnel

INTRODUCTION GENERALE La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement

texte qui régit ces droits à l’environnement juridique et économique des affaires qui a connu de grandes réformes depuis le début des années 1990 et l’adoption de textes importants, tels que : ➢ les lois sur les sociétés ; ➢ le code de commerce ; ➢ la loi sur les établissements de crédit ; ➢ la loi sur les obligations comptables des commerçants, etc. ; - d’autre part, la nécessité de réviser les droits d’enregistrement et de les harmoniser avec les autres impôts et taxes

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

dans le secteur public au Maroc ? Afin de répondre a cette interrogation nous allons divisé notre travail en 3 axes : le premier portera sur Les composantes du secteur public marocain le deuxième sur Les institutions de l’audit public le troisième sur le Déroulement de l’audit dans les administrations publiques, contraintes et conditions de développement et enfin une étude de cas. Axe I. Le secteur public marocain I. Les composants du secteur public au Maroc Pour aborder un domaine

déceler les spécificités de la région, présenter le secteur touristique, afin de relever les forces concurrentielles qui inter agissent dans notre domaine d’activité. AXE I : Présentation de la région de SOUSS MASSA DRAÄ Située en plein centre du Maroc, la région Souss Massa Draâ s’étale sur une superficie de 72.506 km2 entre océan atlantique et Sahara, montagnes et plaines, ses richesses et sa diversité géographique, culturelle, architecturale et gastronomique font d’elle un monde à part. Eté comme