Lock-out

l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur). Grèves et, exeptionnellement, lock-out sont des moyens temporaires de mettre fin à un conflit collectif. Ce sont des instruments de contrainte qui ont pour objet la détermination ou l'application des conditions de travail, d'emploi, ou de protection sociale. Je vais donc approfondir sur la grève (droit de grève, grèves licites et grèves illicites puis conséquences de celle-ci) et le lock-out. Ensuite, je vais m'aventurer dans

conséquences de la grève. B/ Le lock-out. II/ Les modes de résolutions des conflits collectifs. A/ La conciliation. B/ La médiation. C/ L’arbitrage. I - Les différentes formes de conflits collectifs du travail. Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur). Grèves et, exceptionnellement lock-out, sont des moyens temporaires de mettre

DROIT ET INSTITUTIONS 16 17 Les conflits collectifs Les conflits collectifs Les conflits collectifs peuvent prendre deux formes : la grève et le lock out. La grève est la cessation collective du travail par des salariés en vue d’obtenir la satisfaction d’une revendication ou le respect par l’employeur de ses obligations ; le lock out est l’interdiction faite par l’employeur aux sala riés d’accéder aux lieux de travail. Mais cette dernière pratique n’est pas un droit : elle est, au contraire

grève ou de lock-out peuvent faire l’objet d’une tentative de conciliation ? Le conflit collectif de travail se manifeste par le recours à des moyens de pression. En effet, l’action collective passe par des phases de conflit au cours desquelles chacun des protagonistes s’efforce d’imposer à l’autre une meilleure prise en compte de ses intérêts. Les travailleurs d’un coté s’engagent dans une grève à laquelle l’employeur peut répondre par la fermeture de l’entreprise (lock-out). La

essentiel de l’efficacité économique de l’entreprise. CHAPITRE II : LES FORMES DE CONFLITS COLLECTIFS Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur). Grèves et, exceptionnellement lock-out, sont des moyens temporaires de mettre fin à un conflit collectif. Ce sont des instruments de contrainte qui ont pour objet la détermination ou l'application des conditions de travail, d'emploi et de protection

des grévistes A-Les sanctions en cas de faute lourde B- Les sanctions en l’absence de faute lourde II-Les mesures relatives à la marche de l’entreprise A-Récupération, sous- traitance et remplacement des grévistes B- Chômage technique et le lock- out INTRODUCTION L’incidence des rapports de force dans l’entreprise est un fait incontournable par rapport à l’évolution du droit du travail. E n effet le droit du travail est né et s’est développé grâce à l’action ouvrière qui est devenue d’ailleurs

médiation. Mais cela reste une procédure facultative. L'arbitre statuera en droit lorsqu'il y a nécessité d'interpréter les textes légaux, et en équité sur les autres points. 4) Lock out Le lock out est la fermeture de l'entreprise à l'initiative de l'employeur en réponse un conflit collectif. Le lock out sera jugé légal dans des cas précis définis par la jurisprudence. Les conséquences des mesures patronales entraînent la suspension du contrat de travail c'est-à-dire le non versement

(ex : la liberté syndicale, la révision des salaires, la durée du travail, l'hygiène et la sécurité). Le conflit collectif du travail se traduit par la grève, l'occupation des locaux de la part du personnel et peut avoir pour riposte patronale le lock-out. I. La grève A) Définition La grève est la cessation collective et concertée du travail pour la défense d'intérêts professionnels. La grève doit répondre à quatre conditions : ● ● ● ● une décision prise en concertation par les salariés, ce qui

interprofessionnel du 11 janvier 2008 conduisant à la loi « portant modernisation du marché du travail » du 25 juin 2008. Les conflits collectifs (I) se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) (I/A) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur) (I/B). Ce sont des instruments de contrainte qui ont pour objet la détermination ou l'application des conditions de travail, d'emploi et de protection sociale. La négociation collective (II) en France est antérieure

salariés, mais à conditions que cela soit compatible avec son savoir-faire et son poste actuel, heures supplémentaires de non grévistes) b. Le lock-out C’est une mesure de fermeture temporaire d’un établissement ou d’un atelier décidé par l’employeur au cours d’un conflit collectif du travail. Les salariés se trouvent de ce fait privés de travail. Le lock-out est en principe illicite (il est utilisé pour empêcher une grève pour faire pression au cours de la grève sanctionnée, etc…) Engagement de