Lock-out

Les conflits collectifs La grève et le lock out sont les deux formes de conflit collectif du travail. La grève est une cessation collective et concertée du travail à l’initiative des salariés. Le lock-out est une mesure temporaire de fermeture de l'entreprise décidée par l'employeur en raison d'une grève ou d'une menace de grève. 1. Le droit de grève Définition La grève est une cessation collective et concertée du travail pour des motifs professionnels, afin d’exercer une pression sur l’employeur

PLATZ Iando Harinaivo RAKOTONDRAJAO 1. LES DIFFERENTES FORMES DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur). Grèves et, exceptionnellement lock-out, sont des moyens temporaires de mettre fin à un conflit collectif. Ce sont des instruments de contrainte qui ont pour objet la détermination ou l'application des conditions de travail, d'emploi et de protection

déroulement du dialogue 1) L’inégalité du rapport de force entre les acteurs du dialogue social 2) L’utilisation des moyens de pression B) L’usage de la violence illégitime 1) Les atteintes portées aux biens et aux personnes 2) Le lock-out tardif INTRODUCTION La question du dialogue est

plus de conflits collectifs. Cela se manifeste par des grèves de la part des personnes qui revendiquent, des lock-out de la part des employeurs … Une grève, selon la jurisprudence, est une cessation volontaire, collective et concertée du travail en vue de faire aboutir des revendications professionnelles, décidée par des salariés ou par des personnes ayant des intérêts communs . Un lock-out est l'interdiction de l'accès à l'entreprise par l'employeur lors d'un conflit collectif du travail ( = fermeture

Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève Les origines de la grève Les différentes formes de grève Le lock out Conflits mineurs PARTIE I Aujourd’hui encore et comme dans les années 50, il existe, en France, une doctrine selon laquelle les problèmes des relations professionnelles, formalisés par les accords de branche ou d’entreprise, seraient de

était au pouvoir, les syndicats ont agi au service de l’extrême gauche pour continuer de jouer le contrepoids. 3e Partie: les conflits collectifs ET la solution à ces conflits ➢ Les formes de conflits : grève, lock-out La grève : Tout salarié a le droit de faire grève pour manifester sont mécontentement sur les conditions de travail ou même sur sont salaires. Elle ne doit pas concerner un seul salarié, sauf qu’il s’associe à une grève nationale. Les arrêts

journée de congés payés ou de RTT… Cas particulier du lock-out : fermeture temporaire de l’établissement décidée par l’employeur en réponse à un conflit collectif, grève ou menace de grève. Il n’existe pas de réglementation du lock-out. Si le lock-out est licite, les salariés non-grévistes n’ont pas à être payés. En revanche, s’il est abusif, l’employeur sera condamné au versement des salaries aux non-grévistes pendant toute la durée du lock-out.

de travail découlant d'un conflit collectif. Premièrement, ils ont été mise à pied un mois avant le début de la grève ou du lock-out. L'employeur ne pouvait pas prévoir qu'il y aurait lock-out. Deuxièmement," on ne peut pas perdre ce qu'on ne possède pas". Ce que nous voulons dire par là, c'est que les travailleurs étaient déjà en chômage depuis un mois lorsque le lock-out à été imposé. Le lien de subordination entre les travailleurs et l'employeur avait déjà été rompu. De plus, c'est l'article

grévistes par des salariés non grévistes est autorisé) 2) Le lock-out Définition : l'interdiction de l'accès à l'entreprise par l'employeur lors d'un conflit collectif du travail (= fermeture de l'entreprise). C'est une sorte de grève à l'initiative de l'employeur. Le lock out est en principe illicite (faute contractuelle de l'employeur). Le lock out préventif (avant une grève) ou répressif (sanction à la grève) est interdit. Seul le lock out concomitant à la grève est toléré à condition de respecter

liberté du travail. Il n’y a pas de règlementation, uniquement des jurisprudences.   LE LOCK-OUT La fermeture temporaire de l’entreprise par l’employeur en réponse a un conflit collectif (grève ou menaces de grève). Il n’y a pas de règlementation. Ce sont les jugent qui décident s’il est licite ou illicite (l’employeur ne respecte pas l’obligation, il ne fourni pas de travail). Pour la cour de cassation, le lock-out constitue une faute contractuelle. Le seul cas ou l’employeur peut s’exonérer de cette