Loffre Droit Civil

Droit Administratif Table des matières Titre 1er : Statut et pouvoir de l’administration 3 Chapitre 1 : Les catégories statuaires en droit administratif 3 Section 1 : la diversité des statuts en droit administratif 3 I. Les personnes privées 3 1. Les personnes physiques 3 2. Les personnes morales de droit privé 4 II. Des organes administratifs non personnalisés à la création de personnes publiques 5 Section 2 : La catégorie primordiale, les personnes morales de droit public

la preuve du negotium c’est ça fonction son rôle, en droit français en principes l’intrumentum n’est pas une condition de validité du negotium. Condition de preuve mais pas de validité. Le droit français n’est pas formaliste, en principe l’échange des consentements de la volonté suffit. La distinction entre le fait juridique et l’acte juridique: un fait juridique c’est un événement volontaire ou involontaire qui produit des effets de droit indépendant de la vérité des auteurs. Ces conséquences

INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL 1ère PARTIE : PRESENTAITON DU DROIT Chapitre 2 – Les droits subjectifs : les prérogatives des sujets de droit Il aborde les règles d’un point de vue particulier et concret, le droit est appréhender du point de vue du sujet, si le droit objectif nous permet de le faire quelque chose, le droit subjectif nous autorise à le faire. Article 9 du code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Le droit objectif reconnait des prérogatives

Introduction au Droit Civil Le droit des sûretés Les sûretés sont des garanties de paiement offertes aux créanciers. Elles sont destinées à rassurer les créanciers puisque grâce à celles-ci les créanciers disposent d’une chance complémentaire de voir leurs créances payées. Pourquoi les sûretés existent ? Quelles sont les sûretés qui existent ? La variété des sûretés. Section I : L’existence des sûretés Les sûretés se présentent habituellement comme étant l’auxiliaire indispensable

I. juridiction du fond A. JURIDICTION CIVILE AU SENS LARGE   * Toutes les juridictions qui ne sont pas des juridictions répressives-> Von connaitre des litiges de droit privé qui ne relève pas de droit pénal * On ne retrouve pas les deux phases du pénal : instruction = jugement * 1972 : instruction a fait son apparition en matière civile car devant tribunal de grande instance a été institué un juge de la mise en Etat, c sous le contrôle de se juge que des affaires complexe peuvent

Fiche méthodologique (Bulletin d'information n° 702 du 15 mai 2009) Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.) Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique

biblio droit famille BIBLIOGRAPHIE DE DROIT DE LA FAMILLE* Manuels - A-M. Leroyer, Droit de la famille, PUF, 2011 - H. Fulchiron et Ph. Malaurie, La famille, Defrénois, 4e éd., 2011. - F. Terré et D. Fenouillet, La famille, Dalloz, 8e éd., 2011 - M. Douchy-Oudot, Droit civil : introduction, personnes, famille, Dalloz, Hypercours, 6e éd. 2011. - Y. Buffelan-Lanore et V. Larribau-Terneyre, Droit civil. Introduction, biens, personnes, famille, Sirey, 17e éd. 2011. - A. Bénabent, Droit de la

Droit Commercial Introduction Le droit commercial est une discipline du droit originale avec ses règles propres. Section 1 : Définition  du droit commercial. Le droit commercial, se sont les règles qui s’appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales. Le droit privé concerne les seuls rapports entre particuliers. On distingue dans le droit privé le droit commun « droit civil » et d’autres disciplines spécifiques dont le droit commercial. S’il n’y a pas de règles spécifiques on applique

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT ET DROIT CIVIL Introduction Règle auxquelles toutes les branches spécialisées du droit ont recourt quand des lacunes apparaissent. Le besoin du droit naît avec l’organisation de la vie sociale, dès qu’il s’agit d’organiser ses relations autrement que par la force comme c’est le cas dans les sociétés animales ou humaines primitives. Le droit est élaboré en fonction de l’évolution de cette civilisation, s’oppose à la force brute et vient encadrer le pouvoir

FACULTÉ DE DROIT & SCIENCES POLITIQUES UFR DE DROIT Droit privé DROIT CIVIL Année universitaire 2008/09 Cour de Cassation Chambre civile 1 du 9 octobre 2001 00-14.553 Publié au bulletin Titrages et résumés : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de renseigner - Médecin - Risque exceptionnel - Dispense d'information (non). Un médecin est tenu de donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés