Loffre Droit Civil

|Introduction au droit pénal (p. 6) | |Dommages punitifs dans les procès civils | |Whiten c. Pilot Insurance Co. : dommages punitifs, accordée quand conduite malveillante, opprimante, abusive, chevauchent frontière entre droit civil et | |droit criminel (indemnisation

Droit international privé Préparation à l’examen : Examen écrit : question de cours d’une heure. Le 1ère pied : la connaissance, il faut connaitre le cours mais pas plus que le cours Le 2ème pied : la compréhension du cours Le 3ème pied : attention à l’expression et à l’orthographe Examens : commentaire d’arrêt, un texte un article de loi convention .., un cas pratique… Introduction En admettant que les tribunaux français sont compétents, il faudra apprécier la demande en

DOMAINE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Les mentions Droit, Administration Publique et Science Politique sont organisées, pour les 1ère (LS1-LS2) et 2ème (LS3-LS4) années de licence en Tronc Commun, ce n’est qu’au niveau de la 3ème année (LS5 – LS6) que la différenciation s’opère réellement. LICENCE DROIT Répondre aux besoins croissants de la société en matière de droit, en formant de bons juristes capables d’investir le champ du droit public (fonction publique d’Etat ou territoriale) ou du droit privé

nuptiale (Cornu G., Droit civil, vol. 2, La famille, Montchrestien, 9e éd., 2006, n°156), peut être entendue, d'un point de vue juridique, comme la possibilité pour l'individu d'agir selon sa volonté dans le dessein de former ou non un couple, c’est à dire une union formée d’un homme et d’une femme entre lesquels il existe une communauté de vie (vouloir vivre ensemble comprenant cohabitation (pas nécessairement même domicile), union charnelle et sentimentale). À l'origine, le Code civil appréhende le

 Le Droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus. Le droit pénal correspond à l’une

Introduction : La personnalité juridique c’est la qualité d’exercer et de jouir des droits et des obligations et en principe chez les êtres humains, cette personnalité commence à la naissance et se termine au décès. En fait, avec le temps, cette règle a connu des atténuations dans l’intérêt de l’enfant et puis aussi dans l’intérêt des héritiers. Cela veut dire que le seul fait de la naissance ou de la mort ne suffit pas à donner ou à éteindre la personnalité. La personnalité juridique doit être

convenances ou de technique, non formulées en textes législatifs, le tout selon le critère de l’homme normal de l’époque, du milieu, de la région ». À travers cette formulation, MM. Dabin et Lagasse ont voulu nous faire comprendre que la responsabilité civile délictuelle disposait d’un domaine tellement large qu’elle pourrait s’appliquer pour des fautes dont on n’est pas l’auteur (dans le cas d’une responsabilité du fait d’autrui par exemple). Mais la plupart du temps, l’auteur principal de la faute sera

contrat de travail entre les personnes intervenant dans cette émission et TF1. Au vue d'une telle décision juridique, on peut être amener à penser que le contrat de travail n'est pas vraiment un contrat contre les autres! Selon l'article 1101 du code civil, un contrat est "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Quant au contrat de travail, il n'en existe pas de définition légale. C'est, d'après

distinguer les formes de la liberté Étonnez-vous: si l'argent faisait obstacle à la liberté qui serait libre? Qui souhaiterait garder ses sous Demandez-vous quelle est l'importance de la liberté économique: l'état de droit, la liberté civile me garantit le droit de voyager. Mais ce droit ne peut s'exercer que si je peux payer le prix du voyage. = Dans une 1ère partie, demandez-vous pour quelles raisons on a pu affirmer que l'argent faisait obstacle à la liberté. L'argent pourrait-il devenir un maître

Droit Civil des biens L’indivision Cas pratique : I. Les cas du sursis au partage Par l’effet de la succession, six héritiers, tous majeurs, se retrouvent dans l’indivision. Cette succession comprend essentiellement une propriété d’agrément composée d’une maison d’habitation, de dépendances et d’un parc. Une des filles Jeanne occupe seule les lieux et ses frères et sœurs désirent sortir de l’indivision. Un expert immobilier a estimé l’ensemble de la propriété à 600 000 euros. Ils ont