Logement Loi Besson Bilan

1 Atelier presse Le logement Depuis prés de vingt ans, la question du logement des personnes défavorisées fait partie intégrante de la politique du logement. Avec les lois Bessons de 1990 et DALO de 2007, l'Etat montre son fort interventionnisme dans ce domaine qu'il avait déjà attaqué au lendemain de la seconde guerre mondiale pour faire face à la pénurie de logement. Pour mieux comprendre l'évolution en terme de logement de ces dernières années, nous allons procéder de manière chronologique

1850 Première loi de salubrité proposée par le vicomte de Melun, concernant le logement ouvrier. Elle donne le droit aux conseils municipaux de définir les travaux à effectuer pour assainir les logements. 1894 Promulgation de la loi qui crée les comités locaux d’habitations à bon marché (HBM) : développement du thème des ouvriers propriétaires, orientation de l’épargne populaire vers le logement, conception de la maison collective avec logement individuel. 1923 Proposition de loi Louis Loucheur

L’hébergement d’urgence Premiers repères relatifs au secteur social et médico-social • • • • • 1954 Appel de l’Abbé Pierre 1974 Création des CHRS 1982 Loi Quilliot 1998 Loi Martine Aubry contre l’exclusion 2007 Loi DALO Dates qui ont marqués l’évolution du champ Que dit la loi ? • • • • Loi Quillot 22 juin 1982 Loi Besson 31 mai 1990 Loi DALO de 2007 Loi de mars 2009 Les acteurs incontournables du champ et leurs missions FNARS 870 associations 115 SAMU SOCIAL Etablissement et/ou services et/ou

Logement DC4 Contexte : Révolution industrielle début XIX -> Exode rural -> Crise du logement + Questions sanitaires Cela entraine un début d’intervention publique et le développement de logements sociaux avec l’impulsion du patronat-logements ouvriers. WW1 : Arrêt des idées innovantes et crise du logement. 1928 : Loi LOICHEUR / Grand programme de construction. 1929 : Crise économique + chute de la construction WW2 : Crise logement 50-51 : HLM (Habitations à loyer modéré sont mis

L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT,DU TOURISME ET DE LA MER PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2003 SENAT COMMISSION DES FINANCES BUDGET : LOGEMENT QUESTION N° 75 1. Généralités sur la fiscalité immobilière a) Impositions sur le logement ; indiquer les impositions portant sur le logement à chaque stade économique (production, acquisition, détention et cession du logement) ; faire un tableau récapitulatif ; b) Mesures prises depuis 1994 en faveur du logement : rappel des principales mesures

famille, y compris en nourriture, un vêtement et un logement suffisant, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie » l’article 11 du pacte international relatif aux droit économiques, sociaux et cultures. Le droit au logement est un droit universel, il est reconnu au niveau

nécessiteux ?) peuvent réclamer quoi (un permis de construire ? un logement, mais de quelle nature ? où, dans quel délai... ?) à qui (l'état ? un échelon territorial géographique ? un organisme ad hoc ? ...), par quelle voie (administrative ? Judiciaire ?). Multiplicité des acteurs et des procédures. Difficulté à repérer les personnes- cibles également. Le logement social est une des matérialisations de la notion de droit au logement. Une question importante est la possibilité ou non de saisir un

Dossier “Les politiques du logement en France” 1. Petit point historique sur les politiques du logement en France (cf chronologie en annexe) La crise du logement des classes populaires (et parfois des classes moyennes) est un problème récurrent depuis l'urbanisation qu'a connu la France à partir du milieu du 19ème siècle. Les pouvoirs publics n'ont commencé à intervenir dans ce domaine que dans les années 1880, et encore avec une timidité certaine. Les mesures prises avec la création

C’était il y a tout juste dix ans. Au cœur de l’été était promulguée la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. Ce texte, lancé par le gouvernement d’Alain Juppé et repris par celui de Lionel Jospin, était le fruit d’un long combat mené par les associations pour obtenir des pouvoirs publics un traitement global de la pauvreté. En 1987, le rapport du P. Wresinski, fondateur d’ATD Quart Monde, au Conseil économique social, intitulé « Grande pauvreté et précarité économique et

Introduction Une crise du logement et plus précisément du logement social traverse la France depuis les années 50, qui s’est amplifié dans les années 90. Successivement, des mesures pour résoudre cette crise ont été proposées et mises en place par les différents gouvernements mais n'ont, jusqu'à présent, pas abouti à une sortie de crise. Parmi toutes les politiques publiques de l’habitat, la loi SRU se distingue par son caractère coercitif. Elle s’est imposée comme une mesure d’urgence et