Logement Social

INSPECTION GENERALE DES FINANCES N° 2001 - M - 013 - 02 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES N° 2001 0067 01 RAPPORT sur le financement du logement social Etabli par M. Henri GUILLAUME Inspecteur général des Finances M. Serge BAYARD Inspecteur des Finances M. Christophe BONNARD Inspecteur des Finances M. François RIAHI Inspecteur des Finances Mme Agnès PANNIER RUNACHER Inspecteur des Finances M. Franck SILVENT Inspecteur des Finances M. Jean-Paul PAUFIQUE Ingénieur général des Ponts

parc locatif social {text:list-item} Il n’existe pas de définition du logement social qui soit unanimement acceptée. Plusieurs approches sont en effet possibles du fait de la multiplicité des formes d’aides apportées par l’Etat. En tant que logement accessible aux ménages à faible revenu dont le loyer inférieur à celui du marché, cette définition est battue en brèche parl’existence d’aides à la personne aux quelles tous les ménages sont éligibles sous la seule condition de

Fiche Riposte : La politique du logement social à Paris Enjeux La question du logement social est « envisagée » par chaque gouvernement, par chaque municipalité dans le cadre de la politique de la ville. Elle se décline sous la forme de multiples interventions de l’Etat, menées le plus souvent en partenariat avec les collectivités locales et les organismes de logement social. Dès l’objectif de la municipalité socialiste a été de faire de Paris une ville où l’on puisse rester ou s’installer. Conscients

différents aspects de la politique sociale en faveur du logement Le logement constitue avec la famille, l’emploi et l’école un élément essentiel pour la structuration et l’identité de la personne. Ainsi, le logement apparaît comme un élément d’insertion sociale. En France, le Droit au logement est un droit qui s’est affirmé progressivement. A partir du milieu du 19ème siècle la France connaît une urbanisation massive, c’est à partir de cette période que la crise du logement des classes populaires va commencer

Le financement du logement social locatif Licence professionnelle Assurance Banque Finance Projet tuteuré Sandra PETILLOT Université Paris XIII M’ly LUZOLO 74 rue Marcel Cachin Adrien LEVERRIER 93000 Bobigny Romain KERANGOAREC Tuteur : Mme Marie-Lise Darrivere SOMMAIRE INTRODUCTION P4 PARTIE I : Le contexte, les enjeux et l'environnement du

Méthodologie 7 I) Première partie : Etude socioéconomiques / Présentation et analyse des résultats 9 1) Caractéristiques des logements existants à Oyom-Abang 9 a) Standing des maisons 9 b) Type de murs 9 c) Type de sols 9 d) Type de toitures 10 e) Types de plafonds 10 2) Etude de la Capacité de remboursement d’un « crédit logement social » contracté par les coopérateurs : 10 3) Facteurs socioculturels caractérisant les futurs coopérateurs / bénéficiaires 11

b) La situation financier, social et les sentiments de Gervaise par rapport aux logements  “ Commode de noyer dont un tiroir manquait, de trois chaises de paille et d’une petite table graisseuse, sur laquelle traînait un pot à eau ébréché. On avait ajouté, pour les enfants, un lit de fer. “ (Chapitre I page 49) “ C’était la belle chambre de l’hôtel. “

Depuis une dizaine d’années les français rencontrent des difficultés croissantes pour accéder au logement. C’est ainsi que des associations comme la D.A.L. (Droit Au Logement) sont nées. La D.N.A quant à elle signifie « Unir et organiser les familles et les individus, mal-logés ou concernés par le problème du logement, pour la défense du droit à logement décent pour tous ». En effet les prix des logements individuels ou locatifs ont fortement augmenté depuis ces dix dernières années. Mais pour quelles

CULTURE PHILANTHROPIQUE Le logement intergénérationnel à vocation sociale : un recensement des connaissances Laurence Martin-Caron et Yvan Comeau Cahier no TA1303 i Le logement intergénérationnel à vocation sociale : un recensement des connaissances Laurence Martin-Caron et Yvan Comeau Cahier no TA1303 ii Cahier de la Chaire de recherche Marcelle-Mallet sur la culture philanthropique « Le logement intergénérationnel à vocation sociale : un recensement des connaissances

2eme partie Définition des logements sociaux : Loi de finance 2008 des logements sociaux la loi de finances 2008 prévoit une exonération de certain impôt et taxes pour les promoteurs immobiliers conventionnés par l’Etat réalisant des logements à faible valeur immobilière dont le prix de vente ne doit pas excéder 140 000 DH, communément appelés ‘produit 140 000’. Les critères du produit 140 000 : Superficie : la superficie couverte de l’unité d’habitation doit être de 50 à 60 m2