Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

BANQUE POPULAIRE Réalisée par : Période : DU 14/04/2014 AU 31/05/2014 Année académique : 2013/2014 Avant la présentation de ce rapport, je tiens à remercier tout le personnel de la Banque Régionale de RABAT-KENITRA pour l’accueil qu’il m’a réservé. Je remercie plus particulièrement les responsables de la Direction des Ressources Humaines, qui m’ont permis à travers ce stage, de développer le côté pratique de ma formation. Je ne laisse pas cette occasion passer, sans exprimer

commissariat aux comptes et d’audit Page 13 NORMES DE TRAVAIL DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D’AUDIT Manuel des normes de commissariat aux comptes et d’audit Page 13 PLAN Introduction 210. Certification Exposé d’ensemble des normes de travail relatives à la certification 210121022103210421052106Définition de la stratégie de révision et plan de mission Evaluation du contrôle interne Obtention d’éléments probants Délégation et supervision Tenue des dossiers de travail Utilisation des travaux de contrôle

marocain …………………………………………………………………… 20 Synthèse du chapitre …………………………………………………………………………………………………………………….. 23 Chapitre II) : La bourse en tant que source de financement potentielle pour la PME …………………………………………………………… 25 Section 1 : Textes de loi et règlements de la Bourse des Valeurs ………………………………………………………………………… 25 1. Panorama de l’arsenal juridique régissant l’activité boursière au Maroc ………………………………………………… 25 2. Administration et règlement de la Bourse des Valeurs ………………………………………………………………

NORMES Audit légal et contractuel SECTION 200 NORMES DE TRAVAIL Audit légal et contractuel MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel Page 35 SOMMAIRE PAGES INTRODUCTION 210. Certification Exposé d’ensemble des normes de travail relatives à la certification 2101- Définition de la stratégie de révision et plan de mission 2102- Evaluation du contrôle interne 2103- Obtention d’éléments probants 2104- Délégation et supervision 2105- Tenue des dossiers de travail 2106- Utilisation des

- Cass. civ. 1re 20 mai 2009, Bull. civ. I, n° 96 ; Revue des contrats 2009, p. 1348, obs. T. Genicon ; ibid., p. 1516, obs. Y.-M. Serinet. Commentaire entièrement rédigé de cet arrêt Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 22 octobre 1996 N° de pourvoi: 93-18632 Publié au bulletin Cassation (…) Sur le premier moyen : Vu l'article 1131 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Banchereau a confié, à deux reprises, un pli contenant

méditerranéens (règlement CE /1488/96 amendé par le règlement CE2698/2000 dénommé MEDA II ) NAO National audit office (GB) ONCF Office national des chemins de fer ONE Office national de l’Electricité PAAA Programme d’Appui à l’Accord d’Association Maroc/UE PEV Politique Européenne de Voisinage PND Plan national de développement PPP Partenariat public privé RAM Royal Air Maroc ROSC Report on Observance of Standards and Codes ( Banque Mondiale) SA Société anonyme SFI Société financière internationale

SOMMAIRE Introduction 05 Synthèse du programme de formation 06 Description de la compétence 07 Les séquences du module de compétence 08 Séquence 1 09 1-1 Caractériser l'activité commerciale et les conditions d’acquisition du statut de commerçant…………………………………………………………………………………………..10 1-2 Présenter le régime juridique et les conséquences de la qualité de commerçant ………15 1-3 Distinguer les différents types de société ……………………………………………………16 Séquence 2 20 2-1 Identifier

[pic] INTRODUCTION L’article 13 de la loi de finances pour l’année 2004 a institué de nouvelles dispositions régissant les droits d’enregistrement et qui résultent de la refonte de l’ensemble des textes applicables en la matière au 31 décembre 2003. Il s’agit : - des textes codifiés par le décret du 24 décembre 1958, pris en application des dispositions du dahir du 8 mai 1951 relatif à la codification des textes législatifs et réglementaires concernant l’enregistrement

marché, en valeurs mobilières facilement négociables tel que des obligations. Généralement, cette technique consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances, en les transformant, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux. Toutefois, le montage peut schématiquement se résumer de la façon suivante (voir schéma 10) :

ICF AL WASSIT SAFABOURSE SOGEBOURSE UPLINE SECURITIES VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le