Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

recherche de nouveaux financements Avec les mesures fiscales relatives à l’ISF [loi TEPA] ou l’IR [loi Dutreil]. Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a créé avec OSEO une plate-forme en ligne www.capitalpme. oseo.fr, qui facilite la rencontre entre les entreprises à la recherche de capitaux propres et les investisseurs à la recherche de dossiers d’investissement pour appliquer les mesures d’incitation fiscale [loi Tepa et loi Dutreil]. Au premier trimestre 2010, le dispositif a attiré

SOCIETE DE TRAVAUX DE REALISATION D’OUVRAGES ET DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE STROC INDUSTRIE S.A. NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par Augmentation du capital Offre à Prix Ferme Prix par action 357 dirhams Valeur nominale 50 dirhams Nombre d’actions émises 288 515 actions nouvelles Montant global de l’opération 102 999 855 dirhams Période de souscription Du 20 au 22(*) juin 2011 inclus (*) Possibilité de clôture anticipée à partir du 21 juin 2011 à 15h30 Conseillers Financiers

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES - Loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. - Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. PREMIERE PARTIE IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des

ACCORD DE PARTICIPATION POUR LES ENTREPRISES ASSUJETTIES A LA PARTICIPATION MODE DE PLACEMENT DE LA PARTICIPATION : PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE Annule et remplace l’accord signé le 27/05/1999 Entre La société : représentée par : agissant en qualité de : P D G Ci-après dénommée "l'entreprise" et Le Comité d'Entreprise ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé au présent accord, représenté par en vertu du mandat reçu à cet effet

UNIVERSITÉ D’ORAN O FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, DES SCIENCES DE GESTION ET DES SCIENCE COMMERCIALES DEPARTEMENT DE SCIENCES COMMERCIALES Spécialité : Management/ Audit, Comptabilité et Contrôle Mémoire de Magister Thème : La Pratique de l’Audit Comptable et Financier dans les Entreprises Publiques Economiques EPE Cas : Groupe GIC ERCO Présenté par : Melle DERROUIS SALIMA Sous la Direction : Mr CHOUAM BOUCHAMA (Directeur) Mr LAHLOU CHERIF (Co-directeur) Année Universitaire

.................................... ................................................................ B. Les intervenants ..................................................................................................................... 31 La société de gestion ..................................................................................................... 31 ..................................................................................................... ............................

d’exercice! ______________________________________95! Comptabilité des sociétés! _____________________________________99! La constitution des sociétés commerciale! ______________________________100! Affectation du résultat
 ou Répartition du bénéfice! __________________________________________104! Evaluation des actions / parts sociales!_________________________________110! Les augmentations de capital dans les sociétés anonyme!__________________117! Les consolidations! ________________________________________________126

différentes étapes de la procédure», survole les questions abordées par l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement collectif du passif (AUPC ou AUPCAP) et couramment traitées dans les ouvrages, en soulignant le 1 Voy. la loi nO 022-2009/AN du 12 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Burkina Faso, promulguée par le décret nO 2009-398/PRES du 03 juin 2009 et publiée au JO nO 29 de juillet 2009. 2 rôle du juge aux différentes

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

Université de TUNIS Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis (ESSECT) Rapport de stage en vue de l’obtention de la Licence Appliquée en Comptabilité L’amortissement économique : son influence sur la qualité de l’information financière (Dans les entreprises industrielles) Stage effectué durant la période allant Du 08/02/2011 au 08/05/2011 Etudiante Stagiaire : Mouna LAKANI 3 ème année LAC groupe 2 Encadreur professionnel M. Adnène ZGHIDI Encadreur universitaire