Loi 47 06

PDFMonit_04_FR 20/06/05 8:30 Page 1 Visiter un lieu de détention guide pratique PDFMonit_04_FR 20/06/05 8:30 Page 2 L’Association pour la prévention de la torture Fondée en 1977 et basée à Genève, en Suisse, l’Association pour la prévention de la torture (APT) est une organisation non-gouvernementale (ONG) indépendante. L’objectif principal de l’APT est de prévenir la torture et les mauvais traitements à travers le monde. Pour mener à bien cette mission, l’APT :

intérêts déductibles Solution : Les intérêts versés aux associées : 300 000*14% = 42 000 DH 300 000*14%*6/12 = 21 000 DH Total 63 000 DH Le capital étant libéré, il convient de déterminer l’intérêt fiscalement admis en déduction : - Du 01/01/2000 au 30/06/2000 : la somme des avances reste inférieure au capital. L’intérêt fiscal de cette période sera calculé ainsi : 300 000*10.5%*6/12 = 15 750 DH. - Du 01/07/2000 au 31/12/2000 : la somme des avances dépasse le capital L’intérêt fiscal sera calculé sur

considéré comme « indépendant ». Comme la loi ne fait pas de distinction entre fortune privée et commerciale pour une entreprise individuelle, l’indépendant répond entièrement des dettes commerciales sur sa fortune privée. Sàrl La Sàrl est aussi une société de capitaux, toutefois sous une forme plus simple que la SA ; elle est idéale pour de petites entreprises si tous les associés travaillent activement dans l’entreprise. Selon la nouvelle loi de la Sàrl, une seule personne peut fonder

LOCALISATION a. Situation b. Desserte routière c. Transport en commun d. Dessertes futures Carte 1/25 000ème 2. DESCRIPTION DU PROJET a. Surface de vente globale du projet b. Enseignes c. Renseignements sur le site 3. HISTORIQUE DU SITE 4. EMPLOIS CREES (LOI S.R.U) CONDITIONS DE REALISATION DU PROJET 1. MAITRISE DU FONCIER 2. ATTESTATION ORGANIC 3. HISTORIQUE PRESENTATION DES ENSEIGNES CUIR CENTER ET NATUZZI L’ENSEIGNE CUIR CENTER 1. PRESENTATION DE L’ENSEIGNE L’ENSEIGNE NATUZZI 2. PRESENTATION DE L’ENSEIGNE

: Les Réductions Commerciales (RRR) Et Financières • Chapitre 02 : Emballages Et Consignations • Chapitre 03 : Comptabilité Des Salaires • Chapitre 04 : Les Capitaux Propres • Chapitre 05 : Les Immobilisations Corporelles Et Incorporelles • Chapitre 06 : Les Pertes De Valeur • Chapitre 07 : Les Opérations De Régularisations • Chapitre 08 : Les Etats FinanciersChapitre 01 : Les réductions commerciales et financières Les factures avec réductions • Réductions à caractère commercial : – rabais, remise

spécifiques 211121122113211421152116Conventions réglementées Actions de garantie Egalité entre actionnaires Rapport de gestion Documents adressés aux actionnaires Acquisition d’une filiale, prise de participation et de contrôle 35 37 37 19 27 32 40 43 47 48 51 54 57 61 62 65 68 71 74 78 101 212. Révélation des irrégularités, inexactitudes et infractions au conseil d’administration et à l’assemblée générale 213. L’audit et les fraudes 214. Prise en compte des textes législatifs et réglementaires

978-2-11-009168-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » CAE101_Proctection Conso.indd 2 06/09/2012 14:14:15 Sommaire Introduction

Maroc 7.1.1 Un certain vide législatif La loi 17-95 complétée et modifiée par la loi 20-05, sans faire référence aux notions de groupe et des comptes consolidés, a précisé dans son article 142 les informations à publier par les sociétés possédant des filiales, et des participations ….. Ainsi la loi sur les sociétés anonymes au Maroc ne prévoie pas une obligation pour la présentation des comptes consolidés. Texte de Loi Article 142 de la loi 17-95 Article 142 : Le rapport de gestion du

fort intéressant en analysant l’exécution du budget de l’Etat durant les 11 dernières années à travers la comparaison entre l’ambition des pouvoirs publics en matière de politique budgétaire par rapport à la prévision de loi de Finances  et à la réalisation qui ressort de la loi de règlement. Dans son exposé, avec graphiques et données chiffrées, il a démontré les écarts importants entre l’ambition, la prévision et la réalisation, particulièrement pour la masse salariale, l’investissement et la compensation

Ainsi, le Gouvernement a prévu des coupes budgétaires au terme de l’exercice 2014, afin de soulager les finances publiques dont tous les indicateurs sont au rouge. Ces coupes concernent principalement le budget réservé à l’investissement, où dans la loi de finance de 2014, celui-ci a été réduit de 10 Milliards de Dirhams. Solde Budgétaire au Maroc (2003 - 2013) 6,00% 10 000,0 4,00% - 2,00% -10 000,0 0,00% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 -30 000,0 Source: HCP 2006 2007