Loi 53 05

c’est le moyen de choisir ceux et celles avec qui l’on va partager un bout de vie et d’activité. Que votre cause soit culturelle, écologique, humanitaire, que votre groupe soit le noyau d’une future entreprise ou d’un club sportif, l’association loi 1901, telle le fameux couteau suisse, s’adapte à tous les projets, répond à toutes les envies ! L’association, c’est la société en réduction. Y entrer, c’est faire l’apprentissage de la citoyenneté, de l’indépendance et de la responsabilité individuelle

routières - KAZ : 160 gt pétrole +9% 05 - Turkmé : 4° gaz +50% 90-05 - Ouzbek : 6° gaz - Potentiel méconnu avan t91, inégalités 12-Eco chinoise à 2 vitesses 12-Pakistan pays en construction 12-Débouchés, batailles des pipelines - Croissance 10%. MO pas chère - ZES Shenzen - Inégalité : richesse, pop, exode rural - Pollution : 1/3 pluies acide. ¼ eau non pot - Ressources gaz, pauvre, insuffisance agri - Malnutri°, alaphabète 60% fem. 35% h - 8.4% croissance. 04-05 - Pays très aidé depuis le 11-09-01

La signature électronique La loi sur l’échange électronique des données juridiques, n° 53-05, a été promulguée par Dahir du30 novembre 2007, Bulletin Officiel n° 5584, pour donner un coup de main à la locomotive de développement en matière de droit de l’informatique, qui devient de plus en plus important, grâce à la révolution que connait le monde en matière d’informatique. La loi 53-05 traduit bien la volonté du législateur marocain de s’aligner sur les pays précurseurs. Son application pratique

LMMeJ LMJ LMJ V V V Me-S LMJV Sem 12:05 12:11 I I 12:16 12:24 12:28 12:30 12:35 12:37 I I I I I I I 12:47 12:52 12:55 I I I 13:01 I 13:07 I 13:11 13:30 13:35 13:41 13:45 13:49 13:53 14:01 14:05 14:07 14:12 14:14 14:16 14:24 I 14:27 14:28 14:32 I 14:36 14:41 14:45 I I I 14:51 I 14:57 I 15:01 13:30 13:35 13:41 13:45 13:49 13:53 14:01 14:05 14:07 14:12 14:14 I 14:24 I 14:27 14:28 14:32 I 14:36

l’expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification. Un droit individuel à l’initiative de l’agent désormais inscrit dans les codes du Travail et de l’Éducation par la loi de modernisation sociale (Loi du 17/01/02). Un acte officiel par lequel les compétences acquises par l’expérience sont reconnues. Une procédure de vérification, d’évaluation des compétences du candidat, par un jury indépendant et comportant des professionnels.

Préfectures & Provinces • Directions régionales des impôts • ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie • Inspection régionale de l’habitat • Associations de protection des consommateurs Textes de loi 58 59 62 64 65 69 70 78 79 82 1 PRÉSENTATION DE LA FNPI • La FNPI, une fédération qui a du poids • Nos membres, un atout et une force • Nos commissions, le moteur de la fédération • Nos services aux membres 8 9 10 10

La preuve électronique des transactions commerciales au maroc à la lumière de la loi n°53-05 Mr Adil Boukbir Docteur en droit des nouvelles technologies de l'information et de communication A la veille du XXI siècle se dessine un mouvement de dématérialisation de la preuve, mouvement qui accompagne l’ensemble de la pratique des affaires. Ainsi, dans le droit des valeurs mobilières, «le mot titre désigne non plus un instrument matériel mais une valeur scripturale sans

Société Maroco-émirienne de développement. V. Conclusion générale Bibliographie et Webographie Annexes : ANNEXE 1 : la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque. ANNEXE 2 : Décret n° 2-07-1300 pour l'application de la loi n° 41-05. I. Introduction générale On trouve généralement lorsqu’on cherche la définition du capital risque cela :« C’est un investissements en fonds propres dans des entreprises

l’utilisation des TIC. Ces textes juridiques sont: -    Loi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données ; -    La loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques ; -    La loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; -    La loi n°34-05 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits 2/7

justificatives, ex : factures). Stocker l’information (dans les différents comptes du PCG). Analyser l’information (établir des documents de synthèse). Bilan + compte de résultat + annexes. II. La CG est un SICF normalisé Normalisation faite par la loi comptable qui oblige à : Fournir des comptes annuels : la liasse fiscale Respecter une chronologie des travaux comptables : Enregistrer les opérations dans un journal. Reporter les enregistrements dans un grand livre. Etablir une balance. Construire