Loi 65 25 Du 14 Aout 1965

un collège de 80 000 élus locaux : il s’agit donc de suffrage universel indirect. En 1962, une réforme introduit l’élection au suffrage universel direct ce qui renforce la légitimité du président (à la suite de l’attentat manqué du Petit Clamart (22 août 1962) et de la crise algérienne). Enfin, en 2000, son mandat est réduit à 5 ans pour faire coïncider élections présidentielles et élections législatives. Le nombre de mandats autorisés n’est pas limité mais aucun président n’a fait plus de deux mandats

décide d'envoyer une force d'interposition, l'Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group (Ecomog). Le contingent (formé par le Nigeria, le Ghana, la Sierra Leone, la Gambie, la Guinée, le Mali et le Sénégal) intervient le 24 août à Monrovia, empêchant le NPFL de prendre la capitale alors qu'il contrôle déjà 90% du pays. Au sein de la rébellion naissent des tensions : durant l'été, Prince Johnson, l'un des fondateurs du NPFL, rompt avec Charles Taylor et fonde le Independent

nombre considérable d’impôt et taxes dans la plupart adoptent des encouragements fiscaux visant l’amélioration de ce secteur. A cette date, En dehors des petites retouches fiscales contenues dans les lois de finances pour l’année 1975, 1976 et 1977, la loi de finances pour l’année 1978 est marquée par les aménagements fiscaux substantiels visant essentiellement la bourgeoisie immobilière. Dans ce cadre, outre le réaménagement de la taxe urbaine, il fut institué deux nouveaux impôts, en l’occurrence l’impôt

Modifier les comportements ________________________________________ 13 2.6 Promouvoir l’association __________________________________________ 13 3. Le marché du don aujourd’hui _____________________________________ 14 3.1 La nature des dons_______________________________________________ 14 3.2 Panorama de la générosité des Français en 2004 ______________________ 15 3.3 Donateur et non donateur : qui sont-ils ?______________________________ 17 3 Audrey Chambonnet – Les outils de communication

confie a Cn. Scipion la direction de la guerre d’Espagne ; Hannibal passe le Rhone, franchit les Alpes (aout septembre) ; bataille du Tessin (fin novembre), de la Trebie (decembre).   -217 * (fin juin) bataille du lac Trasimene ; designation de Fabius (dictateur) et de Minucius (maitre de la cavalerie) ; P. Scipion rejoins son frere en Espagne (automne).   -216 * defaite de Cannes (aout) défection de Capoue et de la plupart des villes du sud de l’Italie ; capitulation de Casilinum (printemps) ;

civiques des Noirs aux États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions tel le Boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l'emploi des minorités. Il prononce un discours célèbre le 28 août 1963 devant le Lincoln Memorial à Washington durant la marche pour l'emploi et la liberté : « I Have a Dream » (Je fais un rêve). Il est soutenu par John F. Kennedy dans la lutte contre la discrimination raciale ; la plupart de ces droits seront promus

fondamentale relative au système juridique cambodgien Chapitre I : Le droit en vigueur Chapitre II : La force du traité international A – Nécessité d’une transposition législative B – La supériorité des traités relatifs aux droits de l’homme sur la loi nouvelle 1) La spécificité de la matière des droits de l’Homme 2) La place du justiciable dans le contrôle de constitutionnalité Chapitre III : Les Chambres extraordinaires et la Cour pénale internationale A – Les similitudes entre les Chambres extraordinaires

catégorie de gens qui n’ont aucune activité. Parmi toutes ces catégories, certaines d’entre elles seront assurées pour l’ensemble des risques ou charges (artistes auteurs, article L 382-1 du Code de la sécurité sociale ; sapeurs pompiers, article L 381-25 du Code de la sécurité sociale) et d’autres catégories bénéficient que de certains risques ou charges (les élus bénéficient de la maladie, maternité, vieillesse… quand ils arrêtent leur activité professionnelle pour l’exercice de leur mandat : article

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 10 10 10 11 III . . . . . . . . . . . . Le mouvement des droits civiques (1945-1965) 12 conséquences de la 2ème guerre mondiale Une comparaison peu flatteuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La décolonisation afro-asiatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N° 22 Juillet 2013 NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX p. 15 p. 20 DROIT EUROPÉEN Un article pour comprendre le point de vue des juges français et européens sur le mandat d'arrêt européen. p. 25 La CEDH juge discriminatoire la déchéance du droit de visite d’un père à ses enfants pour convictions religieuses. p. 26 DROIT COMPARÉ Au cœur de l’affaire Snowden, la Cour Suprême américaine se prononce en faveur du Foreign Intelligence Surveillance Act pour