Loi Bancaire 1993 2006

Le système bancaire marocain : Plan : 1. Introduction 2. La place du système bancaire dans le financement de l’économie marocaine: Le secteur bancaire: source de financement externe de l’économie locale. 2-1/ Après l’autofinancement, les concours bancaires demeurent la principale source de financement de l’économie marocaine: a) La structure des emplois des banques montre une prédominance de l’activité de crédit. b) Les marchés financiers

la mondialisation des économies, les évolutions des techniques et des technologies, la diversification et la montée des risques sous différentes formes , etc ; sont autant de facteurs qui ont accéléré le processus de réformes qu’a connu le système bancaire et financier au cours de ces dernière années. En fait , c’est dans un contexte de globalisation et d’universalisation des marchés que notre pays doit relever le défi de rechercher une plus grande intégration dans l’économie mondiale. Cette intégration

 Le cadre professionnel de l’activité bancaire au Maroc. Introduction Le droit bancaire a ses acteurs que sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi sont champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « Opérations de banque ». Il a également ses institutions de représentation et de consultation qui facilitent la tâche aux établissements de crédit dans leurs activités. Les activités de la banque sont régies par le droit bancaire qui est constitué par l’ensemble des règles

Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il constitue un pôle de financement primordial pour les agents économiques. Les entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison

1 Economie bancaire et financière 2007-2008 Plan du cours I. Les conditions d’exploitation des banques: rentabilité - risques II. La concurrence sur les marchés bancaires III. Les banques: opérateurs des marchés I. Les conditions d’exploitation des banques: rentabilité, risques 1. Le contexte institutionnel 2. L’activité des banques saisies à travers leur bilan 3. L’exploitation bancaire 1) Le contexte institutionnel
Contexte historique  Etats-Unis: Mc Fadden Act (1927), Glass

............................................................................... 5  Partie I : LA REFORME DU SECTEUR BANCAIRE  ...................................................................................... 7  . Chapitre I : L’aspect organisationnel du système bancaire marocain  ................................................ 7  . Section I : La structure du système bancaire  .................................................................................. 7  . A‐  Les autorités de tutelle 

réglementaire pour le mouvement des capitaux Bruxelles, 07 juin 2006 Plan de l’exposé I- Consolidation de la stabilité du cadre macro-économique. 2 II - Renforcement de la solidité et de l’efficacité du secteur financier. III- Libéralisation graduelle du mouvement des capitaux en faveur de la promotion et la protection de l’IDE. Session B5 : Cadre réglementaire pour le mouvement des capitaux Bruxelles, 07 juin 2006 Introduction Rappel des engagements du Maroc au titre du Plan

Les techniques bancaires Cours N°1: La banque au Maroc Université Abdelmalek Essaâdi Martil, le 09 Décembre 2010 Elaboré par : M. EL OUEHABI Mohamed BANQUE DE L’ENTREPRISE P.M.E Sommaire I-Introduction II-Historique de la banque 2.1.1 Introduction des premières banques au Maroc 2.1.2 Période coloniale 2.1.3 L’évolution de la profession bancaire après l’indépendance 2.1.4 Evolution récente III-Les lois bancaires 3.1 La loi 1993 3.1.1 L’apport de la loi bancaire de 1993 3.1.2 Contrôle des activités

du marché financier marocain et la refonte du système bancaire.........................................................................................17 Section I : la libéralisation du marché financier marocain...............................17 Section II : la refonte du système bancaire...................................................20 Chapitre III : L'activité sur le marché financier marocain et son impact sur l'intermédiation bancaire.............................................30 Section

MONDE BANCAIRE MAROCAIN] ESTEM Sommaire CHAPITRE 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : 2 SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2 Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2 Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5 Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN