Loi Bancaire 34 03

manière très rapide grâce à des technologies informatiques très avancées qui ont gagné l’ensemble de la planète. C’est dans cet environnement que s’inscrit la réforme bancaire au Maroc teintée par une politique fondée sur les mécanismes du marché de crédit et le contrôle indirect. La réforme du système financier et bancaire marocain est fortement inspirée des innovations observées au niveau international, elle se veut un moyen au service des réformes entreprises dans le cadre économique, et

secteur bancaire marocain a connu un large mouvement de restructuration, (mouvement de concentration, alliances, ouverture de capital) dans les années 2000. De nombreuses banques étrangères ont pris des participations dans le capital de banques marocaines. Il est apparu nécessaire de réformer à nouveau la loi bancaire pour faire face à l’ouverture au monde extérieur et se mettre à niveau des standards internationaux. On assiste ainsi en 2006 à une refonte des textes de base : * La loi bancaire *

principaux objectifs de la réglementation bancaire[1], dans la mesure où les dispositions législatives destinées à renforcer les structures des établissements de crédits, leur équilibre financier, à assurer aussi le contrôle permanent des autorités monétaires sur les établissements de crédits, bien qu’elles ne visent pas directement les déposants et les emprunteurs, ces derniers sont plus ou moins protégés, à cela s’ajoute une protection directe instaurée par loi bancaire, en précisant des mesures spécifiques

Le secteur bancaire marocain par Sana Oulaouaina  Ecole nationale de commerce et de gestion  -  0000 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Chapitre 1:le système bancaire marocain 4 A-présentation du système bancaire marocain 4 B- la nouvelle loi bancaire 7 Chapitre2 :la banque et le marché des particuliers 14 A- le crédit à la consommation et son évolution 14 B- les sociétés de financement 17 chapitre3 :la banque et le marché des entreprises 19

clientèle : N.B : Principalement cinq devoirs : non-ingérence, secret bancaire, devoir d’information de la clientèle, devoir de vigilance, devoir de conseil Section2 : La portée des devoirs généraux A) Le principe B) Les limites  1) La police bancaire 2) Les aménagements contractuels Chapitre2 : Le fondement juridique des devoirs généraux du banquier Section1 : L’approche du droit marocain A) La loi et la jurisprudence marocaines 1) Les dispositions légales et règlementaires

Projet de recherche LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN Etats des Lieux et Perspectives futures Travail réalisé par : Walid BAKRIM Année Universitaire 2014-2015 PLAN DU TRAVAIL Introduction Générale Chapitre 1 : Présentation Générale du système bancaire marocain Section A : Rappel Historique Section B : Cadre réglementaire Section C : Données clés Chapitre 2 : Fonctionnement du système Bancaire Marocain Section A : Acteurs du secteur Section B : Activités bancaire Section C : Perspectives Futures

secteur bancaire marocain a connu un large mouvement de restructuration, (mouvement de concentration, alliances, ouverture de capital) dans les années 2000. De nombreuses banques étrangères ont pris des participations dans le capital de banques marocaines. Il est apparu nécessaire de réformer à nouveau la loi bancaire pour faire face à l’ouverture au monde extérieur et se mettre à niveau des standards internationaux. On assiste ainsi en 2006 à une refonte des textes de base : * La loi bancaire

secteur bancaire marocain a connu d'importantes évolutions dès sa création jusqu’à aujourd’hui pour s'adapter aux défis et aux enjeux d’environnement économique et financier national et international. La législation bancaire a ainsi été modernisée pour répondre aux besoins de libéralisation du marché, renforcer la stabilité et la sécurité du système bancaire, promouvoir l'inclusion financière et protéger les droits des consommateurs, et pour faire face aux défis auxquels le secteur bancaire était confronté

étude de la responsabilité bancaire à l’égards des clients, portera par conséquent sur l’obligation de la banque de répondre des dommages qu’elle a causés. Le terme de « banquier »employé dans un sens large vise en réalité les établissements de crédit ,la dénomination d’établissement de crédit recouvre un certain nombre d’entreprises qui exercent la profession bancaire ,autrement dit qui effectuent des opérations de banque à titre habituel. l’activité bancaire se réalise par des opérations

Principales réformes du secteur bancaire Marocain A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain. La première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l'objet en 1993