Loi Bancaire 34 03

2007 MODIFICATION FAITE PAR : DESCRIPTION - 2007/001 Première adaptation à la situation 20-09-2007 réelle Bruno Baert et Jean Baptiste Hategekimana 2007/002 13-03-2008 Projet de texte 1 (Draft) Bruno Baert 2008/003 24-03-2008 Amendements et corrections Raina Luff 2008/004 26-03-2008 Projet de texte 2 (Draft) Bruno Baert 2008/005 Bruno Baert 2008/006 Raina Luff 2008/007 08-04-2008 Texte de base VERSION N° Projet texte et documents

caractère général concernant le capital de la banque…………………...… 2.3 Evolution du capital………………………………………………………………………………... 2.4 Répartition du capital au 24/03/2009…………………………………...…... 2.4.1 Actionnaires détenant individuellement 3% et plus du capital au 24/03/2009 2.4.2 Capital détenu par l'ensemble des organes d'administration et de direction au 24/03/2009………. 2.4.3 Nombre d'actionnaires ……………………………………………………………....……………… 2.5 Description sommaire du groupe UIB au 31/12/2008…………………………………………… 2.5.1 Présentation

36 Section1 : La nouvelle réforme et le secteur bancaire marocain : 38 Section 2 : La libéralisation financière et le marché de capitaux : 44 Deuxième partie Impact de la libéralisation financière sur l’évolution de la structure de l’épargne financière au Maroc. 50 CHAPITRE 1: l’importance du volume de l’épargne financière collectée par les banques et les OPCVM : 53 Section 1: Evolution des flux drainés par le système bancaire : ---------------------------55 Section 2: Analyse

Andohalo Tel : 22 232 34 E-mail : de@inscae.mg Site web : http://www.inscae.mg TRAVAUX D’AUDIT au sein de la JIRAMA INTRODUCTION A l’occasion de mon stage afin d’obtenir mon DSSC, qui est mon Diplôme supérieur en Sciences Comptables, j’ai rejoint les équipes de la JIRAMA ou JIro sy RAno MAlagasy dans le Département de l’Audit Interne pour une durée de deux mois. Pendant ces deux mois, ma participation à différentes missions telles que : 1. Le Rapprochement bancaire 2. La saisie

Hospitalière. Ne sont pas admises à soumissionner, les personnes physiques ou morales en état de faillite ou de règlement judiciaire ou ayant fait l’objet d’une condamnation par l’une des dispositions des codes fiscaux ainsi que de l’ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée. ARTICLE 4 : NATURE DES FOURNITURES Les produits à fournir sont des médicaments ayant fait l’objet d’un enregistrement conformément à la réglementation en vigueur ou de l’octroi

entreprises qui réalisent un CA HT > 760 000 € doivent payer par virement bancaire sur le compte du Trésor à la BANQUE DE FRANCE. Taux Taux .......................................................................... ..................................................................... Téléphone : Paiement par virement bancaire ou obligation cautionnée : cocher la case correspondante : Date de réception ◗ M7 Virement bancaire Obligation cautionnée CADRE RÉSERVÉ À LA CORRESPONDANCE

Projet touristique Mode d ’emploi Espace Saint BRISSON 58230 Saint-Brisson (Nièvre - France) Tél. : 03 86 78 79 00 / Fax : 03 86 78 74 22 contact@parcdumorvan.org www.parcdumorvan.org Présentation du Pnr Morvan Mode d ’emploi Définition : Un projet touristique est qualifié par la mise en œuvre d ’une idée (parfois utopique) relative à un équipement qui doit s ’intégrer dans le développement économique. Il doit faire l ’objet d ’études marketing, de réflexion sur sa viabilité, sa rentabilité

concernent selon leur nature et leur objet. - le caractère libératoire du règlement : le comptable doit vérifier que le paiement est bien effectué au bénéfice du créancier réel (contrôle des références bancaires) et prendre garde à l’existence d’une éventuelle cession de créance à un organisme financier (loi Dailly). - la validité de la créance : - le contrôle porte sur : - la certification du service fait, - l’exactitude des calculs de la liquidation, - le contrôle du caractère exécutoire des actes

sont éventuellement accordées. 8 ajustements: montants à ajouter ou à déduire. Par exemple: en cas d'erreur dans l'une de vos précédentes factures, la correction sera reprise sous cette rubrique. 9 service tarif le plus avantageux: conformément à la loi, BASE Company fait le bilan une fois par an et vous indique la formule tarifaire qui vous est la plus avantageuse. 10 montant à encaisser pour compte de tiers (services premium): montant total dû pour l'utilisation des services proposés via SMS, WAP

COORDINATEUR GLOBAL Organisme chargé du placement Organisme chargé de l’enregistrement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la Circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi N°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information