Loi Bancaire 34 03

Bas du formulaire Economie bancaire en algérie 123177 ------------------------------------------------- Haut du formulaire Bas du formulaire * Accueil * Documents * Questions / Réponses * Concours * Blog * Examens * Tous les documents * Top téléchargements * Top notes * Bac 2013 * Défis documents * Envoyez un document Vous êtes ici : Accueil › Documents › Documents types › Fiche formation › Economie bancaire en algérie Top documents

Dossier d’entreprise Secteur Bancaire Marocain Etat des lieux et étude empirique Par : El Aoufir Zineb El Ghrabli Youssef El Yazidi Nassima Encadré par Faik Anass Monsieur Abdallah EL MALIKI Ouali Ayoub Ousoumou Othmane Yassine Wijdane Semestre 6 -------------------------------------------------------------------- Avril 2014 Dossier d’entreprise Secteur Bancaire Marocain Remerciement Notre travail étant finalisé, nous aimerions profiter de l’occasion pour remercier notre professeur Mr

Définition et origine du droit bancaire I/ DEFINITION : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs

SECTEUR BANCAIRE 1. LES MARCHES DE CAPITAUX 2. LE FINANCEMENT DU TRESOR 3. LA POLITIQUE MONETAIRE 4. FINANCEMENT DE LA MISE A NIVEAU 6. LA REGLEMENTATION DES CHANGES 5. 5 Différents axes de la réforme 1-Réforme du secteur bancaire Objectif renforcer la compétitivité du secteur et favoriser sa modernisation. 6 Différents axes de la réforme Réforme du secteur bancaire 1993 Refonte du cadre législatif régissant les activités du système bancaire Renforcement

Sa stratégie de développement lui a permis de conquérir une place de leader dans le système bancaire national, et d’avoir une bonne notation de la part de l’agence Standard ( Poor’s. Le présent rapport sera divisé en deux parties. La première concernera la présentation du Groupe Banque Populaire, la deuxième présentera un cadre référentiel pour la mesure de la rentabilité des activités bancaires notamment la rentabilité client, qui essayera d’éclaircir la relation financière de la banque

le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. b. Les taux de TVA au Maroc : 7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires .... 14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages .... 20 % : Tous autres produits et services, c'est le taux normal. c. Les types de déclaration (TVA) : Déclaration mensuelle : lorsque le chiffre d'affaires est > 1000000 DH Déclaration

.................................................................................................. 01 Première partie : Le financement bancaire de la PME et risque crédit .............................. 07 Introduction de la première partie ........................................................................................ 07 Chapitre I : L’activité bancaire et le risque crédit ............................................................... 08 Introduction au chapitre I .....................

19/03/10 Def: les banques sont des institutions financières faisant des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. les crédits que distribue le secteur bancaire, assurent l'expression et l'orientation de l'économie. les banques jouent un rôle important d'intermédiaire dans les paiements. Ainsi, la monnaie scripturale occupe une place plus importante que la monnaie manuelle. l'activité bancaire revêt

512 1 514 215 -892 721 621 494 81 327 -7 988 73 339 695 344 51 599 746 943 34 684 -9 420 25 264 58 487 -25 618 32 869 111 958 81 884 194 640 446 616 1 193 559 1 930 -1 328 602 1 511 378 -782 934 728 444 152 754 -10 140 142 614 871 660 32 879 904 539 33 666 -8 413 25 253 58 248 -23 815 34 433 100 163 11 866 190 426 362 140 1 266 680 4-5 4-6 4-7 4-8 4-9 (1) Pour le besoin de comparabilité les concours bancaires de l'exercice 2002 ont été reclassés au poste liquidité et équivalents des

payez par virement(s), précisez-en le nombre Les entreprises qui réalisent un CA HT > 760 000 € doivent payer par virement bancaire sur le compte du Trésor à la BANQUE DE FRANCE. Taux Taux .......................................................................... ..................................................................... Téléphone : Paiement par virement bancaire : cocher la case ci-dessous : Date de réception CADRE RÉSERVÉ À LA CORRESPONDANCE ◗ M8 No 3310 - CA3 – IMPRIMERIE