Loi Bancaire 34 03

Financier et Coordinateur Global Organisme chargé de l’enregistrement Organisme Centralisateur Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM N°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du DAHIR portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières –CDVM- et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété,

Gestion Du 01 Aout 2010 au 31 Septembre 2010 AGENCE AIN ASSERDOUN Page |2 SOMMAIRE 1 ERE PARTIE : • DEDICACE • REMERCIEMENTS • INTRODUCTION 2 EME PARTIE: • • • • • • • • DEFINITION DE LA BANQUE LA REGLEMENTATION BANCAIRE LE SECTEUR BANCAIRE AU MAROC L’ORGANIGRAMME DEROULEMENT DU STAGE PRESENTATION DE L’AGENCE ANALYSE DES DIFFERENTES OPERATIONS DE CAISSE CONCLUSION BANQUE POPULAIRE Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Du 01 Aout 2010 au 31 Septembre 2010 AGENCE

effectif global (TEG) Le TEG est défini par la loi du 28 décembre 1966. C'est le taux d'intérêt réel du crédit. Le TEG est un taux annuel proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires. b. Détermination La loi est vague sur son mode de détermination. Elle ne précise pas, notamment, quelles commissions doivent être prises en compte pour le calcul du TEG. Dans la pratique bancaire, pour le découvert bancaire, ne sont pris en compte que l'intérêt proprement

effectif global (TEG) Le TEG est défini par la loi du 28 décembre 1966. C'est le taux d'intérêt réel du crédit. Le TEG est un taux annuel proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires. b. Détermination La loi est vague sur son mode de détermination. Elle ne précise pas, notamment, quelles commissions doivent être prises en compte pour le calcul du TEG. Dans la pratique bancaire, pour le découvert bancaire, ne sont pris en compte que l'intérêt proprement

le crédit-bail en date du 2 Juin 1966 via la loi 455-66 relative à l’organisation de fonctionnement des institutions pratiquant le crédit-bail[3]. Alors qu’au Maroc le crédit-bail a été monopolisé par la société « MAROC LEASING » en 1965. Et ce jusqu’à 1972, une date qui a connu l’adoption de cette institution par les banques spécialement[4]. Cette extension se fait en l’absence d’un texte législatif, lequel qui n’est né qu’en 1993 par la loi bancaire du 6 Juillet 1993 qui a fusionné les sociétés

organisées pour contrarier ce phénomène qui guette la communauté internationale. Les premières initiatives remontent à 1988. En fait à la fin de cette année, le comité de Bâle a publié sa déclaration relative à la « Prévention de l’utilisation du système bancaire pour le blanchiment de fonds d’origine criminelle », une première tentative qui repose essentiellement sur quatre principes fondamentaux à savoir : • L’identification du client ; • Des règles déontologiques rigoureuses et le respect

/ Les Fonctions centrALes 1 - L’Analyste Crédits 2 - Le Comptable Bancaire page 33 page 34 page 36 page 38 page 40 page 44 page 46 page 48 page 50 page 52 page 42 3 - Le Responsable Normes Procédures Comptables 4 - Le Responsable Consolidation 5 - Le Contrôleur de Gestion 7 - L’Inspecteur 6 - Le Gestionnaire Actif / Passif 8 - L’Organisateur Bancaire 10 - Le Contrôleur Interne 9 - Le Chef de Produits Marketing Bancaire ÉTUDE DE RÉMUNÉRATIONS - Banque 2008 - 2009 «Toute représentation

dépense ............................................................. 38 c. Tests de la caisse recette client ...................................................................... 40 4) Test de permanence sur l’élaboration des états de rapprochements bancaires ....... 40 III. Synthèse des points soulevés ............................................................................................ 45 1) Points faibles, risques y afférents et recommandations .......................................... 45 2)

financement de la Fondation………………...….27 Section II : Le circuit financier de la Fondation……………………………30 Section III : La gestion quotidienne de la trésorerie………………………..32 Section IV : Propositions pour l’amélioration de la gestion de la trésorerie..34 Conclusion 4 Remerciements Je tiens à remercier Monsieur Ahmed EL HANNACH, Directeur Exécutif Adjoint, Directeur du Pôle Support de la Fondation ARDI et Monsieur Abdelouahab BOUSHABA Directeur du Pôle Finances pour leur accueil au sein du Département

Le secteur bancaire au Maroc Actualisation au 17 janvier 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et les banques connaissent, depuis, un resserrement de leur marge d’intermédiation, qui nourrit une dynamisation de concentration. La rentabilité globale et la situation prudentielle des banques généralistes commerciales