Loi Bancaire 34 03

créances illiquides figurant à l'actif des banques en titres négociables et liquides vient s'inscrire dans ce processus général de désintermédiation et d'innovation financière. La crise financière qui s’est développée, depuis l’été 2007, dans le marché bancaire et qui s’est répandue, par contagion dans de nombreux secteurs de l’économie est apparue pour beaucoup comme une crise de la liquidité mais également comme une crise de la titrisation. Avec un développement extraordinairement rapide depuis ces vingt

Sommaire : Remerciement Introduction 1er PARTIE : CHRONIQUE DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN a. Panorama historique du système bancaire marocain. b. Le paysage bancaire marocain : principales caractéristiques… c. Fiche récapitulative. d. La nouvelle loi bancaire 2006 : les nouveautés… 2ème PARTIE : RADIOSCOPIE DE LA BANQUE POPULIARE. a. L’histoire de la banque populaire. b. Fiche signalétique de la banque populaire. c. L’organisation de la banque populaire.  Le Comité Directeur (CD

Le droit bancaire marocain Sommaire : 1/LES ACTIVITES BANCAIRE (lois N/34/03) 2/PROTECTION DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3/ RELATION ENTRE LES ETALISSEMENTS DE CREDIT ET LEUR CLIENTELE 4/ LES CONTRATS BANCAIRE (code de commerce 1995) La loi bancaire donne une liste des activités possibles des établissements de crédits ; ce sont les activités suivantes : * Réception de dépôt ou d’autres fonds remboursables ; * Prêts, y compris notamment le crédit à la consommation, le

période de stage j’ai pu découvrir plusieurs notions concernant la préfecture. 5 Première partie : Présentations du conseil préfectoral de Salé 6 1. Présentation de l’organisation du Conseil préfectoral de Salé Conformément à l'article 2 de la loi organique 112-14 relative aux préfectures et provinces, La préfecture ou la province est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière". La Préfecture de Salé est une

considéré comme « indépendant ». Comme la loi ne fait pas de distinction entre fortune privée et commerciale pour une entreprise individuelle, l’indépendant répond entièrement des dettes commerciales sur sa fortune privée. Sàrl La Sàrl est aussi une société de capitaux, toutefois sous une forme plus simple que la SA ; elle est idéale pour de petites entreprises si tous les associés travaillent activement dans l’entreprise. Selon la nouvelle loi de la Sàrl, une seule personne peut fonder

Centre Universitaire Professionnalisé www.cup-ci.com Tél. : 34 71 42 83/34 71 39 50 SOMMAIRE CHAPITRE I : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DE LA VIE DE L’ENTREPRISE CHAPITRE II : CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS CHAPITRE III : REPARTITION DES BÉNÉFICES CHAPITRE IV : ÉVALUATION DES TITRES CHAPITRE V : LES OPÉRATIONS DE MODIFICATION DU CAPITAL CHAPITRE VI : EMPRUNTS OBLIGATAIRES CHAPITRE VII : FUSION DES SOCIETÉS, SCISSION ET APPORT PARTIEL D'ACTIFS CHAPITRE VIII : DISSOLUTION DES SOCIETÉS

Le secteur bancaire au Maroc De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une rentabilité et une situation prudentielle satisfaisantes, facilitant

risques liés à l’activité bancaire ont augmenté sensiblement ces dernières années par suite aux courants de libéralisation, de déréglementation et de concurrence acharnée que se livrent les établissements de crédit ainsi que par le développement de la criminalité financière. Cela explique l’obligation, pour les établissements de crédit, de satisfaire à un certain nombre de conditions et d’exigences qui ont pour objectif de renforcer la sécurité du système bancaire et financier. En effet, avec

sans précédent. Au fil des années, la situation s’aggravait poussant l’Etat à chercher à mettre en place des mécanismes pouvant débloquer les verrous qui gênaient l’épanouissement du secteur de l’habitat. De cette recherche, des réformes du système bancaire ont été entreprises en 1986 et 1990 ayant pour but la déspécialisation sectorielle des banques et leur implication dans le financement de l’immobilier. Cependant, l’intervention des banques dans le domaine de l’immobilier demeura timide dans la mesure

et collaborateurs de la banque qui ne ménagent aucun effort pour assurer la réalisation des objectifs du plan de développement et conforter la position du Crédit du Maroc au sein du système bancaire marocain. Après avoir résisté dans une première phase, grâce notamment à la solidité de son système bancaire et à sa faible exposition aux marchés financiers internationaux, l’économie du Royaume a ressenti, durant le quatrième trimestre, les effets de la crise mondiale au niveau des activités exportatrices