Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

Le système bancaire marocain : Plan : 1. Introduction 2. La place du système bancaire dans le financement de l’économie marocaine: Le secteur bancaire: source de financement externe de l’économie locale. 2-1/ Après l’autofinancement, les concours bancaires demeurent la principale source de financement de l’économie marocaine: a) La structure des emplois des banques montre une prédominance de l’activité de crédit. b) Les marchés financiers

est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». I ) Evolution de système bancaire au Maroc 1 - Historique : 1.1. Loi 1967 :         L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.         L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque

L’audit bancaire constitue une étape importante pour toutes les banques qui cherche une meilleure optimisation de sa gestion globale. [...] UNIVERSITE MOHAMMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES : ECONOMIQUES ET SOCIALES Sciences Economiques et Gestion Option : Monnaie, Finance, Banque Sixième Semestre Mémoire de licence Sous le thème L’AUDIT BANCAIRE Sous la direction: Mr. Le Professeur Driss FREJ & Mlle. Imane AZAMI Préparé par : G. Nissrine & E. Iliasse Année Universitaire

 La Réglementation bancaire marocaine La réglementation bancaire vise avant tout à protéger les clients des banques et à garantir la sécurité du système financier ou sa stabilité pour utiliser un terme actuel. Il en résulte que les objectifs réglementaires prioritaires sont d’une part la protection des créanciers, d’autre part l’amélioration de la stabilité du système financier. Les interventions réglementaires peuvent être de nature «préventive», comme dans le cas de la limitation

LOI N°84-46 DU 24 JANVIER 1984 MODIFIÉE RELATIVE À L’ACTIVITÉ ET AU CONTRÔLE DES 1 ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT TITRE I DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CONDITIONS D’EXERCICE DE LEUR ACTIVITÉ Chapitre 1ER Définition des établissements de crédit et des opérations de banque Article 1er. – Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les

réformes du secteur bancaire Marocain A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain. La première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l'objet en 1993 d'une importante

la mondialisation des économies, les évolutions des techniques et des technologies, la diversification et la montée des risques sous différentes formes , etc ; sont autant de facteurs qui ont accéléré le processus de réformes qu’a connu le système bancaire et financier au cours de ces dernière années. En fait , c’est dans un contexte de globalisation et d’universalisation des marchés que notre pays doit relever le défi de rechercher une plus grande intégration dans l’économie mondiale. Cette intégration

CHAPITRE  1: Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier

JURIDIQUE DES OPERATIONS DU CREDIT BAIL 1- Loi bancaire du 6 JUILLET 1993 ET LOI DU 14 février 2006 : Depuis l’introduction du crédit-bail au Maroc en 1965, les sociétés opérant dans le financement par crédit-bail n’avaient aucun code règlementaire régissant leurs activités. En effet, elles étaient assimilées à des entreprises commerciales et industrielles soumises au droit des obligations et des contrats. La promulgation de la loi du 6 juillet 1993, fut une manne pour les sociétés de crédit-bail

Principales réformes du secteur bancaire Marocain A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain : a) La première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l’objet en 1993 d’une importante réforme