Loi-cadre Defferre

britannique d'Atlee suit la même démarche en ouvrant la voie de la self-determination. Le tournant des années 1950 précipite les choses : en 1956, Senghor et Houphouët-Boigny, députés à l'Assemblée nationale, associés à Gaston Defferre, élaborent la loi-cadre (future loi-cadre Defferre) qui organise une véritable vie politique autonome dans les colonies françaises d'Afrique noire. Mais les événements se précipitent : les colonies britanniques acquièrent déjà leur indépendance et si la Constitution de la

derrière Pouvanaa A Oopa et son parti, le RDPT. 1957 au milieu des années soixante : le territoire vit une période charnière, une rupture majeure dans son histoire. On assiste à une première expérience d’autonomie interne, en application de la loi-cadre Defferre, puis à son échec à la suite du référendum de 1958 et de la chute de Pouvanaa, échec qui se traduit par un retour en arrière des institutions au moment où les colonies africaines accèdent à l’indépendance. Sur le plan économique par contre,

à l’Algérie, la colonie, la plus importante de l’Empire français.      En Afrique noire, la décolonisation a été progressive et le plus souvent pacifique du fait de la conférence de Brazzaville visant l’émancipation en plusieurs étapes. La loi-cadre Defferre de 1956, puis la Communauté française mise en place par De Gaulle revenu au pouvoir en 1958, ont ouvert la voie à l'indépendance des colonies d'Afrique noire française en 1960. De 1945 à 1962 la politique française a changé de nombreuses fois

L'Algérie choisit l'indépendance. Parallèlement, la France négocie une décolonisation pacifique dans toutes ses autres colonies : dès 1956 pour la Tunisie et le Maroc, entre 1958 et 1960 pour toutes les colonies d'Afrique noire, organisée par la loi-cadre Defferre de 1956. De nouveaux États souverains naissent, mais connaissent un difficile accès à la démocratie et au développement économique. En effet, à la domination politique a bien souvent succédé une domination économique. Les pays développés profitent

parlementaires de certains partis métropolitains. À partir de 1956, grâce à leurs contacts en métropole, les élus RDA obtinrent que s'engage un processus pacifique qui va permettre un transfert progressif de souveraineté. D'abord par la loi-cadre Defferre (1956); cette loi et ses décrets d'application, adoptés alors que le parti socialiste de Guy Mollet était engagé à fond dans la guerre d'Algérie, accordait une décentralisation très poussée aux territoires d'Outre-Mer, avec la suppression des collèges

contrat avec les frs, il dit ce qu’il va faire et promet que 6 semaines après la guerre sera finie. Accords de Genêves : 20 juillet. Fin de la répression au Maroc et en Tunisie. Enlève la C.E.D. L’Allemagne de l’Ouest peut se réarmer dans le cadre de l’OTAN. Relance éco, relance du logement social, distribution dans les écoles d’un produit laitier et de l’huile de foie de morue pour lutter contre les problèmes de santé. Relance la recherche atomique. Problème : Algérie : répression et réformes

FLN commencées en 1961, s’achèvent le 18 mars 1962 avec les accords d’Évian qui reconnaissent l’indépendance de l’Algérie. B. L’indépendance de l’Afrique noire. De Gaulle continue l'œuvre entreprise sous la Quatrième République avec la loi-cadre Defferre, dès 1958 il propose aux colonies d’Afrique noire un choix entre deux solutions : soit l’indépendance immédiate - c’est le choix que fait la Guinée - soit l’entrée dans la Communauté française. Celle-ci, choisie par douze États d’Afrique

l’ensemble du territoire, ceux-ci restant hiérarchiquement subordonnés au pouvoir central. En revanche, dans le cadre de la décentralisation, l’Etat procède à un transfert d’attributions à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui. Ce principe est plus récent que celui de déconcentration. En effet il n’a été véritablement consacré qu’au travers de la loi-cadre Deferre de 1982 (acte 1) et de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (acte 2). On constate que ces deux

rassembler plusieurs centaines de personnes devant le palais de l'Assemblée territoriale, en vue d'établir une monarchie constitutionnelle, sans succès. La décolonisation des pays de l'Afrique Noire donc du Burkina Faso compris fut assez pacifique. La loi-cadre Deferre de 1956 , adoptée en 1956 sous le gouvernement Guy Mollet,accordant une large autonomie aux Territoires africains. Revenu au pouvoir en 1958, de Gaulle poursuit dans cette voie en appelant les Territoires d'outre-mer à devenir membres d'une

1945= ils réclament l’indépendance à la France qui alterne négociation/répression 1954= autonomie marocaine dans le cadre de l’Union Française (UF)+autonomie tunisienne 1955= autorisation du replacement sur le trône d’1 sultan marocain (Mohammed V) Mars 1956= indépendances marocaine+tunisienne Gaston Deferre= ministre français à l’origine de la loi-cadre Deferre loi-cadre Deferre= décolonisation en 3 étapes= intégration dans l’UF+ élection d’une assemblée dirigée par 1 gouverneur indigène