Loi Constitutionnelle 16 Juillet 1875

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Troisième République. Pour l'organisation du régime, voir l'article Lois constitutionnelles de 1875. République française Troisième République 1870 – 1940N 1 (69 ans, 10 mois et 7 jours) Drapeau Drapeau. Blason Armoiries. Informations générales Statut République Capitale Paris Langue Français Monnaie Franc Démographie Population 1872 37 653 000 hab. 1914 41 630 000 hab. 1918 38 670 000 hab. 1926 40 581

dans notre constitution, l'était aussi dans les textes de 1946 et de 1875 . A) Dans les lois constitutionnelles de 1875, qui instaurent définitivement la III e République, le pouvoir exécutif est détenu par deux éléments : le Président de la République et le gouvernement ( il n'est pas question de présidence du Conseil dans les textes ). Toutefois , seul le Président est expressément nommé dans les lois constitutionnelles comme détenteur de l'autorité. Le Président de la République est élu pour

atteindre porte de Paris. Mais commence à affaiblir résistances + conflits entre dirigeants de la Commune. => radicalisation du mouvement. 5 avril : Trois otages tués pour chaque prisonnier tué par les Versaillais Echec élections complémentaires du 16 avril (50 000/ 248 000) 80 otages le 19 mai. ⇨ Logique révolutionnaire enclenchée. Or ne savait ni s’organiser ni combattre, conflits entre Conseil communal et Comité central de la garde nationale : « Chacun dans son quartier » 21 mai poterne ouverte

moniste sous les IIIème et IVème Républiques La troisième République La Constitution de la 3ème République est entrée en vigueur le 8 mars 1876. Il n’y a pas véritablement de Constitution en 1875, mais trois lois constitutionnelles qui se juxtaposent (24 et 25 février 1875 et 16 juillet de la même année). Les institutions de la IIIe République : • Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours. - Un Sénat (9

Conseil constitutionnel Ce n’est qu’en 1958 que les institutions françaises comptent un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. Cette apparition tardive, alors que le contrôle de constitutionnalité naît aux États-Unis dès le début du XIXe siècle, n’en a pas moins permis au Conseil constitutionnel d’occuper désormais aujourd’hui une place majeure au sein du jeu institutionnel français. 1. UNE INSTITUTION LARGEMENT ETRANGERE A LA TRADITION CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE

mise en place de la République (1870-1880) - En 1870, à l’occasion de la défaite de Napoléon III face à la Prusse, la République est proclamée pour la troisième fois en France (doc.1). Le nouveau régime est difficilement fondé par les lois constitutionnelles de 1875 (doc. 4). - La IIIème République n’est cependant pas assurée car les monarchistes sont au pouvoir (doc. 3). Entre 1870 et 1879 les républicains vont conquérir un électorat et emporter successivement les élections à la chambre des députés

confiance. Par ailleurs, l'adresse et le vote du budget sont autant d'occasions de censure du gouvernement. Enfin, Louis Philippe estimant que les ministres doivent avoir sa confiance en plus de celles des chambres, le parlementarisme de la monarchie de Juillet est qualifié de dualiste (ou orléaniste). De 1848 à 1870, on expérimente le suffrage universel direct. Le choix de confier l'exécutif à un président de la république a été influencé par l'exemple américain et c'est aussi du aux échecs des exécutifs

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution Introduction La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d’un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. L’idée de droit non-écrit est spontanément associée à une impression d’archaïsme dans nos pays de traditions de droit écrit. D’ailleurs, la coutume est de

créateur de l'histoire mais il en n'a payer le prix car depuis 1789, la France a 16 constitution, 20 régime provisoire et autant de révolution. En faite le régime politique français ne s'est stabiliser qu'en 1870 ( la troisieme republique I. La révolution et l'empire de 1789 à 1815 On va détruire l'ordre ancien pour l'ordre nouveau, c'est aussi cette période qui sera la plus instable sur le plan constitutionnel et instituionnel. On va essayer tous les régimes politique possible, néanmoins ce