Loi De Catholicité

opposition à l'Eglise grecque ou byzantine à cause de la différence de culture. Au XVIe siècle apparurent les Églises de la Réforme. AU VOCABULAIRE USUEL 17 Réforme n'est pas un terme nouveau inventé par les protestants, c'est un mot clé de la catholicité médiévale qlli fut marquée par de nombreuses réformes: réforme rur lingienne, réforme grégorienne, grandes réformes mc nastiques de Cluny ou de Cîteaux. Ainsi Gré~(lire VII (1073-1085) lutta-t-il contre la simonie, trafic d 'S choses saintes, du

distinguer par clarté mais qui sont en réalité concentrés dans ses seules mains. PARAG. 1 – Le pouvoir législatif L'Ancien droit français ignore le pouvoir législatif. On parle de loi du roi. Le roi fait la loi. I- Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif A la fin du XVI, le pouvoir de créer la loi est reconnu unanimement comme la marque, l'attribut essentiel de la souveraineté (souverain législateur). Cette valorisation du pouvoir législatif mérite d'être soulignée car au Moyen

fixer le droit selon pensée moderne, on peut le changer, adapter. Débouche sur la loi. C’est le passage de la coutume à la loi. 17ème-18ème : Ancien Régime. 1789 : début de l’époque contemporaine. Période sur laquelle porte le cours : 476-1789. Fil directeur : mise en place progressive de l’Etat. 1. Le pouvoir central 2. L’administration locale Passage à des droits nationaux coordonnés par la loi. Parallèle droit français/genèse de la langue française. A) Environnement de

confusion des pouvoirs. 0 - Le pouvoir législatif: il constitue l'attribut essentiel du monarque et se traduit par des ordonnances ou des édits. Cette suprématie législative du Roi se traduit par divers adages: " Ce qui plaît au Roi a force de loi", ou Louis XVI: " c'est légal, parce que je le veux." 0 - Le pouvoir judiciaire : Il est également dans la main du Roi (" Le Roi est source de toute justice"), mais il est exercé par les Parlements. Les Parlements reçoivent une délégation de

catégories de source du droit : les sources du droit proprement dites (la coutume, la loi, la jurisprudence, la doctrine), et les sources historiques qui vont permettre aux historiens du droit d’écrire l’histoire du droit. Ce sont des textes du passé qui vont permettre de reconstituer les systèmes juridiques. Ces sources historiques sont soit des documents de la pratique soit des copies de jugements soit des textes de loi, des sources diplomatiques, et des sources narratives cad qu’on a des narrateurs

judiciaires .............................................. 14 III. La divulgation du mode d'emploi ..................................................... 15 §3 : Des sources propres pour le droit : les sources du droit romain.................... 15 I. La loi.............................................................................................. 15 II. La jurisprudence............................................................................. 15 III. L’édit du préteur ...........................

paroisse légalement à partir de 1539 pour enregistrer d’abord les baptêmes, puis les mariages et les sépultures (usage plus ancien). La paroisse constitue une unité d’administration avant la création de la commune. Le registre dit aussi « de catholicité » doit enregistrer les baptêmes des personnes de « toute catégorie » (article 51 de l’édit de Villers- Cotterêts), mais il existe dès le XVIe siècle des états civils protestants. 1539: Ordonnance de Villers-Cotterêts (enregistrement des baptêmes)

pénal, c’est un droit sévère. ex : il recommande l’exercice de la loi du talion, c’est un droit inéquitable notamment au niveau du montant des amendes. ex : la personne qui brise les os d’un citoyen libre doit payer une amende de 300 sectaires mais si on brise les os d’un esclave c’est 150. Le droit a évolué car il est écrit mais s’adresse a une civilisation, elle, peu évoluée. B/ Le Jus Civilise : un droit civilisé et démodé. La loi des 12 tables a marqué une étape dans la laïcisation du droit car

général ou a caractère particulié) mais aussi d'exiger certains service de la part de ses sujets, commes le service militaire ou le service de la justice. Toute désobéissance au roi : sanction grave : amende lourde. en cas de récidive : mise hors la loi cad exclus le coupable de la communauté, donc a tout moment, nimporte qui pouvait vous mettre a mort... Exclusion : mise à mort différée SECTION 2 : LES AGENTS DU POUVOIR le roi gouverne grace a une aristocratie : prestige, profits financiés. administration

dépeints les traits de tous les chrétiens et chrétiennes, de quelqu’Église que ce soit, de quelque tendance que ce soit, de quelque palier que ce soit : * même dignité, celle d’enfants de Dieu, * même liberté, celle de l’Esprit Saint, * même loi, celle de l’amour * même destinée, celle du royaume de Dieu (Lumen Gentium, ch. II).Les personnes baptisées chrétiennement sont coresponsables de signifier, individuellement et collectivement, le Christ prophète, prêtre et roi, ce qui veut dire témoigner :