Loi de modernisation de l'économie

dans l’économie française -Activités contribuent à près de 4% au PIB -Groupes bancaire = plus grandes entreprises françaises par les effectif (400 000 salariés) -Internationalisation croissante des activités des Banques => mondialisation des échanges -Efforts en compétitivité -Modernisation du système bancaire réalisée par la loi du 24 janvier 1984 • Le rôle des banques centrales -NB-Il existe qu’une Banque centrale par pays -Contrôler le financement de l’économie (Assurer

multiplier les emplois, il faut multiplier les entrepreneurs », telle est la remarque d'Alain Madelin, ministre des Entreprises et du Développement economique puis ministre des Finances sous la présidence de Jacques Chirac. En effet, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 vise à favoriser la création d'entreprise en créant le statut de l'entrepreneur, également appelé statut d'auto-entrepreneur. L'auto entrepreneur est une personne physique qui souhaite

solutions que Florence Divet peut envisager pour protéger son patrimoine contre les créanciers. 4. Précisez en quoi la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui crée le statut d’auto-entrepreneur favorise l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie. Liste des annexes : Annexe 1 : Mise en situation Annexe 2 : Extrait du projet de Loi de modernisation de l'économie (LME) Annexe 3 : Le portail des auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation Florence

solutions que Florence Divet peut envisager pour protéger son patrimoine contre les créanciers. 4. Précisez en quoi la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui crée le statut d’auto-entrepreneur favorise l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie. Liste des annexes : Annexe 1 : Mise en situation Annexe 2 : Extrait du projet de Loi de modernisation de l'économie (LME) Annexe 3 : Le portail des auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation Florence

juridique général. Ouvert à l’économie mondiale, respectueux de la légalité Internationale et confronté à une forte demande de modernité, le Maroc s’est inscrit dans une mise à niveau générale de son économie et de son administration, qui tente de répondre aux standards de la modernité internationale. En revanche, une tradition étatique construite sur les conflits entre les influences légales rationnelles et les héritages coutumiers s’accommode mal avec la globalisation de l’économie et du droit. Même si

individus. Pierre Rosanvallon -> Quelle est la spécificité de l’Etat français Il faut décomposer l’action de l’Etat. Il y a au moins 4 rapports à étudier : * Le rapport Etat / démocratie : rapport entre la croissance de l’administration et la modernisation de celle-ci qui tend à être indépendante des institutions politiques, avec la démocratisation du régime et une volonté de contrôler l’administration. * Le rapport entre Etat / nation : depuis 1789, l’Etat a pour mission de créer la nation,

Sommaire. Définition-introduction....................................................................... p.3 La loi loi du 02-02-2008..................................................................... p.4 Les avantages et les failles du statut d’auto-entrepreneur......................... p.7 L’accueil de la loi sur l’auto-entrepreneuriat............................................. p.11 Références.......................................................

LME, Loi de Modernisation de l’Economie La Loi de Modernisation de l’Economie, portée par Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, avec Luc CHATEL ministre de l'Éducation nationale, Éric BESSON ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire et Hervé NOVELLI Secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, est proposé au Conseil des ministres le 28 avril 2008,

temps de travail passage de 39 à 35 heures. 19 janvier : loi « relative à la réduction négociée du temps de travail », dite « Aubry II », allégeant les charges sur les bas et moyens salaires pour les entreprises passées aux 35 heures. 2001 Politique portant sur l’égalité homme/femme permettant ainsi à la femme de travailler de nuit dans l’industrie (9 Mai 2001) ou à l’homme d’accéder au congés de paternité( 21 décembre 2001) 9 mai : loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et

Types de fondation Le terme de fondation est défini par l'article 18 de la loi du 23 juillet 1987. Une fondation désigne l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. • La fondation se distingue de l’ association par le fait qu’elle ne résulte pas du concours de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier