Loi de modernisation sociale

Dissertation : quelle légitimité pour les syndicats après la loi du 20 aout 2008 ? La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore

Postulats L’ouvrage repose, au moins implicitement, sur un certain nombre de postulats : 1) les organisations publiques ne fonctionnent pas de manière pleinement satisfaisante. Le contexte dans lequel elles s’insèrent impose des évolutions. 2) la modernisation du secteur public ne devrait pas se traduire par une véritable remise en cause. Elle ne saurait, légitimement comme pratiquement, être le fait que d’une démarche managériale adaptée. Il s’agit ainsi de s’appuyer sur l’existant pour l’améliorer

Parties décident de faire ce qu’elles veulent tant qu’on respecte ordre public. Du coup, loi du plus fort qui impose ses règles ds le contrat. * 1841 : 1er texte concernant W : âge limite W enfant = 8 ans, limité à des travaux non dangereux pr enfants de 8 à 12 ans et pas de W de nuit. Loi en réalité pas appliquée. * 1848 : Loi appliquée mais coup d’Etat Bonaparte => abrogation loi * 1864 : Loi abrogeant interdiction coalition (=grève) * 1884 : Autorisation syndicats 4. A

5 4/Les contrats de travail et l'accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail 6 1/Contrat de travail en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. INTRODUCTION En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé qui crée un lien de subordination entre employeur et employé. C'est un contrat à exécution successive, par opposition aux contrats instantanés [1]. Si aucun texte de loi ne définit le contrat de travail, la jurisprudence en donne la

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement

internationaux 3 grands principes : la transparence, l’égalité de traitement et d’information, l’exigence de la corporate governance. Principes fondamentaux : * Obligation des sociétés cotées : 2 principes de base … * La transparence (Loi de 2 août 1989 sur la sécurité et transparence des marchés financiers) * L’égalité des traitements et d’information * l’exigence de la corporate governance 1) La transparence * L’exigence principale du marché * Cf scandale financiers

sont souvent discriminés. A cause de la modernisation et de la révolution industrielle, l’emprise religieuse décline, les pratiquants deviennent moins nombreux ; c’est la déchristianisation. 2-Le rôle des églises ? Les 2 révolutions industrielles ont amenées un progrès considérable, les gens sont plus détachés de la religion et pratiquent donc beaucoup moins, c’est un déclin des valeurs traditionnelles qui est d’importance en fonction du milieu sociale et des régions, le monde ouvrier par exemple

démontre que les institutions crées par et pour De Gaulle sont solides et peuvent survivre même après la mort de De Gaulle. " L'ouverture dans la continuité. " politique extérieur ( grandeur et indépendance de la France ) Puissance éco ( modernisation de l'appareil productif ) : Mobilité des travailleurs(formation continue), concentration des entreprises par souci de compétitivité (Citroên-Peugeot ), Port immense de FOS SUR MER à Marseille... ( pb avec la crise pétrolière car le port fonctionne

mettre en conformité avec les changements politiques économiques et sociaux du Maroc. De 1956 à 1961 : le système judiciaire fut renforcé par de nouvelles institutions judiciaires qui répondaient aux besoins du Maroc de l’indépendance, ainsi la Cour suprême et les tribunaux des conflits du travail sont mis en place parallèlement au renforcement de l’arsenal juridique. L’année 1965 : fut caractérisée par l’entrée en vigueur de la loi de l’unification, de la marocanisation et de l’arabisation du système

y vivent situés dans leur environnement professionnel, administratif, économique et géographique. Il faut remonter assez loin dans le temps pour trouver trace d'une première codification de ce droit rural. En effet le Code rural, aussi appelé Loi Agraire, est un texte réglementaire byzantin préservé dans plusieurs douzaines de manuscrits à partir de la fin du Xème siècle. Il réglemente les relations dans le village. Il y est fait mention d'une taxe, de deux types de tenures mais pas de vente