Loi de programme pour la recherche

NATIONAL SUR LA FORMATION, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUR LE HANDICAP Le rapport de L’Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap 2009 Mars 2010 1 Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap Président du Conseil d’orientation : Jean-Louis FAURE Secrétaire général : Patrick GOHET puis Thierry DIEULEVEUX Rapporteur général : Françoise ALBERTINI Groupe de travail Recherche - Innovation : Président : Jean-François

l'Eglise - Tribune de Mgr Pierre d'Ornellas dans Ouest-France Par Mgr Pierre d le vendredi 19 juillet 2013, 10:15 - 2-Recherche sur l'embryon Le vote de mardi ne laisse pas indifférent : l’Assemblée Nationale a opté pour la suppression du principe d’interdiction de recherche sur les embryons humains et sur ses cellules souches, au profit de l’autorisation de cette recherche. C’est hélas un vote de parti, non le fruit d’une réflexion profonde. Le sujet était pourtant grave : de quel respect

le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche NOR: BUDE1302408A Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, relative aux lois de finances, notamment son article 28 ; Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 230-7

une problématisation sociohistorique. Seuls quelques travaux, en particulier ceux de Jean-Pierre Augustin (1995), de Antoine Haumont (1992) et de Pierre Arnaud (1992), abordent de manière historique la question de l’équipement sportif. Les autres recherches se limitent à une période (Amar, 1987 ; Noé, 1995), une région (Callède, Dané, 1991) ou une pratique (Terret, 1992). Ces travaux complétés par le dépouillement des publications de la Direction Générale de l’Équipement Sportif permettent de mettre

Centre de documentation LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION

du parlement, sous la 5ème celui-ci est d’avantage aux mains de l’exécutif. Un texte de base : l’ordonnance organique portant loi organique du 2 janvier 1959 qui fixe les règles d’adoption et contrôle du budget de l’Etat. La prépondérance de l’exécutif sous la 5ème s’explique essentiellement par le fait que l’exécutif maitrise le budget. Réforme en 2001 LOLF qui abroge la loi organique. Enjeu économique de cette réforme. ➢ Enjeux économiques : tout agent économique élabore un budget afin

vingt années de pression, il obtient en 2003 le vote d’une loi qui affirme l’obligation de l’enseignement de l’histoire des Afro-Brésiliens à l’école primaire et secondaire. Elle intervient après diverses mesures dans le champ des politiques publiques d’éducation qui laissent à penser qu’un changement de référentiel pourrait s’amorcer dans ce secteur. La mise en œuvre de cette loi dans l’état de Sao Paulo, à travers un programme de formation proposé par le Secrétariat de l’Education à 15

Elle est question socialemt vive cr est vive ds la société. Ds le secondaire, une partie de cette question a été exclue ds l’enseignemt fçais. En 1902, les programmes s’arrêtt en 1820 cr ne vt pas parler de l’affaire Dreyfus. L’histoire dt être consensuelle. Elle a une fonction civique. Dès 62, on pt enseigner ce sujet ds les programmes de Braudel et ce en Tale. Il introduit de l’hist contemporaine sr les civilisations du mde contemporain. Il y avt les civilisations euro, islamique et communiste

des employeurs 2) L'obligation d'emploi 3) Les aides a la recherche de l’emploi 4) Le statut particulier des handicapés dans l'entreprise 5) Le contenu de la loi en faveur des handicapés NOTE DE SYNTHESE Sur les cinq millions de handicapés, on estime que 850 000 sont en mesure de travailler et que 500 000 travaillent en milieu ordinaire, parmi lesquels : - 230 000 dans des entreprises assujetties aux obligations de la loi de 1987, où ils représentaient en 2000 à peine 3 % des effectifs

et de la république. Les lois Ferry vont donner à l’école ne autre dimension en lui procurant une image positive dans l’opinion et en garantissant la laïcité. L’église qui était alors responsable de l’enseignement_l'État intervient peu dans les programmes et les enseignements_ est écarté et on se détache de sa moral et de ses dogmes. L’école devient le domaine gardé de l'État. On verra alors comment l'État modifient l’école en profondeur et comment l’école devient garante des valeurs de la république