Loi de sécurité financière

LA LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE (LSF) La gouvernance d'entreprise et les questions de transparence de l'information financière sont au centre des débats depuis quelques années en France. L'éclatement de la bulle financière a déstabilisé les marchés et entaché la confiance des investisseurs. Face à ces menaces, le législateur a dû intervenir. Aujourd'hui, ce sont donc des lois, telles que le Sarbanes Oxley Act aux Etats-Unis ou la Loi de Sécurité Financière en France, qui codifient les recommandations

SOMMAIRE Introduction 2 I. Quels sont les causes qui ont poussé une révision de la législation de l’audit interne et de l’audit externe ? 3 II. Elaboration de la Loi de Sécurité Financière, de la Sarbanes-Oxley ACT et enfin les effets de celles-ci 4 A. The Sarbanes-Oxley Act  4 B. Loi sur la Sécurité Financière 5 C. Les effets sur l’audit interne et externe de ces nouvelles lois 6 III. Les limites de ces lois dans le contexte actuel 7 CONCLUSION 8 INTRODUCTION Après

TUNISIE : LOI SUR LA SECURITE FINANCIERE ET NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROFESSION COMPTABLE [pic] Anis WAHABI Expert Comptable Les dernières années ont été marquées par une succession de scandales qui ont affecté les marchés financiers les plus importants de la planète et qui ont été à l’origine d’une crise de confiance généralisée. Cette crise de confiance a été la conséquence directe de la révélation de graves délits au sein de certaines sociétés apparemment des plus prospères. La chute

manière dont les entreprises sont dirigées. Cela s'est traduit aux États-Unis par la loi Sarbanes-Oxley et en France par la loi de sécurité financière. A-la loi Sarbanes-Oxley Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale, votée par le congrès, imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux différents scandales financiers révélés dans le pays aux débuts

sur l'information financière des entreprises. Après les Etats Unis et le désormais célèbre "Sarbanes Oxley Act" du 30 juillet 2002, le contrôle interne revient aussi en France sur le devant de la scène par la loi le 1er août 2003 avec la loi de Sécurité Financière.Ainsi, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) traite du contrôle interne destiné à encadrer la publication des comptes annuels et de l'engagement du Directeur Général à établir une structure de contrôle interne appropriée. Cette loi impose notamment

matière de contrôle interne  |16 | |5.1. Les scandales financiers : une crise de confiance  |16 | |5.2. La loi Sarbanes-Oxley (sox act) aux États-Unis |17 | |5.2.1. Les nouvelles obligations en matière de contrôle interne et de communication

Plan Introduction Chapitre 1 : Cadre conceptuel Section 1 : la loi Sarbane oxley Section 2 : les fondements de la loi * Les scandales financiers * Enseignements tirés des scandales financiers Chapitre 2 : les nouvelles exigences de la loi Sarbane oxley Section 1 : l’impact de la loi sur les pratiques d’audit Section 2 : le contexte marocain Chapitre 3 : la loi de Sécurité Financière Section 1 : Présentation du LSF Section 2 : comparaison entre SOX et LSF

mondialisation Chaque pays a son propre système comptable qui s'inscrit dans un environnement aux multiples facettes d'ordre politique, juridique, social, économique et culturel. Les différents systèmes comptables (comptabilité générale ou comptabilité financière) nationaux avec leurs spécificités peuvent être rattachés plus ou moins à deux grands modèles comptables : le modèle anglo-saxon et le modèle d'Europe continentale appelé plus simplement modèle continental. La diversité des systèmes comptables nationaux

conséquences financières que pouvaient engendrer de telles pratiquesAussi, afin de restaurer la confiance du public, le législateur a dû mettre en place de nouvelles mesures de nature à monter que l’Etat veille à la bonne marche de l’économie. De même, les normes d’audit ont dû également être rapidement adaptées pour tenir davantage compte du risque de fraude dans les misions de contrôles des comptes, afin que les auditeurs disposent de règles à suivre en la matière. A. LA LOI DE SECURITE FINANCIERE

attendus. * la direction des risques a la mission de les évaluer. Ils peuvent être liés à l'activité principale de l'entreprise (risques métiers) mais aussi aux activités accessoires dont l'informatique (risques opérationnels). * la direction financière est particulièrement intéressée par la mise en œuvre des règles de contrôle interne. La sincérité des comptes est directement liée à leur application. * la direction juridique doit s'assurer que tous les contrats signés avec les clients, les