Loi des trois états

C'est aux Etats Unis que l'on accède le plus facilement aux armes à feu ; on en recense ainsi plus de 200 millions dans le pays. Leur accès est contrôlé par la loi, mais dépend des Etats. Alors que le Texas montre une réglementation plus ample, le New Jersey est lui assez strict. Pour les américains, les armes à feu sont la garantie de leur sécurité, et font partie de leurs meubles. Un américain achète un fusil comme il achèterait un micro ondes. Même si la criminalité a baissé dans d'importantes

contrôle   de   police   (mesures   sanitaires…).   Enfin,   au-delà de 24 000 nautiques, s’étend  la  «  zone  économique  ».  Il  s’agit  d’une  zone  de  200  000  nautiques au delà des côtes dans  laquelle  s’exercent  les  droits  souverains  des  Etats  sur  les  ressources  minérales  et  vivantes.   Notons  que  le  territoire  inclut  également  l’espace  aérien  atmosphérique. Cela  étant,  il  suffit  qu’existe  un  territoire  pour  que  cet  élément constitutif soit constaté, sans exigence

 Les provinces 2  La tutelle sur les communes et les provinces 2 3. Les pouvoirs constitués fédéraux d’un point de vue fonctionnel 2 a. Le pouvoir législatif 2  Présentation 2  Composition 2  La procédure d’élaboration de la loi 2  Le droit d’enquête des chambres législatives 2 b. Le pouvoir exécutif 2  Les organes du pouvoir exécutif 2  Les fonctions du pouvoir exécutif 2 c. Le pouvoir judiciaire 2  Ordre judiciaire et ordre administratif 2  La pyramide

Séparation des pouvoirs; comparaison entre la France et les Etats unis Introduction : Accroche: Du temps de la grece antique, Aristote (-384 à -322 av. J.-C.) cherchait déja, dans « La Politique », à introduire plus de rationalité pour organiser la cité grecque. On assiste déjà au concept de séparation des pouvoirs. Comme son maître Platon, il était en partie un idéaliste, puisqu'il souhaitait créer une cité idéale. Aristote distingue ainsi trois parties de l'État : l'assemblée générale délibérant

créé par les Hommes et non par Dieu, le Pape n’a donc aucun rôle à jouer. Les rois peuvent donc s’émanciper de la volonté papale. Les rois ne peuvent plus être considérés comme représentants de Dieu, les hommes doivent s’autogouverner. On libère les Etats de cette influence religieuse. En Grande Bretagne, Henri XIII créé sa propre Eglise, c’est une libération de cette influence, il y a l’idée de développement de l’origine volontaire de l’Etat. Hobbes Il est considéré par une majorité d’auteurs comme

par le fait que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont totalement séparés. Donc contrairement au régime parlementaire, les pouvoirs n’ont pas de moyen de pression les uns sur les autres. Ce régime est né en 1787 dans la constitution des États-Unis. Les rédacteurs de la constitution se sont inspirés de la théorie de Montesquieu qui supposait une séparation stricte des pouvoirs dans « L’esprit des lois ». Ce qui a amené à un régime avec une séparation stricte des pouvoirs marqués par la séparation

LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS UNE PRÉSIDENCE EXPOSÉELa Constitution des États-Unis prévoit, dans son article II, section 4, que « le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs fonctions sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits ». Dans son article I, section 3, clause 6, elle dispose que « le Sénat aura le pouvoir exclusif de juger les personnes mises en accusation

décentralisation est toujours la même aujourd'hui. Plusieurs lois septales de 1982 à 1986, avec ses textes importants : Loi fondatrice du 2 mars 1982 « les droits et libertés des communes, départements et des régions » : processus qui vient récemment être donné avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui fixent les grands principes de la décentralisation. Cette loi renvoie des lois organiques qui devront être votées plus tard par le parlement pour sa mis en oeuvre. Lois constitutionnelles

  o Contrainte  (colonisations  etc…)   o Volontaire  (peuple  conquérant  son  indépendance.)   o Matrice  d’un  Etat  :   § Un  peuple.   § Un  territoire.   § Un  gouvernement.   -­‐ Trois  éléments  d’un  état  selon  Max  Weber  :   o Relation  de  pouvoir.   § L’état  s’affirme  en  tant  que  détenteur  du  pouvoir.   o Violence  physique.   § L’état  est  la

* LE POUVOIR DE L’ETAT EST INDEPENDANT La souveraineté présente aussi un aspect externe tourné vers les autres Etats, vers la scène internationale. C’est-à-dire que l’Etat n’est soumis à l’égard des autres Etats à aucune obligation qu’il n’a librement souscrite. L’Etat est indépendant sur la scène internationale, mais il va se heurter à la souveraineté des autres Etats, qui sont ses égaux. L’Etat peut alors volontairement limiter sa souveraineté par des traités ou encore par son adhésion