Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

D’EDUCATION ET DE FORMATION ..................... 174 PROJET 20 : MAITRISE DES LANGUES ..................................................................................................... 185 PROJET 21 : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATION ET D’ORIENTATION EFFICIENT ................ 188 ESPACE 4 : SE DONNER LES MOYENS DE REUSSIR .................................................................. 201 PROJET 22 : OPTIMISATION ET PERENNISATION DES RESSOURCES FINANCIERES .............................

savoir-faire à l'étranger. 6 II. Les politiques visant à favoriser le développement durable a) Politiques nationales OUVRAGES La loi Voynet – Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire Collection « L’essentiel sur » - Pascal Cadieu – Edition Territorial – janvier 1999 – 89 pages Les modifications apportées par la loi Voynet sont décisives : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR FORMATION PROFESSIONNELLE 2013 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE Les orientations, crédits et lois de finances (2011- 2012) 1. Les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l’Union européenne 5 6 1.1. En France .........................................................................................................................................................

SOMMAIRE LOIS: Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse L001 Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement L011 Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23

locatif est tendu ». Cet objectif est mesuré par un indicateur, décomposé en trois sousindicateurs « Ancienneté moyenne d’une demande de logement social en zone tendue, moyennement tendue et détendue ». L’objectif est atteint par le biais d’une programmation privilégiant les zones dans lesquelles l’intervention publique est prioritaire. III – Cas 3 : des objectifs portant sur la qualité ou l’efficience du dispositif de mise à disposition des aides peuvent être définis A – Principe (rappel) Dans

et de règles de comportements indispensables et s’adapter à leur diversité » Pour une école de la réussite, Rapport Thélot, 2004. Loi 11 février 2005 :Loi pr « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pers handicapées » 2005 : l'école doit évoluer et proposer des parcours de scolarisation adaptés aux handicaps (principe fort de la loi : droit à compensation des csq du handicap) | Evolution du Sport scolaire | Le SS : « une exception culturelle française » M. Fouquet

8 9 2. L’éducation 2.1 Le développement durable à l’école 2.2 Les collectivités et l’école : des liens renforcés pour l’éducation au développement durable 15 3. La concertation 3.1 de l’éducation à la décision 3.2 La concertation dans la loi française 3.3 un cadre pour la concertation locale 20 4. La démocratie participative 22 sommaire Préface ..................... 1 introduction ..................... 4 4.1 La démocratie participative : de la sensibilisation à l’action

production industrielle - Les métiers de la fonction communication - Les métiers du secteur de l’énergie Les métiers cadres du secteur de la construction Cet ouvrage est créé à l’initiative de l’Apec, Association pour l’emploi des cadres, régie par la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une œuvre collective, l’Apec en a la qualité d’auteur. L’Apec a été créée en 1966 et est administrée par les partenaires sociaux (MEDEF, CFE-CGC, CFDT CADRES, UGICA-CFTC, UCI-FO, UGICT-CGT). Toute reproduction totale

MONTAGNARDE L’ACCENTUATION DE LA CONCURRENCE B. DES CARENCES STRUCTURELLES 1VIEILLISSEMENT ET EVASION DE L’HEBERGEMENT 2LA FAIBLESSE DU PARC HOTELIER 3VIEILLISSEMENT DES INSTALLATIONS DES DOMAINES SKIABLES 4OBSOLESCENCE DES SCHEMAS D’ORGANISATION URBAINE 5DIFFICULTES D’ACCES DES TERRITOIRES 6UNE PROMOTION ATOMISEE ET INSUFFISANTE 7UN FINANCEMENT DE L’ACTIVITE TOURISTIQUE INEFFICIENT C. LE DEFICIT D’EVALUATION DU SECTEUR DU TOURISME : UNE OBSERVATION ECONOMIQUE PEU STRUCTUREE ET DISPERSEE 18 18

Grâce à des améliorations techniques, les voitures ont une plus grande autonomie et atteignent des vitesses qui, tout en restant moindres que celles des automobiles à moteur à explosion, répondent mieux qu’auparavant aux exigences de la circulation urbaine. Des initiatives publiques ont permis la mise en place de sites-pilotes, en équipant des villes de bornes pour recharger les batteries. La circulation automobile croissant, et par conséquent les embouteillages se généralisant dans la plupart des