Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Front des Forces Socialistes (FFS) Le Mouvement pour la Renaissance (NAHDA) Le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) Le Parti des Travailleurs (PT) Nombre total des Partis Politiques : 29 Système électoral : Loi électorale du 6 Mars 1997 modifiée et complétée portant loi organique relative au régime électoral qui définit le mode de scrutin et les circonscriptions: Circonscriptions : 48 circonscriptions plurinominales (2 sièges) correspondant aux wilayas (préfectures) du pays. Mode de scrutin

de la performance vers la sphère publique. Ils concourent également à la compréhension des spécificités de la gestion de la performance dans les administrations centrales notamment dans le contexte actuel marqué par la mise en œuvre de la nouvelle loi organique des lois de finances (LOLF). Mots-clés : Balanced Scorecard (BSC) – instrumentation de gestion – pilotage stratégique de la performance – contrôle de gestion – administrations de l’Etat. Sommaire INTRODUCTION GÉNÉRALE................

peuvent affecter gravement la sécurité de la Nation. Le Livre blanc de 2008 en avait fait le constat, que l’évolution des dernières années n’a pas démenti. Le concept de sécurité nationale, introduit par le Livre blanc de 2008 et inscrit dans la loi du 29 juillet 2009, a répondu à cette évolution. Visant un objectif plus large que la simple protection du territoire et de la population contre des agressions extérieures imputables à des acteurs étatiques, il traduit la nécessité, pour la France

examiné et adopté les projets de textes suivants : 1.1. Projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n° 99-044 du 26 octobre 1999, portant création, organisation et fonctionnement d'une Autorité de Régulation Multisectorielle, modifiée par la loi n° 2005-31 du 1er décembre 2005. Les membres du gouvernement en réunion du conseil, hier capable de répondre de manière efficace à tous les besoins d’encadrement exprimés par l’établissement. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. Le conseil

face à l'attractivité du monde moderne, l'attachement au terroir et à la terre concernera de moins en moins les nouvelles générations qui fournissent aujourd'hui les nouveaux bataillons de migrants, soit vers l'Europe, soit vers les grands centres urbains du Maroc. Il devient urgent de redonner une identité forte à ces territoires, de leur attribuer une vocation et un rôle dans l'agencement national du territoire. C'est en donnant une "valeur" aux régions oasiennes comme la Province de Tata, que l'on

3S8 Téléphone : (418) 831-7474 / 1-800-859-7474 • Télécopieur : (418) 831-4021 FRANCE AFPU-Diffusion Sodis BelgiquE Patrimoine SPRL 168, rue du Noyer 1030 Bruxelles Belgique SUISSE Servidis SA 5, rue des Chaudronniers, CH-1211 Genève 3 Suisse La Loi sur le droit d’auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le « photocopillage » – s’est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la rédaction

........................................................... 125 5.3.10. Centre de Développement des Energies Renouvelables (CDER) ..................................................... 126 5.3.11. Commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique ....................................................................................................................... 126 5.3.12. Conseil National de la Recherche Scientifique et Technique

LYON DIRECTEUR HONORAIRE DE L’INSTITUT D’ÉTUDES JUDICIAIRES « PIERRE RAYNAUD » (PARIS 2) Rapports officiels Rapport au garde des Sceaux © La documentation Française « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard

Province de Figuig ; 5) Etude de cas des communes rurales d’Imi N’oulaoune, Oueslassate et Ghessate: Province de Ouarzazate 6) Etude de cas des communes rurales de Sebt ait Rahou et de Tighassaline : Province de Khnénifra 7) Etude de cas de la commune urbaine Ouisslane et de la commune rurale Dkhissa : Préfecture de Meknès 8) Etude de cas des communes rurales de Sidi Taibi et de Kceibya : Province de Kénitra 7 9 43 89 137 177 227 Avant propos SA MAJESTE LE ROI a voulu que le Conseil

participation : xxxxxxx académies Créteil, Paris, Versailles Frais de participation (hors diffusion gratuite) : 3,50 euros Nous remercions les chefs d’établissements, leurs collaborateurs, les équipes des services académiques d’information et d'orientation ainsi que les services d'information des universités pour leur concours à l’élaboration de ce document. Sommaire CHOISIR SA VOIE page Le calendrier des inscriptions 2 Le schéma des études supérieures 4 LES FILIÈRES D'ÉTUDES Les licences