Loi d'orientation foncière

à la promulgation de la loi Siegfried en 1894 permettant la création des Habitation à Bon Marché (HBM). Cette innovation trouve ses origines dans les enquêtes sociales sur les conditions de logement des couches populaires. Puis, durant le 19ème siècle, nous constatons pour la première fois, apparaître le droit au logement et une intervention naissante de l’Etat. Avant la Seconde Guerre Mondiale (1920-1939), le logement devient une politique publique à travers la loi Loucheur qui établie un

du droit fiscal A – Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime B – La création d’un système fiscal nouveau 1 – L’influence des doctrines professées par les physiocrates 2 – La création d’impôts directs sur la propriété foncière II – Les premiers pas vers le droit pour les élus de décider du choix des dépenses publiques Section 2 : La naissance de l’Etat gendarme et du droit budgétaire universel au XIXème siècle I – Les doctrines libérales classiques et les finances

Textes-clés concernant la planification et l’urbanisme • Loi d’Orientation Foncière (LOF)  (institue les SDAU, POS…) • Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI)  décembre  (instaure les PDU) • Loi de décentralisation janvier  (Schéma Directeur, PLH, responsabilité des collectivités territoriales pour l’élaboration des documents d’urbanisme) • Loi d’Orientation sur la Ville (LOV)  juillet  (refonde les PLH) • Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie 

des villes en faisant participer les acteurs locaux. Pour explorer cette question, nous sommes partis de l’enchaînement de trois (03) chantiers législatifs portant sur : la promulgation de la loi d’orientation foncière (loi 90/25), celle relative à l’aménagement et à l’urbanisme (loi 90/29) et celle portant loi domaniale (90/30) dont l’impact sur le développement local, sur l’organisation et la dynamique de l’espace semble lourd de conséquences. Cela dit, notre raisonnement a privilégié de passer en

promouvoir une gestion durable des forêts et à améliorer la compétitivité de la filière de production, de récolte et de transformation des produits forestiers. LES BESOINS EN INVESTISSEMENTS FORESTIERS Une partie importante des discussions du comité d’orientation du FFN, durant les années 1998 et 1999, fut consacrée à redéfinir les priorités d’investissements en forêt, en fonction de l’évolution de la ressource ligneuse existante et des besoins prévisibles des utilisateurs du bois. À cet effet, deux études

ces différents constats de dysfonctionnement, il va s’élaborer une politique urbaine. II. Les différentes étapes dans l’élaboration de la politique urbaine A) Mise en place de politiques urbaines de 67 à 77 1967 : loi d’organisation foncière (LOF) a mis en place le plan d’occupation des sols (POS) qui réglemente et planifie l’aménagement du cadre bâti. Le POS doit mettre en place les orientations du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU). 1971 : création

de construire). Lois de 1919 et 1924 Les projets d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes ont été créés par une loi de 1919, modifiée en 1924. Ces projets devaient comporter un plan, qui indiquait les prévisions de voirie et d’équipement. Ils ont eu peu de succès. Loi de 1943 et ordonnance de 1945 La première loi générale sur l’urbanisme date de 1943. Elle a été complétée par une ordonnance de 1945. On crée alors des plans de développement urbain (« projets

préparatoire à l’aménagement proprement dit. - Les plans d’aménagement constituent toujours le document principal d’urbanisme réglementaire qui définit le droit d’utilisation du sol. C’est trois instrument prévues par la nouvelle loi de 12/90 constituent un ensemble hiérarchisé et intégré ; en effet le SDAU définit les orientations que le plan de zonage s’attache à conserver dans le cour terme, et que le plan d’aménagement doit transformer en prescription légales opposable à l’administration

LES PLANS D’ORINETATION DES ZONES ET LES NOUVELLES OTPIONS DES PLANS D’AMENAGEMENT S1 – LES PLANS D’ORIENTATION DES ZONES ( P .O .Z) : QU’EST-CE QUE LE P O Z : des plans considérés comme une étape relais entre les hémas directeurs et les plans d’aménagement .Il a comme but définir la destination générales des zones ( habitat , activitès…) , les conditions d’utilisation du sol et les grands équipements structurants . Il est établit soi pour une municipalité, un centre autonome , un centre

décolonisation ZUP (1960) urbanisme pratique Le tournant de 1967 : loi dite d’orientation foncière. Création des * SDAU : schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, * POS : Plan d’Occupation des Sols * ZAC : Zone d’Aménagement Concerté (organisation fonctionnelle des activités humaines et sociales) Loi de décentralisation 1983 : c’est le Maire qui décide. Les moyens et outils de l’urbanisme La politique foncière : maîtriser les sols Le droit de préemption : * ZAD : Zone d’Aménagement