Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

6.2.1.8. La politique d’égalité des chances à l’éducation nationale……………………………… ……….128 6.2.2. La politique de la ville ......................................................................................................131 6.2.2.1 de 2008 à 2011, la dynamique espoir banlieues……………………………………… ……………… 131 6.2.2.2. Au lendemain de dynamique espoir banlieues, le gouvernement relance la politique de la ville.........................................................................................

Rennes 2011 1 RENNES – 5 & 6 septembre 2011 9ème Université d’été de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale et de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat Présidée par Guy TEISSIER Président de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées Député des Bouches-du-Rhône et par Josselin de ROHAN Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées Sénateur

vivre dans un pays respecté à travers le monde. Un pays qui vient de vivre, encore une fois, deux échéances électorales majeures, qui lui ont permis de consolider sa place dans le cercle restreint des grandes démocraties modernes. En effet, le 25 mars 2012, déjouant les prédictions les plus pessimistes, le Peuple sénégalais, dans un élan patriotique et avec un sens élevé de la pratique démocratique, exprimait sans équivoque et avec une sérénité impressionnante, son aspiration au changement, en portant

......................................................... 42 Productivité et compétitivité .............................................................................................................. 44 1.3. Gouvernance, Institutions, Paix et Sécurité .................................................................... 46 Chapitre II : Vision et Orientations stratégiques............................................................. 48 2.1. Vision ..............................................

......................................................... 42 Productivité et compétitivité .............................................................................................................. 44 1.3. Gouvernance, Institutions, Paix et Sécurité .................................................................... 46 Chapitre II : Vision et Orientations stratégiques............................................................. 48 2.1. Vision ..............................................

croissance ........ 4 Une détérioration symptomatique de la compétitivité ........................................................ 11 Considérations de politique économique ............................................................................. 14 Chapitre II. Renforcer la recherche et stimuler l’innovation ............................................. 18 Des atouts puissants dans plusieurs secteurs à haute intensité technologique, mais un système d’innovation insuffisamment efficace ....

APRES UNE DECENNIE DE MISE EN ŒUVRE 13 4.1. LES ACQUIS SONT SIGNIFICATIFS… 13 4.1.1. L’ENRACINEMENT DE LA DEMOCRATIE ET DE LA PERSPECTIVE LOCALE DANS LE PAYSAGE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL : 13 4.1.2. L’EXISTENCE DE DISPOSITIFS DE COORDINATION, D’ORIENTATION, D’APPUI ET DE SUIVI DU DEVELOPPEMENT LOCAL 16 4.1.3. L’EXISTENCE DES INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION 20 4.1.4. L’AMORCE D’UNE APPROCHE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REGIONAL 22 4.1.5 L’AMORCE DU PROCESSUS DE TRANSFERT DES COMPETENCES

LE PARLEMENT ET LE PROCESSUS BUDGETAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Juillet 2011 Mohamed MOINDZE1, Consultant en Gestion des Finances Publiques moindzemoh@yahoo.fr 1 Mohamed MOINDZE est un consultant en Gestion des Finances Publiques. Il est également enseignant à l'École nationale d'administration de Madagascar (ENAM) et au Centre International de Formation et de perfectionnement basé à Thiais en France (CIFOPE, www.cifope.com). Il remercie Andy Wynne, de l’Institut Idilmat (www

une pression fiscale globalement équivalente ................................................................................................................. 131 Cour des comptes Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne – mars 2011 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr 4 COUR DES COMPTES D - Cession et transmission du patrimoine : une fiscalité comparable sur les plus-values, mais bien plus faible en Allemagne sur les droits de

Section II / Un gain de légalité------------------------------------------------------------- 122 7 INTRODUCTION «La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution» 1. Trois ans après l’introduction du contrôle de constitutionnalité a posteriori en droit français, cette expression du Doyen Vedel n’a rien perdu de son acuité. Dans un Etat de droit, la loi trouve sa légitimité dans le fait qu’elle est l’expression de la volonté générale mais aussi dans sa conformité aux valeurs