Loi du 20 mai 1802

devant la loi de tous les Français. L’Assemblée abolit l’Ancien régime et fonde une monarchie constitutionnelle bourgeoise. Elle n’a pu le faire que grâce à l’intervention répétée d’une massive mobilisation populaire mais elle réussit à brider cette mobilisation populaire dans un régime étroitement censitaire. • La terre: L’insurrection paysanne de l’été 1789 impose à l’Assemblée l’abolition des droits féodaux. L’Assemblée constituante vote néanmoins leur rachat par les paysans au prix de 20 ans de

très long = 400 Articles mais la discussion de ce dernier n'arrivera jamais à son terme, en raison d'évènements extérieurs. Ainsi, cela va faire basculer la Convention vers le parti de montagnard. Suite à cela, il va y avoir une série d'évènements, 30 mai : confier au comité statut public le soin d'élaborer un nouveau projet de constitution et le 22 juin, des girondins, certains membres de la Convention sont arrêtés pour trahison. 10 juin : adoption du projet et le 24 juin adoption du texte. Ils ont

: interdit les ordres, les syndicats de luttes, influence sur le XXème siècle. Avc la mise en place d’une nvelle société (Tocqueville : un contemporain de la rév° française) avc une coupure ds 2 société. Une histoire pol très heurté, 16 constitut°, 20 régimes et autant de rév°, avc une stabilisat° qu’a partir de 1870 avc la IV ème Rep. Créat° d’un nvel ordre, période la plus instable, très chaotique, très forte unité idéologique, ms de gd principes crées resteront jusqu’à aujourd’hui comme par ex

soldats français. Pour GM la République Française doit reconnaître sa responsabilité morale vis-à-vis des victimes des crimes coloniaux si on veut que le Japon reconnaisse ses crimes de guerre (Corée, Nankin). Le parlement français a voté en 2001 une loi reconnaissant le génocide commis par les autorités de la Turquie contre les Arméniens en 1916. Il devrait faire de même pour le passé colonial de la République, ce qui suppose de reconnaître les crimes et d'admettre que la politique coloniale était

Elle a donc délégué, peut être cédé son autorité à des comités émanant d'elle ; surtout le Comité de Salut Public qui a en fait exercé la fonction gouvernementale de façon dictatoriale. - la dictature napoléonienne: Le 1er Prairial de l'an III (20 mai 1795), la Convention décimée et à bout de souffle refuse de mettre en application la Constitution de 1793. L'esprit est au compromis et au repos. Est décidée au contraire la mise en chantier d'une nouvelle Constitution qui va renforcer l'Exécutif

pièces de théâtre, des romans (y compris les chapitres), tables des poèmes posthumes et de leur organisation par les éditeurs de Hugo, index des personnages, liste des domiciles parisiens de Hugo. Les vol. 17 et 18 renferment l’oeuvre graphique. I. 1802-1821 Premiers drames ébauchés. Poésie. Irtamène. Athélie, ou les Scandinaves. A.Q.C.H.E.B. Bug- Jargal. Inez de Castro. Critique littéraire. Dossier Biographique / préf. Yves Gohin. – 1967 . – 1359 p. II. 1821-1827 Odes. Nouvelles odes. Odes et

Hugo par Léon Bonnat (1879) Activité(s) écrivain poète dramaturge personnalité politique dessinateur Naissance 26 février 1802 Besançon, France France Décès 22 mai 1885 (à 83 ans) Paris, France France Langue d'écriture français Mouvement(s) romantisme Genre(s) théâtre poésie roman Victor-Marie Hugo, né le 26 février 1802 à Besançon et mort le 22 mai 1885 à Paris, est un écrivain, dramaturge, poète, homme politique, académicien et intellectuel engagé français, considéré comme

législateur, il fait et casse la loi. Bodin c’est la marque de souveraineté la plus importante, car elle fixe les règles du jeu. Cependant, je limiterai la portée de ce roi législateur. La loi n’a pas l’importance qu’elle a aujourd’hui, on n’est pas dans un état légicentriste. En effet, le droit privé relève presque exclusivement dans le nord du droit coutumier et dans le sud le droit romain qui continue de s’appliquer. Le roi est bien législateur, la place de la loi est plus restreinte que celle qu’elle

exprimé donc on ne peut pas lui donner tort. Danton, ministre de la justice, va lui aussi décider de couvrir et rend responsables ceux qui ont provoqué cette peur populaire : les girondins. La Législative va s’achever dans cette atmosphère sordide le 20 septembre 1792 et laisse sa place à la Convention élue au suffrage universel. Le scrutin a eu lieu en public, à voix haute et l’immense majorité des anciens citoyens passifs n’a pas forcément toujours été avertie et n’a donc pas voté. C’est donc sous

qui s'imposait au roi comme à ses sujets. Ce sont des lois qui avaient été élaborées entre le 14ème et le 16ème siècle pour répondre à des difficultés rencontrées par la monarchie. La loi de succession au trône ou la loi salique c'était la règle de la primo géniture male. L'ainé succède direct ou indirect. La loi de l'indisponibilité de la couronne c'est le symbole de la monarchie. Le roi ne peut ni céder ni léguer la couronne. En 1418 sous le règne de Charles 6 la France a passer un traité désastreux