Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

la réforme des retraites Réformes de 1993 et 2003 étaient censé avoir sauvé le système. L'ensemble des pays développés sont confrontés à un problème similaire de financement des retraites. En France, la phase de concertation devait commencer en Avril. Il y a un projet de loi au Parlement qui devait être déposé début septembre. Néanmoins en raison du contexte de crise cette réforme s'annonce d'ores et déjà beaucoup plus difficile que les précédentes. Réforme de 1993: Balladur a réformé les

LES RETRAITES Introduction : Depuis 1990, un système de retraite essentiellement basé sur des principes de cotisation et de répartition des actifs dans le but de financer la pension versée aux retraités à été instauré en France. Ce système a été sujet à de nombreuses réformes telles que la réforme de Balladur, l’échec du plan Juppé, la création du Fonds de réserve pour les retraites, la réforme Fillon ainsi que la réforme des régimes spéciaux. Aujourd’hui encore, ce système est soumis à

LES RETRAITES Quelques définitions préalables Répartition. C'est le principe même de nos retraites : les cotisations servent immédiatement à alimenter les pensions des retraités d'aujourd'hui. Taux de remplacement. C'est la pension de retraite perçue par rapport au montant du dernier salaire. En France, il est en moyenne de 64 %. Pluripensionné. Personne qui a travaillé sous plusieurs statuts différents et qui a droit a plusieurs pensions de régimes de bases différents. Pension de reversion

temps de travail passage de 39 à 35 heures. 19 janvier : loi « relative à la réduction négociée du temps de travail », dite « Aubry II », allégeant les charges sur les bas et moyens salaires pour les entreprises passées aux 35 heures. 2001 Politique portant sur l’égalité homme/femme permettant ainsi à la femme de travailler de nuit dans l’industrie (9 Mai 2001) ou à l’homme d’accéder au congés de paternité( 21 décembre 2001) 9 mai : loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et

Accélération de la réforme des retraites en France Le Premier ministre français François Fillon lors de l’annonce du nouveau plan de rigueur, le 7 novembre 2011. REUTERS/Gonzalo Fuentes Par RFI Un nouveau plan de rigueur voit le jour en France pour faire face à la crise de la dette et pour tenter de rassurer les marchés financiers. François Fillon, le Premier ministre français a dévoilé lundi 7 novembre ces nouvelles mesures d'austérité, qui seront étalées sur les cinq prochaines années

Introduction, 1ère partie (les évolutions des régimes de retraites en France), 2ème partie (droit à l'information) FICHIER N°2 = 3ème partie (les réformes à l'étranger) FICHIER N°3 = Conclusion et annexes, table des matières CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES « Retraites : les réformes en France et à l’étranger, le droit à l’information » Deuxième rapport 2004 3 juin 2004 INTRODUCTION En décembre 2001, le Conseil d’orientation des retraites, créé par décret en mai 2000, remettait son premier

risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale: 1. La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; 2. La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; 3. La branche vieillesse et veuvage (retraite) ; 4. La branche famille (dont handicap, logement...). * d'un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est composée de divers organismes, souvent de droit privé, qui participent à la mise en œuvre de cette assistance financière

confondus, perçoivent une pension de retraite ou de réversion. L'Assurance Retraite est constituée d'une caisse nationale et d'un réseau d'organismes. Elle gère la retraite du régime général de la sécurité sociale : la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) définit les orientations de la branche retraite et, en Ile-de-France, c’est elle qui gère directement le paiement des retraites de base des salariés du secteur

REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N° 2007-052 OBJET : Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Mise à la retraite avant 65 ans. TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n° 2003-147 du 9/10/2003. L'article 106 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 supprime la possibilité de conclure des accords collectifs permettant la mise à la retraite avant 65 ans. Elle fixe par ailleurs la date à laquelle les accords déjà conclus cesseront

Assurance Produit |Le secteur des assurances: | |Le secteur des assurances en Tunisie a connu une réforme générale (depuis 2002) .Cette | |réforme s’est axée sur le développement du cadre législatif et réglementaire, la mise à| |niveau des compagnies d'assurance, la réforme des principaux régimes d'assurances, | |l’ouverture progressive du secteur à la concurrence et l’amélioration de | |l'environnement par l'incorporation