Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

TCHÉKÉMIAN Anthony - MCF Géographie & Aménagement du territoire - UPF UE 204A « Aménagement et développement du territoire » « La politique d’aménagement du territoire en France, des années 50 à nos jours » Introduction  Qu'est-ce que l'aménagement du territoire ?  L'aménagement régional : OREAM (Organisme Régionnaux d'Etudes d'Aménagement des Aires Métropolitaines) en 1966 Chap. 1. Les échelons, maillages, administratifs et territoriaux français Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire

Wikipédia Aménagement du territoire en France Aller à : Navigation, rechercher Le découpage administratif français Pour consulter un article plus général, voir : aménagement du territoire. L'aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d'actions menées par l'État français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que la politique de la ville, l'aménagement du territoire porte sur la disposition spatiale des

Les conseils de développement, une instance nécessaire à la démocratie participative En France, les outils relatifs à la participation citoyenne se sont multipliés ces dernières années et ont permis de décentraliser le pouvoir politique et de donner une place centrale au citoyen dans la vie politique. Ces derniers peuvent désormais s’associer à l’élaboration et à la prise de décision dans de nombreux domaines par le biais de dispositifs participatifs locaux. Cette participation citoyenne s’est

L’ESPACE RURAL ET LE DEFI DU DEVELOPPEMENT DURABLE Introduction………………………………………………………………………………………………..p.2 I. L’espace rural : une configuration propice au développement durable……………………………………………………………………………………………………….…p.4 A. Etat des lieux de la France rurale………………………………………………………… B. Un milieu spécifique au potentiel non négligeable………………….….…p.7 1. La spécificité de l’espace rural : d’un obstacle à un atout…………. 2. Un exemple de prise de conscience :

DETAILLE I – L’Etat unitaire français basé sur un principe d’indivisibilité relativement stricte. 1 ) Des institutions restent garants de l'unité de l'État → La lois et le système judiciaire sont les mêmes sur le territoire entier. → L'État conserve le pouvoir de révoquer les compétences qu'il a transférées → Un pouvoir politique pour le peuple. 2 ) Unité de la République → La réalité politique, doctrinale et

respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif * Le Conseil constitutionnel est une institution française, il veille à la régularité des élections nationales et aux référendums (procédé de démocratie semi-direct par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite par oui ou par non). * Un État est dit unitaire

décentralisation : La loi Deferre de 1982 visait à définir les principes régissant le fonctionnement des collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes) pour permettre à l’État de se dessaisir d’un certain nombre de compétences et de moyens d’action au profit de ces collectivités territoriales. Les principales innovations juridiques apportées par la loi Deferre ont permis le renforcement du pouvoir de l’élu local. L’article 1 de la loi Deferre prévoit que des lois

Maison de Services Publics. Un nouveau service de proximité ? Les maisons de services publics (MSP) sont des lieux d’accueil, d’information et d’orientation à destination des usagers de services publics. Structures privées ou publiques réparties sur tout le territoire français (on retrouver également ce type de structures en Europe), elles sont fondées sur un partenariat entre acteurs publics et acteurs privésjbhbbuibuibij juub ujb j,n,, Conçues pour faciliter la vie quotidienne des habitants-usagers

législatifs  LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Loi de réforme des collectivités territoriales - Guide pratique Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République  Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour

Délégation à l'Aménagement du Territoire GUIDE PRATIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL (SDAC/STAD) Document de travail D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 PREFACE Cela fait bientôt quatre ans que l’exercice du pouvoir à la base est devenue une réalité au Bénin. Les communes ont désormais la charge du développement de leurs localités respectives. Qui parle de développement, parle