Loi empirique

et marquis italien Vilfredo Pareto. Pourtant sa loi des 20/80 peut également s'appliquer dans le monde du travail. Vilfredo Pareto (1848-1923) était un économiste italien qui, en 1906, avait observé que 20% des Italiens possédaient 80% de la richesse accumulée de leur pays. On peut élargir l'application de cette loi à d'autres pays ou à la Terre entière. Ainsi donc 80% des richesses sur la planète sont détenues par 20% des individus. Cette loi a été transposée dans d'autres domaines comme la

à dire en suivant une démarche a priori, absolument indépendant de l'expérience et énonce la thèse suivante "le droit est le concept de l'ensemble des conditions auxquelles l'arbitre de l'un peut être accordé avec l'arbitre de l'autre d'après une loi universelle de la liberté". Nous pouvons divisé ce texte en trois différentes parties que nous analyserons successivement. Analyse de la première partie (l.1 à 13) Dans la première partie de l'extrait qui nous est proposé(l.1 à 3), Kant nous

supérieure à la loi (=ce qui est) dictant ce qui doit-être. La question se modalise ainsi en deux types de questions : a) « Que sont les lois ici et maintenant? » = domaine du juriste, réponse empirique (empeiria=expérience) b) « Quels sont les critères/juger de la justice ou de l’injustice des lois instituées? » = question philosophique. a) Droit positif : m’informe de la légalité et illégalité des actes. b) Second sens : m’informe de la légitimité ou de l’illégitimité de la loi. Or la seconde question

seule vision technique du droit, de relativiser cette technique en comprenant par avance que les règles de droit sont amenées à évoluer dans le temps. Tout au long de ces études de droit, nous serons confrontés aux sources formelles du droit, la loi, la coutume, la jurisprudence, d’autres notions apparaîtrons ensuite comme la constitution, la souveraineté, le mariage, les obligations … Toutes ces notions ont une histoire et il faut la connaître pour mieux les maîtriser. L’étude des processus

Section 1: Introduction La nouvelle Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Lcart) entrée en vigueur le 1er juillet 1996 a apporté des changements importants par rapport à l'ancienne loi datée de 1985. Ces modifications ont permis de répondre, dans une large mesure, aux critiques qui avaient été formulées, notamment par certains économistes, à l’encontre de l’ancien cadre légal . D'un point de vue institutionnel, on peut affirmer que les conditions sont réunies aujourd'hui

chacun selon son dû » (Digeste) Pour d'autres, la morale est la vertu alors que le droit est le maintien de l'ordre social même si cela doit s'opposer à la vertu. Ex: Opposition droit/Morale → Usucapion Avant 1942 → Apparition de la loi sur les vols , avant cette loi tous les vols fait avant ne peuvent pas etre punis Le droit s'applique à tous les individus alors que la morale est unique à chacun. Différence Morale/Droit VOIR TABLEAU DONNER EN COURS D) Le Droit et l'équité - Equité = C'est une

avec lui-même. Du point de vue objectif, cette réconciliation est la réconciliation de la loi avec elle-même, car, par la suppression du crime, la loi se rétablit elle-même et retrouve ainsi sa validité. Du point de vue subjectif, elle est la réconciliation du criminel avec la loi, qui est sa loi, qu'il connait et dont il reconnait la validité pour lui et pour sa protection. Dans l'application de cette loi à son cas, il trouve la satisfaction de la justice et seulement ce qu'il a fait lui-même.

par le texte d'exiger dans le dossier de soumission une attestation de régularité fiscale, elle demeure toutefois limitée dans ce fait par le respect du principe d'égalité des concurrents, dans la mesure où elle ne peut, sous peine de violation de la loi, traiter différemment des personnes se trouvant dans des situations égales, sans qu’une telle discrimination ne soit justifiée par des dispositions légales, par des considérations d'intérêt général, encore moins par des différences objectives de situations

Constitutionnalisme : Théorie de droit qui insiste sur le fait que la constitution est très importante. Mouvement dans le droit qui vise à limiter la toute puissance de la loi « la loi est l’expression de la volonté générale » dans le respect de la Constitution. Pose la supériorité de la Constitution par rapport à la loi. Ce mouvement pose que la Constitution est la source des droits fondamentaux. C’est pour cela que les droits fondamentaux sont respectés. (document 7, document 5). Par exemple

substance. L’idée d’une codification des règles juridiques remonte au code d’Hammourabi en 1730 avant J.C regroupant alors la jurisprudence royale. En 529 après J.C Justinien, empereur romain promulgue le premier recueil rassemblant un ensemble de loi jusque là éparses. Ce code sert de référence au sud de l’Europe et de complément au droit coutumier du nord de la France jusq’au 18ème siècle où l’idée d’un recueil général des lois encadrant la société refait son apparition durant la Révolution française