Loi portant engagement national pour le logement

de deux angles d’attaque : * Le territoire * Les habitants Programme qui soutient un principe de Géographie prioritaire : actions ciblées en faveur de secteurs défavorisés. Il y aura des études statistiques systématiques (Observatoire nationale des zones urbaines sensibles –ONZUS-). Rapport avec un double volet donc : territorial –quelle composition ?-, et en matière d’habitat et d’habitants. La politique de la ville s’appuie sur une méthode qui a été élaborée au fur et à mesure, avec

Unies pour l’environnement. En mai 1982, le sommet de Nairobi au Kenya En juin 1992, le sommet planétaire de Rio de Janeiro Il est le point de départ d’une prise de conscience à l’échelle mondiale des problèmes environnementaux. Ses engagements ambitieux qui se traduisent par la convention sur les diversités biologiques, la déclaration sur la gestion et la conservation des forêts ou encore Action 21 n'ont que des applications limitées. En Septembre 2002 Sommet de la Terre de Johannesburg

décentralisation . Il faut se demander surtout comment est pratiquée cette démocratie à l’échelon local , que l’on peut déjà qualifier de ‘’ Démocratie locale ‘’. Cette notion de ‘’ Démocratie locale ‘’ apparaît pour la première fois dans la loi d’orientation du 6 février 1992 pour l’administration territoriale de la République . Le thème de la démocratie s’est développé dans le concept de décentralisation par le terme de ‘’Nouvelle citoyenneté ‘’. Idée que la décentralisation va rapprocher

bénéfice du rescrit fiscal…………………………. V- Procédures à suivre pour le bénéfice du second examen……………………… Chapitre 9 : LE CONTENTIEUX FISCAL........................................................................ Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ? ...................................... .. I- LE RECOURS CONTENTIEUX........................................................................... II- LE RECOURS GRACIEUX..................................................................

moyens de production................291 6-1-2- La formation des cadres.....................................................298 6-1-3- La production ....................................................................299 6-1-4- Le soutien à la presse nationale.........................................300 6-2- LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS .........................................301 6-3- LE PROGRAMME D’ACTION ..........................................................302 6-3-1- Les services centraux

|Néant | - Des contribuables qui rattachent à leur foyer fiscal des enfants mariés, pacsés ou chargés de famille, bénéficient d’un abattement sur leur revenu imposable. Cet abattement est fixé par la loi de Finances pour 2010 à 11 506 € pour le couple + 5 753 € par enfant du jeune ménage. En contrepartie, ils ne bénéficient pas d’un nombre de parts supplémentaires. Exemple Monsieur DUVAL, divorcé, déclare un salaire de 35 000 €. Il a loué un appartement

Juridiques Internationales 41.1- Les obligations des Gouvernements d’assurer les droits humais aux personnes handicapées 41.2- Les Engagements des Gouvernements d’assurer les droits humains des personnes handicapées 41.3- Le Projet de Convention globale et intégrale pour les personnes handicapées 42- Etat des Lieux des Dispositions Législatives et Juridiques au plan national 42.1- en matière de droits à l’Education 42.2- en matière de droits à la santé 42.3 – en matière de droits à l’Emploi 42.4- sur

terme de contrats spéciaux est ambigu. Il faut rappeler le principe du droit français des contrats qui repose sur le consensualisme et la liberté contractuelle. Les parties, en contractant, peuvent choisir de se couler dans le moule formel de la loi et adopter l’un des contrats prévus par elle. Mais la puissance des volontés individuelles est telle que les parties ont la possibilité d’imaginer des figures contractuelles originales. Les parties peuvent par exemple mélanger des types de contrats

Sanction Section 3 : contentieux de remboursement CONCLUSION Introduction : Pour mettre à niveau le système fiscal algérien et pour combler les lacunes observées dans l’application de système de la TUGP et TUGPS, la loi de finances 1991 et venue instituer une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaire nommée « taxe sur la valeur ajoutée – T.V.A ». Son champ d’application intègres l’ensemble des affaires soumises à ces deux taxes. Il est en outre élargi au commerce de

d’entamer les différentes étapes de ce travail, j’aimerai bien remercier toutes les personnes qui m’ont aidé de prés ou de loin dans la réalisation de ce rapport. Je suis reconnaissant à tout le personnel de la BPR ; qui au détriment de leurs engagements ; n’ont épargné aucun effort pour répondre à mes questions, m’expliquer le déroulement du travail au sein de la banque, et me guider tout au long de mon stage. Pour cela, je tiens tout d’abord à remercier vivement Mr. Mohammed BOUAMIRA et Mlle