Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

statistique des Nations Unies, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, du Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, de l’Institut international d’études stratégiques, de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, de la Luxembourg Income Study, de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, de l’Organisation de coopération et de développement économiques, de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Organisation mondiale de la propriété

d’une VIème République. Alors il a subit de très profondes transformations, surtout depuis les 20 dernières années. Il y a eu 4 grandes causes, à l’origine de ce décalage entre la Vème avant et aujourd’hui : - 1ère cause : L’influence de la justice constitutionnelle. La Vème république a été juridicisée, elle a été saisie par le droit. Enfin la classe politique française a été encadrée, et maintenant le droit constitutionnel est un droit comme les autres, qui a un juge, un contentieux, et le

la destruction. De ce parti-pris politique, point de départ d’un passage de la globalisation à l’universalisation, en découlent 4 types de propositions : 1-Reconnaître le travail comme un point d’entrée obligé, un pilier sur lequel se construit la justice sociale au point d’élever le « travail décent » au statut de bien public mondial ; 2-Accompagner la mutation des acteurs du travail en renforçant et encadrant les expériences de responsabilité sociale des entreprises (RSE) ; 3-Favoriser l’émergence

inddyyy3 13/12/2010yyy10:25:35 Rapports officiels Rapport intermédiaire au Président de la République © Direction de l’information légale et administrative « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à

l’apparition de ces « nouveaux risques », le réseau d’acteurs de la prévention des risques s’appuie de nos jours sur des ressources peu utilisées précédemment par les entreprises mais qui représentent des ressources ancestrales, à savoir la police, la justice et les citoyens. Dans un troisième chapitre, nous présenterons les outils qui permettent d’identifier et d’évaluer ces différents risques. Nous verrons comment l’apparition d’une nouvelle vague de risques met en question 3 4 LA GESTION DES RISQUES

l’apparition de ces « nouveaux risques », le réseau d’acteurs de la prévention des risques s’appuie de nos jours sur des ressources peu utilisées précédemment par les entreprises mais qui représentent des ressources ancestrales, à savoir la police, la justice et les citoyens. Dans un troisième chapitre, nous présenterons les outils qui permettent d’identifier et d’évaluer ces différents risques. Nous verrons comment l’apparition d’une nouvelle vague de risques met en question 3 4 LA GESTION DES RISQUES

Contexte Historique de L’industrie du Diamant 2.1. De l’Epoque Coloniale 2.2. De l’Indépendance à la chute de Mobutu (30 Juin 1960 à Mai 1997) 2.3. De la chute de Mobutu à nos jours (Mai 1997 en Octobre 2007) 3. Cadre Juridique 3.1. Contexte 3.2. Loi Minière Actuelle 3.3. Structure Administrative qui gere les Ressources Minieres 4. La géopolitique autour du diamant 4.1. La Dimension Nationale Le rôle du gouvernement : sécurisation ou fraude ? L’élite congolaise et son rôle dans la spoliation du

l’apparition de ces « nouveaux risques », le réseau d’acteurs de la prévention des risques s’appuie de nos jours sur des ressources peu utilisées précédemment par les entreprises mais qui représentent des ressources ancestrales, à savoir la police, la justice et les citoyens. Dans un troisième chapitre, nous présenterons les outils qui permettent d’identifier et d’évaluer ces différents risques. Nous verrons comment l’apparition d’une nouvelle vague de risques met en question 3 4 LA GESTION

l’apparition de ces « nouveaux risques », le réseau d’acteurs de la prévention des risques s’appuie de nos jours sur des ressources peu utilisées précédemment par les entreprises mais qui représentent des ressources ancestrales, à savoir la police, la justice et les citoyens. Dans un troisième chapitre, nous présenterons les outils qui permettent d’identifier et d’évaluer ces différents risques. Nous verrons comment l’apparition d’une nouvelle vague de risques met en question 4 LA GESTION DES RISQUES

faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi » .