Loi pour la réforme politique

------------------------------------------------- La réforme de l’État « Le processus de transformation de la gestion publique et de l’État n’est pas récent. Il s’est amorcé dès la seconde moitié des années soixante-dix avec les premiers signes d’une crise qui s’est révélée tout autant économique qu’institutionnelle. Des mutations s’en sont suivies … au début des années 80 sous la bannière de «  nouvelle gestion publique » », souligne Michel Bouvier dans son article RGPP et la métamorphose de

LA NOUVELLE LOI CONTRE LES 35 HEURES EN FRANCE : RÉFORMER UNE POLITIQUE SOCIALE TOUT EN CONTOURNANT LE PHÉNOMÈNE DE PATH DEPENDENCY Depuis le 1er janvier 2000, la durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine. Cette réforme sociale qui résulte des lois Aubry I et II et de leurs nombreux textes d’application a profondément modifié les modalités d’organisation du travail dans le pays. Depuis il ne cesse de s’animer un large débat sur les conséquences des 35 heures et sur la

pour influencer la réforme des professions réglementées prévu pour janvier 2015 Le contexte Lors de son discours pour le redressement de l’économie, le 10 juillet 2014, Arnaud Montebourg, alors ministre de l’économie du redressement productif et du numérique, a annoncé une loi de croissance et de pouvoir d’achat pour redresser la France, loi qui devrait permettre de restituer 6 milliards d’euros aux français. Parmi les mesures envisagées, M Montebourg dit vouloir réformer les professions réglementées

Guide de la réforme budgétaire La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre 2005 Préface Durant les dernières années, plusieurs écrits ont été consacrés au budget sous forme soit de livres, soit d'articles de journaux ou de revues. Tous ces écrits participent, sous différents angles, à la clarification et la vulgarisation de cette thématique qui reste encore complexe pour un large public de lecteurs. Aussi, le présent guide a-t-il choisi d'aborder

Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez

de la 3e république dans « Messieurs les ronds de cuir ». Aujourd’hui, avec récemment le débat sur la loi de budget, ces critiques animent toujours la vie politique et juridique française. Que signifie moderniser l’Etat ? Tout d’abord moderniser c’est adapter une entité a un contexte nouveau, a de nouvelles exigences. C’est répondre aux critiques par des actions constructives de réforme. L’Etat, lui, peut être définit comme la personne morale publique souveraine, la puissance publique. Ainsi

La QPC est elle une réforme positive? Montesquieu énonce que « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Locke, au contraire, voit dans les juges les garants des libertés inaliénables issues du droit naturel. Cette divergence philosophique est au cœur du débat actuel sur la possibilité pour des juges de garantir les droits et les libertés en opérant un contrôle sur les lois. Hans

instance parlementaire susceptible d’influencer le processus législatif. Si elle a été l’objet d’une réforme radicale sous le gouvernement travailliste élu en 1997, elle demeure à ce jour une chambre non élue. CRÉATION ET ÉVOLUTION DE LA CHAMBRE DES LORDS La Chambre des Lords trouve son origine dans la cour royale des XIIe et XIIIe siècles, convoquée par le roi pour contribuer à la formulation de la loi et donner son avis avant la levée des impôts. La cour comprenait les responsables de l’Église et

Bataille de Valmy (6 novembre 1792) 2. Bataille de Fleurus (26 juin 1794) C. Le royaume des Pays-Bas (1815-1830) 1. Congrès de Vienne 2. Amalgame le plus parfait 3. Loi fondamentale 4. Politique économique et politique culturelle 5. Refus de l’Eglise catholique D. La révolution belge (1830) 1. les causes de la révolution a. L’opposition des catholiques et des libéraux b. Sur

intercommunalités, métropoles et pôles métropolitains19 2.5 Les statuts particuliers : DOM, Polynésie …...................................................................................................................... 28 3. 4. 5. 6. 7. La réforme des collectivités locales ............................................................................................................................. 32 3.1 Ouvrages .............................................................................