Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

LOI ALUR L’analyse des principales dispositions de la loi et ses difficultés de mise en œuvre Avec l’étroite collaboration de : Yves Rouquet Rédacteur en chef Droit Immobilier, Éditeur du Code des baux et du Code de la copropriété Dalloz, Rédacteur en chef de l’AJDI Rémi Grand Éditeur du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation Dalloz Juin 2014 Avant-Propos Forte de 177 articles (et de 169 pages), la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un

L’hébergement d’urgence Premiers repères relatifs au secteur social et médico-social • • • • • 1954 Appel de l’Abbé Pierre 1974 Création des CHRS 1982 Loi Quilliot 1998 Loi Martine Aubry contre l’exclusion 2007 Loi DALO Dates qui ont marqués l’évolution du champ Que dit la loi ? • • • • Loi Quillot 22 juin 1982 Loi Besson 31 mai 1990 Loi DALO de 2007 Loi de mars 2009 Les acteurs incontournables du champ et leurs missions FNARS 870 associations 115 SAMU SOCIAL Etablissement et/ou services et/ou

Cordier Julia Grare Marina La Loi ALUR 1 Définition : La Loi ALUR ou loi Duflot est la Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové. Elle a pour objectif de réduire le coût du logement pour les locataires et de développer l’offre de logements locatifs. Il existe plusieurs dispositifs pour encourager les locataires à devenir propriétaire. Investir dans un logement locatif avec la loi Duflot Avec la loi Duflot, les contribuables dont les impôts sur le revenu sont supérieurs

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dénommée ALUR, a été trop « détricotée » pour qu’elle se présente comme une avancée décisive pour les foyers en situation de détresse ne parvenant pas obtenir un logement social ou de pouvoir s’y maintenir. Notre Pays compte plus de 4 500 000 logements sociaux. 70% de la population, au regard de ses revenus, est éligible à ce parc si bien que les plus pauvres, ce qui est un comble, en sont trop souvent écartés. Cette exclusion, contraire à

Arnaud.delajartre@univ-angers.fr Droit de l’urbanisme Urbanisme et politique « urbs » et « polis » La politique: l’art de gérer la « cité » L’urbanisme: « la gestion de la « ville » l’urbanisation: phénomène de regroupement des hommes et de leurs activités, donc des besoins de constructions les accompagnant. Différents moyens pour gérer cette urbanisation: l’ménagement du territoire l’acquisition foncière, l’éducation, et le droit. Nature et fonctions du droit de l’urbanisme: Droit de l’occupation

habitants dans lesquels aucune habitation n'est séparée de plus de 200 m les unes des autres. Communauté d'agglomération = elle est composée d'une ville et de communes périphériques intégrées dans la même entité institutionnelle. Dans certains cas, la loi définit des conditions ou les grandes villes et villes moyennes peuvent se regrouper au sein d'une communauté urbaine (ex: en Italie, pour constituer une ville, il faut au moins 20 000 habitants). Les centres commerciaux veulent donner l'apparence

déchets correspondants, qui relève de la responsabilité des communes. On estime qu’à l’heure actuelle, seulement 20% des déchets sont recyclés. Les villes doivent aussi affronter les problèmes liés à l’évolution de l’habitat urbain. Les besoins en logement considérables dans l’après-guerre ont nécessité la construction de grands ensembles (tours, grands immeubles) d’une qualité architecturale et esthétique médiocre. Le béton domine dans ces constructions (c’est le règne du « béton à tout va »), sans

aurait permis aux gens eu même de les transformés. «À partir du moment où cela n’interrompt pas la circulation, quiconque est en droit d’occuper l’espace qui se trouve devant sa propriété. Ainsi la ruelle, dont la fonction se limiterait à permettre l’accès à la demeure, où se déroule la vie familiale, se transforme-t-elle en impasse dès lors qu’on en considère le sol comme constructible et qu’elle peut être Médina de Marrakech fermée avec le consentement de tous les propriétaires environnants.» (Sadika

ALIX Anne Laure Mémoire d’initiation à la recherche dans le champ professionnel L’accompagnement des propriétaires occupants un logement indigne, dans leurs travaux de réhabilitation D.E. C.E.S.F. Session 2015 Sommaire Liste des sigles Introduction………………………………………………………………………….…p.1 I La phase exploratoire 1. La méthodologie de la phase exploratoire ..................................... …………p.2 1.1 Les objectifs ................................................................................

L’ÉVOLUTION DE LA QUESTION DU LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE Au lendemain de la guerre, la France est à reconstruire. Près de 400.000 immeubles ont été détruits, 1,5 millions endommagés, et les victimes de la guerre sont nombreuses. Le défit de la reconstruction est double assurer la reconstruction de logements et faire fasse au baby boom. L’intervention de l’État dans le domaine du logement se traduira donc par une politique de construction de masse, avec des financements publics axés principalement