Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

LA LOI ALUR ET LES NOUVEAUX DOCUMENTS A ANNEXER AUX PROMESSES DE VENTE La loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), qui est sur le point d’être promulguée, a notamment pour objectif de « mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété ». Afin d’atteindre cet objectif, le législateur a prévu deux nouvelles règles, concernant la vente du lot de copropriété : - l’annexion de nouveaux documents à la promesse de vente ou, à défaut de promesse de vente, à l’acte authentique de vente

Bidonvillisation des territoires La ville post-apartheid : Johannesburg et Soweto Photo : Elisabeth Deliry-Antheaume SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I Eléments clés pour la compréhension de la ville sud-africaine 4 A. Un urbanisme fondé sur l'exclusion 4 B. L'apartheid ou le « développement séparé » 5 C. Les années 1990 : redéfinition de la politique urbaine 6 II Johannesburg post-apartheid : de la ségrégation raciale à la ségrégation sociale? 7 A. La déségrégation

13 V. Les cas illustrés - p. 17 VI. Les barèmes p. 27 VII. Une réforme qui s’inscrit dans une politique plus globale du logement - p. 28 ANNEXES : Etats des lieux des dispositifs existants - p. 30       Le constat : des dispositifs trop nombreux, coûteux et complexes « Ma République est celle où chacun pourra accéder à la propriété de son logement. Il faut permettre aux classes moyennes, à la France qui travaille d'accéder à la propriété. Je propose que l'on fasse de la France

.................................................................................................7 questions sociales g Famille - Éducation....................................................................................................9 g Logement - Ville ......................................................................................................15 g Politique et citoyenneté ........................................................................................21 g Santé ....

ministère et des représentants des directions générales du MEEDDAT. Le projet joint, identifiant des choix stratégiques, a ainsi été dégagé. Ce projet de Stratégie fera l’objet d’une consultation conformément à ce que prévoit l’article 1 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture en octobre 2008 et par le Sénat en janvier 2009. Au terme de ce processus, une nouvelle version du projet sera proposée en vue

Aménager les territoires urbains: Aménager le territoire Liens entre aménagement et urbanisme. Urbanisme né véritablement au XIXème siècle. Avec la révolution industrielle et la transition urbaine, de nouveaux défis apparaissent, il ne s'agit plus d'embellir les villes mais de réguler une croissance rapide. = aménagement urbain spécialisé. Ex. haussmanisation Cependant, la véritable institutionnalisation de l'urbanisme en France débute au début du XXème siècle. Elle s'inspire d'une

Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU )(Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986)Champ du contrat type : le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement nu et qui constitue

supprimer ce cadre : [Tableau] – [Supprimer] – [Lignes] ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 1179, 1286, 1329 et T.A. 207.

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE, TranspOrTs & LOGEmEnT Novembre 2010 Gre ne l le En vir o nne me n t le Loi Grenelle 2 Grenelle mode d’emploi p. 4-5 Retour sur le processus et les lois Grenelle. Ce que dit la loi p. 6-17 La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.   « C’est l’aboutissement d’un marathon législatif qui aura permis d’adopter cinq grandes lois pour préparer la France à une transition énergétique, écologique, économique

| I- L’éducation |De la ZUP au ghetto | Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, la France connait une grave crise du logement à laquelle l’Etat répond par une politique de construction massive, rapide et à bas coût. C’est ainsi qu’un nouveau type d’habitat voit le jour : les grands ensembles, construits en périphérie des villes. Certaines banlieues ont accueilli les