Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

années mais la majorité des français pensent que le niveau de vie en France se dégrade depuis quelques années. Récemment cette opinion semble de moins en moins présente dans les sondages effectués auprès des français qui ont un projet d’acquisition de logement d’ici à un an. Ils pensent de plus en plus qu’il va rester stationnaire selon 44% des français contre 35% en 2013 voire même s’améliorer selon 4% des français contre 3% en 2013. Les taux d’intérêt des crédits immobiliers sont de plus en plus attractifs

de construire). Lois de 1919 et 1924 Les projets d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes ont été créés par une loi de 1919, modifiée en 1924. Ces projets devaient comporter un plan, qui indiquait les prévisions de voirie et d’équipement. Ils ont eu peu de succès. Loi de 1943 et ordonnance de 1945 La première loi générale sur l’urbanisme date de 1943. Elle a été complétée par une ordonnance de 1945. On crée alors des plans de développement urbain (« projets

2-5-4 Les services administratifs et techniques 29 2-5-5 Équipements culturels, sportifs et récréatifs 29 2-5-6 Les services de sécurité et de secours 32 2-5-7 Le service de transport scolaire 32 2-5-8 Services sociaux 32 2 .5.9 Le logement social 33 2-6 L’urbanisme 33 2-7 Le budget : un euro dépensé doit être un euro pensé 36 2-8 Le plan de la Mairie et des locaux 38 2-9 Diagnostic 38 III - L’accueil une activité fondamentale au sein d’une Mairie 39 3.1 L’accueil : Répondre

œuvre du Grenelle. A) OBJECTIFS La loi Grenelle 1 (promulguée le 3 août 2009) formalise les 268 engagements du Grenelle de l’environnement. C’est une loi de programmation qui permet de décrire les objectifs de l’Etat dans le domaine environnemental. La loi Grenelle 2 (promulguée le 12 juillet 2010) quand à elle complète et applique la première loi mais elle reste une loi de programmation. En outre, elle comporte certains volets du projet de troisième loi Grenelle qui fut abandonné début 2008

socio-économique L’urbanisme à Rouen 4 Introduction Urbs, mot d’origine latine désignant la « ville », associé au suffixe « isme » qui s’associe { un nom, à une doctrine, un dogme, une idéologie ou une théorie, à donné naissance au mot urbanisme. Il dérive d'urbanizacion, terme forgé par Ildefonso Cerda1 en 1867 à partir de la racine latine urbs pour désigner une nouvelle science qu'il entreprend de fonder : celle de la production et de l'organisation de l'espace urbain. Il rappelle l'origine

2 1 17 4 5 3 31 16 8 12 13 © Claude Waeghemacker 7 21 26 6 10 43 39 1 Michel-François DELANNOY Maire Premier Vice-président de LMCu Conseiller régional Nord-Pas-de-Calais 2 Vincent LANNOO Premier adjoint au maire Budget, habitat, logement, relations internationales 3 Sylvie BOUDRY-LHERMITE Adjointe au maire Solidarités sociales, personnes âgées 4 Bernard DESPIERRE Adjoint au maire Déplacements, espaces publics, jardins, lumière, plan climat 5 Dominique DE CLERCQ-DANEL Adjointe au

banlieues traduisent-elle les aspirations sociales et la ségrégation qui en découle ? INTRODUCTION : I Définition : Le terme « banlieue » a connu de nombreuses inflexions de sens. Étymologiquement ce mot été seigneurial .Le « ban » désigne la loi ; dont le non-respect provoque l’exclusion une « lieue » à la ronde du château. Aujourd’hui synonyme de désordre, de relégation, d’un monde inquiétant. Il est aussi utilisé par la presse parisienne pour désigner les français d'origine étrangère en

Maïmouna Fossorier Direction du département : Pierre Lamblin DANS LA MÊME COLLECTION EDREFE0001-12.13 ISBN 978-2-7336-0718-3 ISSN 1771-9275 Cet ouvrage est créé à l’initiative de l’Apec, Association pour l’emploi des cadres, régie par la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une œuvre collective s’inscrivant dans le contexte contractuel d’un accord de partenariat avec l’Agefos PME et les branches professionnelles de l’immobilier et de la promotion immobilière. L’Apec en a la qualité d’auteur

est « une expression de la culture ». Elle est d'intérêt public. Ce principe, affirmé avec force dans la loi de 1977 sur l'architecture trouve son expression dans l'exercice d'une profession qui ne cesse de se diversifier et de renouveler ses approches et ses exigences. Cette évolution conforte le rôle essentiel qu’ont à exercer les architectes dans la société tant en ce qui concerne le logement, la rénovation, l’aménagement des villes et des métropoles, le développement durable, l’équilibre des territoires

des villes en faisant participer les acteurs locaux. Pour explorer cette question, nous sommes partis de l’enchaînement de trois (03) chantiers législatifs portant sur : la promulgation de la loi d’orientation foncière (loi 90/25), celle relative à l’aménagement et à l’urbanisme (loi 90/29) et celle portant loi domaniale (90/30) dont l’impact sur le développement local, sur l’organisation et la dynamique de l’espace semble lourd de conséquences. Cela dit, notre raisonnement a privilégié de passer en